Décisions des panels de discipline

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : John Domenic Di Pasquale
N^o de membre  : 192971 
Décision : Réprimande et cours

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 mai 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre John Domenic Di Pasquale. M. Di Pasquale, certifié pour enseigner en 1989, était à l'emploi du Niagara Catholic District School Board. Il a assisté à l'audience et y était représenté.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à des discussions déplacées qu'il aurait eues avec des membres de l'équipe féminine de soccer dont il était l'entraîneur.

Le panel a reçu l'énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l'énoncé conjoint sur la sanction.

L'exposé conjoint des faits indiquait qu'entre 1996 et 1998, M. Di Pasquale a eu avec les membres de l'équipe de soccer des séances de questions et réponses sur la sexualité et notamment sur ses préférences et expériences sexuelles.

Ces séances ont eu lieu dans des chambres d'hôtel pendant les déplacements de l'équipe. Aucun autre adulte n'était présent. L'énoncé conjoint des faits indique que les filles n'étaient pas obligées de participer activement aux séances, et que M. Di Pasquale ne les organisait pas aux fins de gratification sexuelle. À la suite d'une séance de questions et réponses en 1998, M. Di Pasquale a volontairement mis fin à ces séances.

Le panel a reconnu M. Di Pasquale coupable de faute professionnelle, mais non coupable d'agression sexuelle.

Le panel a ordonné que M. Di Pasquale reçoive une réprimande et que celle-ci demeure inscrite au tableau public des membres pendant trois ans. Le panel a également assorti sa carte de compétence de plusieurs conditions, dont l'obligation de suivre, à ses frais, un cours approuvé par le registrateur sur les limites à respecter entre enseignants et élèves. M. Di Pasquale doit également remettre au registrateur une lettre de son directeur d'école confirmant qu'il n'a pas fait l'objet d'autres plaintes d'inconduite sexuelle se rapportant à ces allégations.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Sean Robert Dickson
N^o de membre : 191550 
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 7 avril 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Sean Robert Dickson. M. Dickson, certifié pour enseigner en 1994, était à l'emploi du Greater Essex County District School Board. Il a choisi de ne pas assister à l'audience et n'y était pas représenté.

Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Dickson relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence relativement à l'enregistrement, sur bande vidéo, d'élèves de sexe féminin du palier élémentaire dans des poses sexuellement suggestives et répétitives.

Le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Dickson.

Le panel a reçu la preuve que M. Dickson a été accusé en vertu du Code criminel et reconnu coupable de deux invitations à des contacts sexuels. Il a été condamné à quatre mois de prison et à deux ans de probation. Il a perdu l'appel du verdict de culpabilité et de la sentence.

M. Dickson a été démis de ses fonctions en janvier 2001. Le panel a reçu la preuve qu'entre septembre 1998 et novembre 2000, M. Dickson a enregistré sur bande vidéo environ 30 élèves âgées de 10 à 13 ans.

Le panel a regardé la bande vidéo confisquée en novembre 2000, qui montrait deux élèves de sexe féminin en train de sucer des sucettes. À plusieurs reprises, l'enregistrement avait été interrompu pour changer la coiffure des élèves, leur mettre du maquillage ou des bijoux ou ajouter une trame musicale.

Le détective Mark Loop a témoigné que des élèves avaient été filmées et que M. Dickson leur avait dit comment se comporter. Il a ajouté que M. Dickson avait refusé de répondre aux questions de la police.

Dans sa décision, le panel a rejeté l'argument présenté par M. Dickson lors de la procédure pénale voulant que les bandes vidéos avaient été filmées à des fins éducatives et non sexuelles. Le panel a reconnu que M. Dickson avait abusé de sa position de confiance et d'autorité, et avait jugé sa conduite ouvertement répréhensible.

Le panel a reconnu M. Dickson coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. Le panel a interdit également à M. Dickson de demander la remise en vigueur de son adhésion à l'Ordre pendant dix ans.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Mark A. Richards
N^o de membre : 189476 
Décision : Démission et engagement

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 4 mai 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Mark A. Richards. Âgé de 41 ans, M. Richards a été certifié pour enseigner en 1992 et était à l'emploi de l'Ottawa-Carleton District School Board. M. Richards n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté.

Sept allégations de faute professionnelle ou d'incompétence pesaient contre M. Richards selon lesquelles il aurait eu des conversations et des contacts déplacés avec un certain nombre d'élèves de sexe féminin.

L'avocate de l'Ordre a indiqué que l'Ordre abandonnait les allégations d'incompétence.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation relativement à toutes les allégations et un énoncé conjoint sur la sanction.

L'exposé conjoint des faits indiquait que M. Richards avait eu des conversations déplacées avec un certain nombre de ses élèves de sexe féminin et n'avait pas respecté les limites reconnues qu'il doit y avoir entre l'enseignant et ses élèves.

