Audiences

Des sous-comités de discipline composés de trois membres mènent des audiences publiques sur des cas d’allégations, d’incompétence ou de faute professionnelle. Ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si un membre est trouvé coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de compétence et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou enjoindre au membre de payer des frais.

Des sous-comités de discipline ont ordonné que les sommaires de ces cas récents soient publiés dans Pour parler profession. Écrivez à biblio@oeeo.ca pour obtenir une copie des décisions intégrales.

Membre : Glenn Vincent Brazil
N^o de membre : 424842
Décision : Suspension, réprimande et ajout de conditions

Un sous-comité de discipline a tenu une audience les 21 mai et 8 juillet 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Glenn Vincent Brazil, qui aurait employé un langage péjoratif et blasphématoire pour décrire des élèves et des collègues, rabaissé et frappé un élève, et menacé de révéler aux médias certains renseignements au sujet d’autres membres du personnel de l’école.

M. Brazil a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1999 et était au service du Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board (le «conseil scolaire»). Il n’était pas à l’audience de mai, mais l’était à celle de juillet. Un avocat le représentait.

Le sous-comité a entendu la preuve que, en décembre 2003, M. Brazil a lancé un juron et fait des gestes vulgaires lors d’un vif échange avec le dirigeant de la ligue de hockey, après s’être aperçu que les arbitres n’étaient pas prêts pour la partie de son équipe. En avril 2004, M. Brazil a formulé des commentaires inappropriés au sujet d’un élève à une conseillère en orientation de l’école et a accusé cette dernière de mentir.

En 2005, M. Brazil a lancé un morceau de craie à un élève, lui a frappé le bras avec une règle à mesurer et l’a rabaissé devant ses camarades de classe après lui avoir posé des questions sur sa sexualité.

En janvier 2007, M. Brazil a employé un langage blasphématoire en parlant d’élèves en visite à l’école et a menacé la direction adjointe lorsqu’elle l’a questionné sur les incidents qui étaient survenus la veille.

Le conseil scolaire a congédié M. Brazil en février 2007 pour son comportement inapproprié et son manque de professionnalisme.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits, l’énoncé conjoint sur la sanction et les observations des avocats, le sous-comité a ordonné au registrateur de suspendre le certificat de compétence et d’inscription de M. Brazil pendant trois mois suivant la date de l’ordonnance, et lui a ordonné de comparaître devant le sous-comité pour y recevoir une réprimande.

Le sous-comité a également ordonné à M. Brazil de suivre, à ses frais, un cours sur la gestion de la colère relativement aux pratiques en classe et aux relations avec ses pairs dans un délai de 60 jours. En outre, il lui a ordonné de fournir au registrateur, dans un délai de 18 mois, une copie écrite des évaluations de son employeur actuel ou éventuel.

Le sous-comité a accepté de reporter la suspension et de ne pas l’imposer, pourvu que M. Brazil réponde aux autres conditions.

Le sous-comité a noté dans sa décision que «M. Brazil a eu une conduite inappropriée pendant un certain nombre d’années et dans divers contextes. Il a fait preuve d’un manque de professionnalisme et de respect envers ses collègues et élèves».

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : James Arthur Black
N^o de membre : 238839
Décision : Suspension, réprimande et amende

Le 23 octobre 2008, un sous-comité de discipline a reconnu James Arthur Black coupable de faute professionnelle pour manquement à l’obligation de confidentialité. En 2006 et en 2007, M. Black a divulgué des renseignements qui, conformément aux dispositions de la Loi, devaient rester confidentiels; il possédait ces renseignements à titre de membre du comité de discipline de l’Ordre.

En vertu de la Loi, le sous-comité s’est de nouveau réuni le 20 février 2009 pour entendre les observations sur la sanction.

M. Black, un ancien membre de l’Ordre qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en mai 1976, s’est représenté lui-même les trois jours d’audience sur une période de neuf mois.

Le sous-comité a reçu la preuve (un reportage télévisé et une transcription) qu’ayant perdu leur autorisation d’enseigner, certains enseignants pouvaient retourner en salle de classe grâce à un système d’appel particulier à l’Ontario et à la Colombie-Britannique. Le reportage mentionnait un enseignant en particulier dont le certificat de compétence et d’inscription avait été remis en vigueur lors d’une audience à huis clos. M. Black, qui siégeait au comité, a entendu la demande de remise en vigueur. Le reportage mentionnait que M. Black était le seul des trois membres du comité à s’être opposé à la remise en vigueur.

Selon la Loi, les audiences de remise en vigueur sont tenues à huis clos, et les instances, y compris toute preuve et décision écrite, sont confidentielles.

M. Black a suggéré que les médias avaient communiqué avec lui parce qu’il s’était opposé aux pratiques de remise en vigueur de l’Ordre, mais il a reconnu avoir signé l’approbation de remise en vigueur d’un membre. Il a également indiqué que la journaliste avait présenté à tort sa position sur la remise en vigueur et a admis qu’il n’a pas communiqué avec elle pour corriger l’erreur.

En plus d’avoir participé au reportage, M. Black a envoyé plusieurs courriels et lettres, ainsi qu’un rapport dans lequel il révèle son opinion sur le processus de remise en vigueur et de discipline de l’Ordre. Il y divulgue également des renseignements portant sur une audience de remise en vigueur menée à huis clos, avant et après la diffusion du reportage. L’avocat de l’Ordre a ajouté que M. Black n’ayant participé qu’à une seule audience de remise en vigueur, il est évident que les renseignements dévoilés portaient sur la remise en vigueur de l’enseignant identifié dans l’émission.

