|
|
Lors d’une récente audience disciplinaire de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, le comité de discipline a retiré son permis d’exercice au Dr Marvin Sazant, médecin de Toronto, parce qu’il a attaché de jeunes patients de sexe masculin et les a forcés à prendre part à des actes sexuels entre 1970 et 1991. Dans une déclaration de l’une des victimes, on peut lire : «Il m’a dérobé ma confiance, mon innocence, et ma conviction que les gens sont foncièrement bons et qu’ils ne sont pas censés faire de mal aux enfants». Son nom ne peut être publié en raison d’une ordonnance de non-publication. La plupart des organismes de réglementation ontariens, notamment ceux qui régissent les professionnels de la santé et les membres du Barreau du Haut-Canada, ont le droit d’imposer une ordonnance de non-publication afin de protéger l’identité des victimes ou des témoins vulnérables. L’Ordre ne le fait pas encore, mais nous espérons que cela changera bientôt. À sa réunion de novembre, le conseil a proposé d’apporter des modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») afin de permettre au comité de discipline de délivrer des ordonnances de non-publication exécutoires. Cette recommandation a été transmise au ministère de l’Éducation. Conformément à la Loi, les audiences disciplinaires sont ouvertes au public et aux médias, lesquels publient souvent un compte rendu des délibérations. Il arrive aussi que des élèves doivent témoigner devant le comité de discipline. Pendant ces audiences, les membres du sous-comité de discipline peuvent, en vertu de la Loi, exiger que le nom des victimes d’agressions ou d’exploitation ne soit pas publié dans la revue de l’Ordre. Cependant, ils ne peuvent empêcher les médias de faire un compte rendu des audiences publiques et de leur issue.
La demande visant à permettre la délivrance d’ordonnances de non-publication s’inspire du rapport d’examen du juge Sydney L. Robins paru en 2000 et intitulé Protégeons nos élèves – Examen visant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite sexuelle dans les écoles de l’Ontario. Cet examen, qui portait sur les agissements de Ken DeLuca, enseignant de Sault Ste. Marie qui a agressé sexuellement une douzaine d’élèves pendant plus de 20 ans, a permis d’apporter des changements importants aux lois et pratiques de l’Ontario. Dans son rapport, le juge Robins a souligné que la Loi ne confère pas aux membres du comité de discipline le pouvoir de délivrer des ordonnances de non-publication et que la loi qui régit les audiences devrait être modifiée expressément pour inclure ce pouvoir. Parfois, divulguer un nom, même celui de la personne accusée, peut révéler l’identité d’un témoin ou d’une victime. L’ordonnance de non-publication permet aux témoins et aux victimes de témoigner sans crainte devant un sous-comité de discipline de l’Ordre. Les ordonnances de non-publication ne portent que sur les noms, pas sur les cas ni sur les détails d’un cas. Elles servent à protéger l’identité des témoins et des victimes qui témoignent aux audiences, souvent dans des cas d’inconduite sexuelle. La partie plaignante n’est pas toujours un enfant. Parfois, les victimes de tels actes attendent d’avoir atteint l’âge adulte avant de trouver le courage de déposer une plainte. Les personnes qui habitent dans une petite municipalité et qui ont des enfants d’âge scolaire doivent avoir la certitude que leurs actions ne perturberont pas le cours de leur vie. L’ordonnance de non-publication ne vise pas à protéger la personne accusée ni l’Ordre de quelque manière que ce soit. Elle vise à protéger les témoins et les victimes. Nous voulons éliminer les obstacles. Les gens doivent se sentir en sécurité quand ils viennent nous dire qu’on leur a causé du tort. La liberté de presse est l’un des piliers de toute société libre. Une ordonnance de non-publication ne signifie pas que les audiences vont se dérouler à huis clos. Le processus va demeurer transparent et nous allons continuer de prendre nos responsabilités envers le public. |
