Programme de règlement à l'amiable

L'Ordre a recours au Programme de règlement à l'amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L'issue du règlement à l'amiable est semblable à celle qu'on obtiendrait à la suite d'une enquête et d'une audience.

Les membres ayant fait ici l'objet d'un règlement à l'amiable ont consenti à la publication d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Peter Frederick Brown
N^o de membre : 1310178 
Décision : Annulation du certificat d'inscription et de la carte de compétence

À la suite d'un avis transmis par le Trillium Lakelands District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre Peter Frederick Brown, membre de l'Ordre, alléguant qu'il :

• avait agressé une adulte avec qui il avait déjà eu une liaison amoureuse, en l'agrippant autour du visage et du cou

• s'était livré à des actes de harcèlement criminel à l'endroit de cette même adulte en passant en voiture devant chez elle, en se rendant chez elle, en lui téléphonant souvent et en lui criant des injures.

M. Brown a plaidé coupable aux accusations d'agression, de harcèlement criminel et d'avoir omis de se conformer aux conditions d'un engagement pris en rapport avec une affaire criminelle.

Le 28 juillet 2005, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel le membre a accepté :

• de remettre sa démission à l'Ordre

• que le registrateur annule son certificat d'inscription et sa carte de compétence

• de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant un an

• que l'on archive la décision du comité d'enquête, y compris le protocole d'entente, à la bibliothèque Margaret-Wilson de l'Ordre

• que l'on inscrive sa démission de l'Ordre et l'annulation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence au tableau public des membres. L'avis public indique également qu'au moment de sa démission, l'Ordre menait une enquête relativement à des allégations de faute professionnelle

• que l'on transmette un avis d'annulation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d'avis sur les mesures disciplinaires.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait échangé avec un élève des courriels renfermant des commentaires ou allusions déplacés. Aucune des parties n'a réfuté les faits.

Le 28 juillet 2005, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel :

• le membre a reconnu qu'il avait commis les gestes en question

• le membre a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d'enquête

• les parties reconnaissent que le membre a réussi un cours sur le maintien de relations appropriées entre les élèves et les enseignants

• le membre a accepté de fournir au registrateur une preuve écrite attestant qu'il a réussi le cours en question

• le membre a accepté d'aviser le registrateur de toute plainte de nature similaire portée contre lui par son employeur.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait agi de façon inappropriée en plaçant sa main sur la taille d'un élève, en blaguant avec un élève de manière physiquement démonstrative et en plaçant sa main contre le dos d'un élève.

Le 28 juillet 2005, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente dans lequel le membre :

• a reconnu qu'il avait commis les gestes en question

• a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d'enquête

• a accepté de suivre un cours sur le maintien de relations appropriées entre les élèves et les enseignants

• a accepté de fournir au registrateur une preuve écrite attestant qu'il a réussi le cours en question.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l'Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est renvoyée au comité d'enquête ou qu'elle est résolue par l'intermédiaire du règlement à l'amiable et qu'elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n'est pas publié. L'Ordre s'assure que le membre respecte les termes de l'entente.