Réunion du conseil

Sommaire – Le 28 juillet 2009

À sa réunion extraordinaire du 28 juillet dernier, qui s’est tenue par vidéoconférence, le conseil de l’Ordre a décidé d’appuyer une modification proposée à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») selon laquelle une personne dont le certificat ou l’attestation de compétence a été révoquée ou suspendue par le Ministère avant le 20 mai 1997 en vertu de la Loi sur l’éducation doit faire une demande de réinscription suivant les dispositions particulières de la Loi, lesquelles exigent que la demande de réinscription soit revue par un sous-comité de discipline.