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Bien avant qu’un rÈglement n’ait force de loi, le conseil contribue à son élaboration en écrivant, réécrivant, révisant et recommandant des formulations qui ont un impact immédiat sur l’enseignement en Ontario. Au cours des dernières années, nous avons apporté des modifications aux qualifications additionnelles, au règlement sur la faute professionnelle, aux attentes du public et au processus électoral de l’Ordre. À l’heure actuelle, l’Ordre est en train d’élaborer une cinquantaine de nouvelles lignes directrices pour des cours menant à une qualification additionnelle (QA) à partir d’une étude de deux ans sur le Règlement 184/97 et sur les besoins du personnel enseignant dans leurs salles de classe. L’élaboration de nouveaux règlements représente tout un défi pour les membres du conseil. La création et la modification de la réglementation constituent un travail d’équipe complexe qui se mesure en mois, et dont les répercussions se mesurent en années.
Les changements à la réglementation peuvent parfois provenir du gouvernement, mais la plupart du temps, ils proviennent du conseil ou d’un de ses comités. Une fois que le ministère de l’Éducation a révisé le projet, le conseil législatif rédige une première ébauche. Ensuite, le personnel du Ministère rencontre le président du conseil, le registrateur et le personnel de l’Ordre pour rédiger la version finale du règlement. Quand le conseil de l’Ordre approuve un nouveau règlement, le président du conseil, le registrateur et la ministre de l’Éducation signent la version officielle. Aussitôt approuvé par le cabinet, le règlement est présenté et publié. C’est à ce moment-là qu’il a force de loi en Ontario. En mars dernier, une modification apportée à un règlement est devenue loi. Grâce à un problème relevé par notre comité de discipline, l’Ordre a modifié la formulation du Règlement sur la faute professionnelle, qui rassemblait toutes les formes de mauvais traitements aux élèves en une seule allégation. Avant ce changement, un membre qui était accusé d’avoir infligé des mauvais traitements à un élève faisait face à une allégation (publiée) qui englobait les mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, même s’il était accusé d’une seule forme de mauvais traitement. Maintenant, le règlement fait la distinction entre les différentes formes. Il y a donc très peu de risques que les médias rapportent de l’information inexacte ou susceptible de nuire à la réputation du membre en cause. Ce changement a permis une transparence dont les membres de la profession et du public bénéficient. Nous avons aussi modifié la réglementation du programme pour les Autochtones et celui de l’enseignement aux élèves atteints de surdité ou de surdité partielle, et ils ont aujourd’hui force de loi. Nous collaborons aussi avec le Ministère pour redéfinir les qualifications en enseignement des études technologiques et élaborer de nouveaux cours.
D’ici septembre 2009, nous comptons mettre en place de nouveaux cours menant à une QA : Jardin d’enfants, et Enseignement et apprentissage électroniques. Selon le règlement, seul le personnel enseignant qualifié et certifié pourra suivre ces cours. Nous prenons notre rôle au sérieux. Nous savons ce qui peut arriver si l’élaboration de nouveaux règlements tombe entre de mauvaises mains. Pensons à l’ancien Test d’entrée à la profession enseignante ou encore au programme de perfectionnement professionnel. Tout comme les gouvernements, le conseil évolue. En collaborant, on peut modifier les règlements qui ne sont plus pertinents. Nous continuerons de faire preuve de vigilance et d’être porte-parole dans la discussion sur les changements proposés dans la réglementation. |
