EnquÊtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1

Plainte : Ne pas avoir donné à un parent le nom d’un suppléant et avoir menti
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un des parents d’un élève de 3^e année s’est plaint à l’Ordre qu’un suppléant avait attrapé l’élève par les oreilles après que ce dernier avait fait des remarques sarcastiques quand on lui a demandé de se dépêcher d’enlever son manteau.

Le parent allègue que l’élève est tombé par terre, s’est mis à crier, puis que le suppléant l’a agrippé par le bras. Il ajoute que, plus tard, au cours d’une rencontre, la direction adjointe a refusé de lui donner le nom du suppléant.

Le parent allègue également qu’à une réunion ultérieure, la direction adjointe a nié l’existence d’un plan de gestion du comportement de l’élève alors que le parent l’avait vu en consultant le dossier scolaire de l’Ontario.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle.

Cas n^o 2

Plainte : Défaut d’avoir signalé une agression contre un élève à la police ou à la Société d’aide à l’enfance (SAE)
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Le parent d’un élève de l’élémentaire a écrit à l’Ordre pour signaler avoir vu un élève donner un coup de genou à un autre élève à l’école. Le parent a fait des remontrances à l’élève contrevenant et a obtenu son nom.

Il s’est ensuite plaint à l’administration de l’école. La direction adjointe a interrogé les deux élèves, mais n’a signalé le cas ni à la police ni à la SAE.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle. Le panel a ajouté que le membre en cause avait mené une enquête sur l’incident et, à son avis, avait traité la situation de façon adéquate.

Cas n^o 3

Plainte : Avoir donné des coups avec un crayon ou un stylo à des élèves; avoir crié après des élèves
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a informé l’Ordre, tel que le stipule l’article 43 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qu’il avait suspendu un membre alors que le conseil scolaire et la SAE menaient une enquête.

Le conseil scolaire a dit que plusieurs élèves s’étaient plaints que le membre leur avait donné des coups sur la poitrine, la tête, le cou ou le menton avec un crayon ou un stylo, et qu’il avait tiré un élève par le chandail. Le membre aurait également crié après des élèves.

La police et la SAE ont interrogé six élèves et ont évalué l’utilisation de force excessive par le membre.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et ordonné que le membre reçoive un avertissement écrit. Il a recommandé au membre de toujours utiliser des stratégies de gestion de classe appropriées et lui a dit qu’il ne devait jamais utiliser la force physique pour corriger les comportements inappropriés, sauf pour se défendre ou protéger un autre élève ou un membre du personnel.

Cas n^o 4

Plainte : Refus d’autoriser un élève à aller à la toilette; mauvais traitements affectifs
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Le parent d’un élève de sept ans s’est plaint par écrit que l’enseignant de l’élève ne lui avait pas permis d’aller aux toilettes durant une leçon. Selon le parent, le membre avait répondu que, selon le règlement de l’école, les élèves pouvaient aller à la toilette après une leçon.

Il ajoute que l’élève n’avait pas pu se retenir et qu’il avait uriné dans ses vêtements, ce qui l’a embarrassé et peiné.

Le membre a reconnu que l’élève avait demandé d’aller à la toilette et qu’il lui avait rappelé le règlement de l’école à ce sujet. Le membre a ajouté que l’élève ne lui avait pas dit à quel point il avait besoin de sortir, et qu’il n’interdisait jamais à un élève d’aller aux toilettes si la situation était urgente.

Le membre a dit qu’il s’était ensuite excusé auprès de l’élève et du parent, en présence de la direction.

Un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle.