Enquêtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1^er cas

Plainte : Déduction de points, refus de donner des explications et traitement injuste d’un élève
Résultat de l’enquête  : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 12^e année se sont plaints que l’enseignant de calcul de leur enfant aurait déduit des points d’un test en raison de la méthode mathématique utilisée, n’aurait pas donné d’explications et aurait traité l’enfant injustement comparativement aux autres élèves de la classe.

Le traitement injuste allégué comprend : avoir déduit des points; être indisposé à répondre aux questions de l’élève; avoir répondu à certaines questions d’un ton agacé; et avoir permis à un élève d’utiliser une méthode autre que celle enseignée, mais pas à l’enfant des plaignants.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les allégations ne portaient pas sur une question de faute professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle, et que les allégations pouvaient être traitées à l’échelle de l’école ou du conseil scolaire.

2^e cas

Plainte : Correction physique du comportement d’un élève
Résultat de l’enquête : Réprimande

Les parents d’un élève de 2^e année se sont plaints qu’un suppléant à l’école de leur enfant aurait saisi le capuchon de son manteau, secoué l’enfant, crié après lui et fait en sorte qu’il se frappe contre le cadre de porte ou le mur.

L’enfant a dit que, pendant qu’il était en rang avec ses camarades de classe, le suppléant l’avait accusé à tort d’avoir parlé, lui avait crié après, avait saisi son capuchon de manteau et avait commencé à le secouer, ce qui avait fait en sorte qu’il se cogne sur le cadre de la porte ou le mur.

Bien que le suppléant ait nié avoir secoué l’enfant, l’enquête de l’Ordre a révélé des renseignements transmis par des témoins qui confirment un contact physique.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de réprimander le suppléant et l’a avisé de veiller à ce que sa conduite soit, à l’avenir, conforme aux normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante. On lui a aussi dit d’éviter tout contact physique avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel.

3^e cas

Plainte : Violence verbale et traitement injuste d’un élève
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 3^e année se sont plaints à l’Ordre du comportement allégué de l’enseignant de leur enfant.

Selon les parents, l’enseignant aurait, devant la classe, accusé leur enfant de mentir, lui aurait dit qu’il le poursuivrait jusqu’en 4^e année pour l’embêter et se foutait de qui étaient ses parents, aurait ignoré ses demandes d’aide en classe, aurait dit qu’il n’avait pas d’amis, l’aurait ridiculisé, embarrassé et intimidé, aurait ri de lui durant la classe, et aurait confisqué ses cartes de la Saint-Valentin.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car l’affaire pouvait être traitée à l’échelle du conseil scolaire.

4^e cas

Plainte : Agressions physiques, bataille avec un élève, injures
Résultat de l’enquête : Plainte rejetée

Un des parents d’un élève de 8^e année a déposé une plainte à l’Ordre concernant un enseignant à l’école de son enfant qui l’aurait physiquement agressé, se serait battu avec lui et lui aurait proféré des injures.

Le parent a dit que l’enseignant aurait approché l’élève dans la section où se trouvent les casiers et lui aurait demandé pourquoi il se trouvait dans le corridor. L’enseignant aurait traité l’élève de menteur quand ce dernier lui aurait répondu qu’il revenait du bureau de la direction et avait pris son repas plus tard qu’à l’habitude.

Un peu plus tard, l’enseignant aurait de nouveau approché l’élève dans la section où se trouvent les casiers et l’aurait traité d’un terme dérogatoire signifiant homosexuel, l’aurait saisi et poussé dans les casiers. Selon les parents, ils se seraient ensuite battus.

L’enseignant a nié les allégations et a dit que l’altercation physique s’était produite seulement après que l’élève l’eut attaqué.

L’enquête de l’Ordre a révélé que l’enseignant avait posé ces gestes pour se défendre et un panel du comité d’enquête a rejeté la plainte après examen des données, lesquelles ne soutenaient pas les allégations des parents.