Régie de l'Ordre

À l'issue de vastes consultations, l'Ordre a formulé des recommandations au ministre de l'Éducation en réponse à son livre blanc sur la revitalisation de l'Ordre publié en mars dernier.

Le conseil de l'Ordre a recommandé au ministre de l'Éducation d'augmenter la taille du conseil et le nombre de sièges élus.

Le rapport du conseil préconise également l'augmentation du nombre de représentants francophones. Changer la composition du conseil exigerait toutefois qu'on modifie la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et ses règlements d'application.

Les suggestions de l'Ordre visent à répondre aux sept questions soulevées par le ministre en mars dernier dans son livre blanc intitulé Revitalisation de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Il était question notamment du nombre de membres élus et nommés au conseil et des catégories auxquelles ils appartiennent, du rôle des listes de candidats appuyés par les fédérations dans le processus électoral, ainsi que des moyens de garantir l'indépendance et la «dépolitisation» de l'Ordre. Le conseil a formé un comité spécial chargé de présenter une réponse officielle au ministre.

Dans son rapport, le comité recommande :

d'augmenter le nombre total de sièges à 33, soit 23 sièges élus et 10 nommés par le gouvernement (le conseil compte actuellement 31 membres, soit 17 élus et 14 nommés)
d'augmenter le nombre minimum de membres francophones au conseil, soit quatre élus et deux nommés
de faire en sorte que la personne élue à une association provinciale ou employée par cet organisme ne puisse se présenter aux élections ni être nommée au conseil de l'Ordre.

Le comité s'est rendu à Windsor, London, Toronto, Ottawa, Sudbury et Thunder Bay pour entendre l'avis des membres de l'Ordre, des intervenants en éducation, d'autres ordres professionnels et de groupes communautaires. Le comité a également accepté les mémoires de ceux qui n'ont pu présenter leur point de vue de vive voix et a tenu compte de l'avis des 1 000 membres interrogés dans le cadre du sondage annuel réalisé en juillet dernier par COMPAS, et des neuf groupes de consultation organisés dans trois villes de la province.

Nancy Hutcheson, vice-présidente du conseil et présidente du comité spécial, explique que les recommandations tiennent compte de toutes les opinions exprimées, sans aucun parti pris.

«Vous avez là le fruit des efforts soutenus du comité qui a consulté les membres de l'Ordre, les partenaires et le public en vue de formuler une réponse au document de discussion du ministre, comme vous l'aviez demandé. Ce n'était pas une mince affaire», a-t-elle dit au conseil.

Elle souligne que les membres du comité ont abordé la tâche avec toute l'ouverture d'esprit dont ils étaient capables. «Le comité s'est penché sur le rapport de la Commission royale sur l'éducation, qui avait recommandé la création de l'Ordre, puis a mené des sondages, des groupes de discussion et des consultations pour entendre le point de vue des membres du conseil et d'intervenants en éducation de toute la province.

«Le comité a écouté nombre d'avis passionnés et divergents. Ses recommandations visent à améliorer l'autoréglementation au sein de la profession.»

Dans son rapport final, l'Ordre propose d'élargir le conseil afin de «compter une majorité d'éducateurs».

De même, le conseil suggère de faire passer le nombre de sièges régionaux de six à dix et de réserver trois sièges à la direction d'école, soit un pour les systèmes d'éducation public de langue anglaise, catholique de langue anglaise et public/catholique de langue française. Le conseil propose aussi de retrancher quatre sièges nommés par le gouvernement afin d'éviter d'alourdir le conseil et de répartir équitablement la charge de travail entre les membres du conseil.

«Le comité a mis à profit les connaissances et l'expérience qu'il a acquises au fil des consultations, de dire M^me Hutcheson. Les membres du comité ont bien compris qu'ils devaient donner au ministre le meilleur avis qui soit et démontrer la force potentielle d'un ordre professionnel où tous les membres du conseil conjuguent leurs efforts pour améliorer la profession.»

Plusieurs membres du conseil ont rétorqué que l'augmentation du nombre de sièges réservés à la direction d'école serait disproportionnée par rapport aux effectifs réels. M^me Hutcheson précise que le modèle proposé ne se veut pas une représentation exacte de la population. Elle cite en exemple les facultés d'éducation, qui comptent moins de 200 personnes, mais qui ont tout de même leur mot à dire au conseil.

Le rapport présenté au ministre mentionne par ailleurs l'impression générale que l'Ordre n'est pas un ordre professionnel indépendant et fait remarquer que l'élection des membres ajoute nécessairement une dimension politique. Enfin, le conseil a communiqué au comité des élections ses préoccupations par rapport aux élections ainsi que son souhait d'augmenter la participation au prochain scrutin.

État de la profession enseignante en 2004 - régie de l'Ordre

Par souci de brièveté, nous avons reformulé les questions qui suivent. Pour consulter les questions et les résultats dans leur forme originale, rendez-vous à www.compas.ca.

Méthodologie : Pour parler profession a retenu les services de la maison de recherche sur l'opinion publique COMPAS pour mener un sondage téléphonique auprès de plus de 1 000 membres de l'Ordre et plus de 500 membres du public en juillet dernier.

La marge d'erreur des résultats est de 3,1 % pour le sondage auprès des enseignants et de 4,4 % pour le sondage auprès du public, soit un taux d'exactitude de 19 sur 20.

Arrondissement : Les résultats du sondage ont été arrondis, c'est pourquoi l'addition des résultats dépasse parfois 100 %.

CatÉgories reprÉsentÉes

Dans quelle mesure les catégories suivantes devraient être représentées au conseil de l'Ordre?

		davantage représentés		moins représentés
	Moyenne	5	4	3	2	1	Ne sait pas
Enseignants en poste*	4,4	56	29	8	--	2	5
Directeurs d'école et directeurs adjoints	3,5	18	30	30	9	7	6
Facultés d'éducation	3,5	20	26	32	9	6	7
Agents de supervision	2,8	8	15	35	20	13	9
Écoles privées	2,7	10	13	32	18	20	8

*Remarque : Cette option n'a été proposée qu'à 781 des 1 000 enseignants sondés.

Moyens de reprÉsentation

La direction d'écoles, les agents de supervision, les écoles privées et les facultés d'éducation ont tous un siège au conseil de l'Ordre. Est-ce que ces groupes devraient être.

	%
élus par tous les membres?	43
élus par leurs propres membres?	34
nommés sur recommandation de leurs associations?	17
Indécis ou refus de répondre	7

AdmissibilitÉ des candidats aux Élections

Certains jugent qu'en principe, tout membre de l'Ordre devrait pouvoir siéger au conseil. D'autres croient que le fait d'admettre des personnes qui siègent déjà à d'autres associations pourrait causer des conflits d'intérêts et des débats politiques excessifs.

Dans quelle mesure permettriez-vous aux personnes suivantes de se porter candidates aux sièges élus du conseil de l'Ordre?

		fortement en faveur		fortement en désaccord
	Moyenne	5	4	3	2	1	Ne sait pas
Représentants élus d'une fédération ou association locale	3,3	16	23	33	7	10	11
Employés d'une fédération ou association locale	3,2	15	19	34	10	11	11
Représentants élus d'une fédération ou association provinciale	3,1	13	16	35	13	12	11
Employés d'une fédération ou association provinciale	3,0	12	16	35	14	13	11
Employés de l'Ordre (actuellement inadmissibles)	2,5	7	9	30	16	26	12