Membres du conseil

Serment professionnel

Les membres élus et nommés au conseil devront désormais prêter serment ou faire une déclaration solennelle avant d’entrer en fonction.

Cette nouvelle exigence fait partie des modifications apportées au Règlement 72/97 par décret ministériel que le conseil a approuvées lors d’une réunion extraordinaire le 18 mai dernier et que le gouvernement provincial a récemment approuvées.

Si un membre élu ou nommé au conseil faillit à son obligation de prêter serment ou de faire une déclaration solennelle, il ne pourra siéger au conseil.

L’assermentation ou l’affirmation solennelle se déroule devant un commissaire aux affidavits.

Avant d’entrer en fonction, la personne élue ou nommée au conseil prête le serment ou fait l’affirmation solennelle qui suit :

Je m’acquitterai loyalement et impartialement, au mieux de mes connaissances et de ma compétence, des fonctions de membre du conseil de l’Ordre et des comités du conseil auxquels je siège.

Ce faisant, je veillerai à me laisser guider, dans l’exercice de mes fonctions, par le devoir de servir et de protéger l’intérêt public, devoir qui incombe tant à moi, en qualité de membre du conseil, qu’à l’Ordre.

Je m’acquitterai des fonctions de ma charge sans faire preuve de favoritisme ou de mauvaise volonté à l’égard d’une personne ou d’une entité.

Je veillerai à ce qu’aucune charge d’administrateur, appartenance ou affiliation ou aucun poste, rémunéré ou non, n’entrave l’exercice de mes fonctions de membre du conseil ou ne soit incompatible avec lui.

Ainsi Dieu me soit en aide.

On omet la dernière phrase en cas d’affirmation solennelle.