Le ministre demande une prolongation

Élections reportées

Lors de sa réunion de septembre, le conseil de l'Ordre a étudié une demande du ministre de l'Éducation, Gerard Kennedy, de prolonger de six mois le mandat des membres élus.

M. Kennedy veut déposer un projet de loi visant à modifier la régie de l'Ordre et «amorcer un dialogue sur les changements proposés».

Le conseil a approuvé la prolongation en réponse à une lettre dans laquelle le ministre expliquait que le gouvernement veut déposer dès l'automne un projet de loi visant à «modifier la structure du conseil pour donner au personnel enseignant plus de contrôle sur la réglementation qui régit la profession».

Compte tenu de ces facteurs, le conseil a décidé de prolonger le mandat des membres en poste jusqu'au 9 novembre 2006. Le règlement concernant les élections sera modifié pour annuler le scrutin d'avril 2006 et le repousser quelque temps avant l'échéance de novembre.

En vertu de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et les règlements y afférents, les 17 membres élus du conseil occupent les postes régionaux, sectoriels et de catégorie pendant trois ans. Pour modifier le nombre de membres élus ou les groupes qu'ils représentent, il faut modifier la Loi.

Par contre, on peut prolonger le mandat du conseil et changer la date des élections par règlement sur approbation du conseil. La Loi exige que les prochaines élections se tiennent en avril 2006. Un projet de règlement sera soumis à l'approbation du conseil en décembre.

Marilyn Laframboise, présidente du conseil, Doug Wilson, registrateur, et des membres du personnel de l'Ordre ont rencontré le ministre.

«Nous lui avons expliqué que l'Ordre a besoin d'un préavis de cinq mois pour tenir des élections, souligne M^me Laframboise, et lui avons demandé de le faire en avril 2006, comme prévu. Le ministre a répondu par une lettre nous demandant de prolonger le mandat des membres du conseil.»

Il n'a pas donné de détails sur les changements qu'il entend proposer.

Le conseil a statué qu'une seule prolongation pouvait être accordée et que si les changements législatifs n'étaient pas adoptés d'ici juin 2006, les élections auront lieu en mai 2006.

«Si tel est le cas, ajoute M^me Laframboise, certains travaux des comités pourront se faire, mais il y aura une période pendant laquelle le conseil ne pourra pas obtenir le quorum pour poursuivre ses travaux.

«Nous avons peu de temps et le ministre veut agir rapidement.»