Il a notamment tenté de rencontrer ces élèves à leur lieu de travail, leur a demandé de faire des courses pour lui, les a invitées à faire des voyages, a divulgué des renseignements confidentiels sur leur rendement et a eu, avec elles, des conversations où il a employé des termes déplacés.

L'énoncé conjoint des faits précisait également que le directeur de l'école avait expressément demandé à M. Richards de ne pas communiquer avec les élèves concernées pendant l'enquête. Malgré cet avertissement, M. Richards a communiqué avec au moins deux d'entre elles dans le but précis de discuter de l'enquête.

Le panel a accepté la démission de M. Richards de l'Ordre et sa promesse de ne pas demander la remise en vigueur de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence dans les deux ans suivant la date de la décision.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Jon Jeffery Staples
N^o de membre : 256687 
Décision : Suspension

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 2 juin 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jon Jeffery Staples. M. Staples, certifié pour enseigner en 1990, était à l'emploi du Peel District School Board. Il a assisté à l'audience et y était représenté.

Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Staples relativement à la transgression de limites avec une élève de 13 ans.

Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 1999-2000, M. Staples a eu un comportement déplacé envers une élève de 13 ans. Il lui a notamment écrit une lettre et une note inconvenante, lui a fait des commentaires déplacés, lui a permis de venir chez lui pendant les heures de cours pour rendre un jeu de société, lui a téléphoné chez elle pour lui demander de le rencontrer et l'a rencontrée, avec sa mère, dans un restaurant.

Le panel a reçu un protocole d'entente dans lequel M. Staples plaidait coupable aux allégations.

Dans le protocole d'entente, M. Staples s'engage à suivre, à ses propres frais, un cours dispensé par un professionnel approuvé par le registrateur, sur les limites à respecter avec les élèves, et à le suivre dans les 90 jours après la ratification du protocole. Il a également promis, une fois le cours terminé, de remettre au registrateur un rapport écrit du professionnel indiquant s'il est apte à enseigner sans présenter de risques pour les élèves et l'école.

Il a également convenu de subir deux évaluations de son rendement pendant l'année scolaire 2004-2005 et de transmettre les résultats de ces évaluations au registrateur.

Le panel a reconnu M. Staples coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant six mois. La suspension sera levée si M. Staples remplit les conditions du protocole d'entente.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Dan Craig Stuart
N^o de membre : 456832 
Décision : Suspension

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 9 juin 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Dan Craig Stuart. M. Stuart, certifié pour enseigner en 2002, travaillait comme suppléant au District School Board of Niagara. Il n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté.

Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Stuart concernant une relation inappropriée avec une élève.

Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel M. Stuart reconnaissait qu'il avait entretenu une relation inappropriée avec une élève de 18 ans pendant l'année scolaire 2002-2003. M. Stuart a discuté de questions personnelles avec l'élève. Il lui a notamment parlé de la rupture de son mariage et de ses sentiments à son égard, lui a téléphoné, envoyé des courriels et l'a rencontrée à l'extérieur de l'école.

En mai 2003, il a envoyé une lettre aux parents de l'élève dans laquelle il admettait qu'il avait commis l'erreur de développer une relation personnelle avec l'élève, que sa conduite démontrait un manque de respect envers elle, ses parents et l'école, et que, malgré ses bonnes intentions, ses gestes étaient sans aucun doute déplacés.

En juillet 2003, il a écrit une lettre au directeur de l'école dans laquelle il admettait avoir continué de communiquer avec l'élève et de la rencontrer même s'il avait accepté de mettre fin à leur relation.

Dans un protocole d'entente, M. Stuart a plaidé coupable aux allégations et reconnu qu'elles constituaient une faute professionnelle.

Le panel a reconnu M. Stuart coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pendant 12 mois à partir de la date de l'audience.

Le panel a également ordonné que M. Stuart suive, à ses frais, un cours donné par un professionnel approuvé par le registrateur de l'Ordre sur les relations professionnelles qu'un enseignant doit maintenir avec les élèves. Avant de pouvoir reprendre l'enseignement, il doit également fournir au registrateur un rapport du professionnel consulté attestant qu'il est apte à enseigner sans présenter de risques pour les élèves et l'école.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : James Grant Tilston
N^o de membre : 353015 
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 4 mai 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre James Grant Tilston de Merced, en Californie. M. Tilston a été certifié pour enseigner en 1977. Il n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Tilston relativement à un attentat à la pudeur.

En l'absence du membre, le panel de discipline a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Tilston.

Le panel a reçu des documents de la Cour confirmant qu'il avait été reconnu coupable en décembre 2003 d'un attentat à la pudeur envers une adolescente de 13 ans en vertu du Code criminel. L'attentat a eu lieu en Ontario en 1981.

Le panel a pris connaissance du fait que la victime n'a pas signalé l'attentat immédiatement après, mais a communiqué avec la police à l'âge adulte lorsqu'elle a appris que M. Tilston allait enseigner dans sa région.

Le panel a reconnu M. Tilston coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.