RÈglement À l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre, alléguant que ce dernier avait eu une empoignade avec son enfant. Il est aussi allégué que le membre aurait proféré des menaces de mort à l’endroit de son épouse. Des accusations criminelles ont été portées contre lui et ont ensuite été retirées. L’employeur du membre n’a pris aucune mesure disciplinaire contre lui et on n’a relevé aucun indice de violence ni de comportement agressif de la part du membre dans la communauté scolaire.

Le 23 novembre 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• accepte de recevoir une réprimande écrite du comité d’enquête
• accepte de remettre au registrateur un rapport confirmant qu’il a obtenu du counseling sur la gestion de la colère.

Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, quand la plainte est renvoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.