L’autoréglementation sous le microscope Tout comme les autres organismes d’autoréglementation, l’Ordre est de plus en plus poussé à s’ouvrir davantage au public au sujet de ses pratiques d’inscription et de ses mesures de discipline. de Brian McGowan

dans le dernier numéro, j’ai mentionné que le gouvernement de l’Ontario avait modifié la législation pour obliger les organismes de soins de santé, y compris les organismes de réglementation, à fournir davantage d’information au public concernant les résultats médicaux.

Bien que ces changements touchent seulement le secteur des soins de santé, c'est un message très clair que reçoivent les autres organismes d’autoréglementation de la province.

En vertu de la Loi sur l’amélioration du système de santé, tous les organismes de réglementation du domaine de la santé en Ontario – et il y en a plus de 20 – doivent afficher l’information destinée au public dans un site web.

Chaque ordre doit tenir un tableau public, qui d’habitude contient la liste des membres, leurs qualifications professionnelles et leur statut au sein de l’ordre où ils sont inscrits, ainsi que toute information sur les conclusions des procédures disciplinaires.

«Chaque ordre doit tenir un tableau public.»

Nombre d’organismes de réglementation tiennent déjà un tableau public en ligne. Le nôtre est disponible dans notre site web depuis 2000, et comprend des renseignements sur les conditions et les restrictions inscrites sur les cartes de compétence, ainsi que les conclusions des procédures disciplinaires.

Toutefois, les récentes modifications à la loi poussent la transparence plus loin. Par exemple, si une plainte contre un professionnel des soins de santé doit faire l’objet d’une audience, mais n’a pas encore été résolue, cette information doit paraître dans le dossier du membre sur le tableau public.

C'est un changement très significatif aux pratiques actuelles de la plupart des ordres, y compris aux nôtres.

L’Ordre refuse de révéler aux médias ou au public si un membre fait l’objet d’une plainte.

Si une plainte est finalement rejetée, on en informe le membre, la partie plaignante et l’employeur, autrement l’information reste confidentielle.

Si une plainte est reportée à une audience disciplinaire, l’Ordre affichera la date de l’audience et les accusations contre le membre deux semaines avant l’audience. Aucune autre information n’est disponible avant une audience ouverte au public.

L’Ordre a élaboré ces procédures en présumant qu’une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire. Nous avons tenu compte de tous les facteurs et avons élaboré ces procédures dans l’intérêt du public tout en traitant équitablement les membres accusés.

Par décision judiciaire, les exigences du gouvernement et les attentes du public ont changé considérablement, même depuis la création de l’Ordre il y a dix ans.

Le système de soins de santé n’est pas le seul à tomber sous la loupe insistante du public et du monde politique. Ces dernières années, les médias ont attiré l’attention sur un grand nombre de plaintes et d’accusations contre les conseils scolaires et les conseillers, la police, les sociétés d’aide à l’enfance, les garderies, les avocats et le gouvernement lui-même pour avoir gardé sous le sceau du secret l’information dont le public avait besoin afin de se sentir en sécurité dans ses relations avec les professionnels et les principaux établissements.

Je crois que les nouvelles exigences imposées par la Loi sur l’amélioration du système de santé aux organismes de réglementation des professions de la santé démontrent que les procédures de l’Ordre respectent adéquatement le droit du public à l’information et l’encouragent à faire confiance à la profession enseignante.

«Les récentes modifications à la loi poussent la transparence plus loin.»

Il est aussi clair que les modifications à la loi ont haussé la barre, et qu’on s’attend à ce que l’Ordre et tous les autres emboîtent le pas.

Je pense qu’il est important de comprendre que nous opérons en vertu de pouvoirs que l’Assemblée législative de l’Ontario nous a délégués. Nous possédons des pouvoirs discrétionnaires, mais devons les exercer d’une façon qui respecte les attentes de la société.

Les nouvelles règles qui touchent les organismes de réglementation des soins de santé sont la preuve que, s’il existe une divergence entre le besoin du public d’être informé et ce que les ordres sont disposés à révéler, le gouvernement est prêt à agir en faveur du public et de la transparence. ■