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Les parents doivent avoir la certitude que les écoles sont sécuritaires et que la profession enseignante prend au sérieux les cas où les membres sont reconnus coupables de faute professionnelle. De même, les membres accusés doivent avoir droit à une procédure entièrement équitable, c’est-à-dire pouvoir répondre et se défendre, être présumés innocents jusqu’à preuve du contraire et voir leur cause traitée dans les meilleurs délais. Quelque 1 500 personnes expriment leurs inquiétudes à l’Ordre chaque année. La plupart d’entre elles ne semblent pas concerner une faute professionnelle, et ne sont donc pas du ressort de l’Ordre. Moins de 20 pour cent seront des plaintes officielles. En cas de plainte officielle, l’Ordre devient deux entités distinctes. Le registrateur ordonne aux avocats de l’Ordre de plaider la cause du public, pendant que les membres du conseil assument le rôle de juges. Chacun agit indépendamment, faisant appel à des avocats de cabinets différents. Celui de la défense représente le membre. Le personnel procède à une enquête préliminaire. Un panel du comité d’enquête du conseil, qui consiste en un membre nommé et deux membres élus, décide s’il faut rejeter la plainte, la régler d’une autre façon ou la soumettre à une audience disciplinaire.
Le panel peut rejeter toute plainte qu’il juge futile ou vexatoire, ou qui constitue un abus de procédure, et ordonner au personnel de ne pas continuer les démarches. Il peut aussi décider, même si l’on arrête les procédures, de donner au membre concerné un avertissement contre toute conduite similaire à l’avenir. Enfin, il peut décider que la plainte fera l’objet d’une audience. Peu de plaintes méritent d’être examinées devant une audience disciplinaire. Cependant, celles qui en font l’objet sont soumises à une conférence préparatoire avec un membre du comité de discipline. Ceci permet à chaque partie de chercher des éclaircissements ou d’arriver à une résolution, de comprendre comment le panel de discipline perçoit la preuve et d’envisager la sanction si le membre est reconnu coupable. Pendant une audience, un autre panel constitué de trois membres du comité de discipline préside (un nommé et deux élus). Ainsi un examen additionnel par trois autres membres du conseil est-il garanti puisqu’un membre du conseil ne peut siéger à la fois au comité de discipline et au comité d’enquête. Si, en s’appuyant sur la preuve, le panel reconnaît le membre coupable, il décide de la sanction. Le comité tient compte des preuves pour rendre sa décision. À la fin, sept membres différents du conseil auront examiné la cause en trois étapes distinctes et indépendantes avant de rendre leur décision. Comprenez bien que ce ne sont pas les décisions du personnel de l’Ordre. Seuls les membres du conseil – élus par vous ou nommés par le Cabinet provincial – tirent des conclusions et prennent des décisions sur la sanction. Le panel peut ordonner la publication des résultats de l’audience dans Pour parler profession pour vous donner une idée des résultats obtenus après le dépôt d’une plainte et influencer votre exercice professionnel. Bien que nous soyons fiers du travail que nous accomplissons dans le domaine des enquêtes et de la discipline, aucune procédure n’est irréprochable. Toute structure judiciaire qui se veut juste devrait être examinée régulièrement, et c’est d’ailleurs ce que nous faisons en ce moment même. Le registrateur a organisé des séances d’information et des consultations pour recueillir des commentaires sur la façon dont l’Ordre prend des décisions au cours d’une audience ouverte au public et comment celles-ci sont ensuite rendues publiques. Le comité de discipline examine également ses procédures de publication des décisions. Nous croyons que la clarté et le renouveau engendreront l’appui des membres de la profession et la confiance du public. |