Des témoins ont confirmé l’authenticité de l’émission qui a été diffusée, la signature de M. Black sur la décision de remise en vigueur et le Code d’éthique des membres du conseil de l’Ordre qui comprend l’obligation de confidentialité.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de la preuve, ainsi que des observations de M. Black et de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Black coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de suspendre son certificat de compétence et d’inscription pendant deux ans.

Le sous-comité a ordonné à M. Black de comparaître devant lui pour recevoir une réprimande et de payer une amende de mille dollars (1 000 $) au ministre des Finances, qui la versera au Trésor.

Le sous-comité a écrit dans sa décision sur la sanction que «les membres du conseil de l’Ordre doivent donner l’exemple à la profession enseignante. Le comité convient que la sanction ne vise pas à punir M. Black, mais plutôt à protéger le public, à maintenir des normes professionnelles élevées et à favoriser la confiance du public dans la profession enseignante.»

Selon le comité, la suspension de deux ans a pour but d’exercer un effet dissuasif sur M. Black en particulier, et d’indiquer au public et à M. Black la gravité de son manquement à l’obligation de confidentialité.

«La confiance et l’intégrité sont intrinsèques aux normes de la profession. Un manquement à l’obligation de confidentialité au sein de l’Ordre ou en milieu scolaire a un effet important et de graves conséquences sur la confiance, l’intérêt et la sécurité du public. Les parents doivent se sentir en toute sécurité lorsqu’ils discutent des questions discrétionnaires avec les enseignants de leur enfant. Il faut que, dans toute affaire confidentielle, le public puisse faire confiance aux membres de l’Ordre.

«Dans ce cas, le manquement à l’obligation de confidentialité à la suite d’une audience à huis clos pourrait avoir porté atteinte à l’image professionnelle de l’Ordre et de ses membres. Le besoin d’un effet dissuasif convaincant est impératif.»

L’imposition d’une amende a pour but d’exercer un effet dissuasif sur M. Black en particulier et sur les membres de la profession en général.

Le sous-comité a déclaré : «Les membres du public et de la profession appelés à une audience à huis clos doivent être assurés que l’affaire restera confidentielle. Ils doivent faire confiance au processus et y participer sans contrainte. Lors d’une audience à huis clos, le rôle d’un membre du comité est essentiel pour assurer cette confiance».

Le sous-comité a envisagé la position de M. Black, c’est-à-dire que l’Ordre faisait de lui un exemple pour les autres enseignants, les dissuadant de s’exprimer. Le sous-comité a affirmé que, dans le sens général, tous les membres de la profession ont l’obligation de faire un compte rendu de toute faute professionnelle ou activité criminelle, «mais, dans ce cas, M. Black était au courant de renseignements qui, selon la Loi, étaient jugés confidentiels. M. Black a enfreint les dispositions de la Loi et les règlements administratifs de l’Ordre».

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Jeremy Peter Grimstead
N^o de membre : 464291
Décision : Suspension, réprimande et ajout de conditions

Un sous-comité de discipline a tenu une audience les 15 et 16 avril 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jeremy Peter Grimstead pour avoir touché une élève à des fins sexuelles.

Autorisé à enseigner depuis juin 2003, M. Grimstead enseignait dans une école secondaire de North Bay. M. Grimstead et son avocat étaient présents aux audiences.

D’après la preuve, en novembre 2006, M. Grimstead a été accusé par la police de North Bay d’attouchements sexuels en vertu du Code criminel. Il a plaidé non coupable à cette accusation, mais a plaidé coupable à celle de voies de fait simples. Reconnu coupable, M. Grimstead a été condamné à une peine avec sursis et à une probation de 12 mois.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Grimstead avait entretenu une liaison romantique avec une élève, qu’il était considéré comme un ami de la famille et qu’il vivait en union de fait avec l’élève depuis la fin des études secondaires de cette dernière.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation et les observations des avocats, le sous-comité a conclu que M. Grimstead était coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de suspendre son certificat de compétence et d’inscription pendant deux ans.

Le sous-comité a également ordonné à M. Grimstead de comparaître pour recevoir une réprimande et les conditions auxquelles il devra satisfaire. Avant de retourner au travail, il doit suivre, à ses frais, un cours qui l’aidera à respecter les limites entre enseignants et élèves. M. Grimstead doit fournir au registrateur l’évaluation d’un psychologue pour confirmer qu’il est apte à retourner en classe sans mettre en danger les élèves ou la communauté scolaire. En outre, il doit fournir au registrateur une copie des évaluations de rendement menées par son employeur pendant deux années consécutives.

Le manque de preuve que M. Grimstead s’était engagé à préparer une élève à une relation de nature sexuelle et les rapports médicaux présentés indiquent que le risque d’une nouvelle faute professionnelle semble peu probable. Par conséquent, M. Grimstead est un bon candidat à la réadaptation et présente un faible risque de récidive.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Conseils et ajout de conditions

Un sous-comité de discipline a tenu une audience publique le 20 août 2009 à la suite du dépôt d’une plainte contre un membre qui aurait discipliné ses élèves d’une façon inappropriée.

Le membre et son avocat étaient présents à l’audience.

Dans un énoncé conjoint des faits, l’enseignant à l’élémentaire du Dufferin-Peel Catholic District School Board a admis avoir encouragé deux garçons qui se battaient à continuer à le faire en guise de démonstration pendant une discussion de classe sur l’intimidation. Les élèves n’ont pas continué. Le membre a placé ses mains sur les épaules de l’un des garçons et a simulé des coups de poing. Plus tard, il a présenté ses excuses pour avoir possiblement embarrassé l’élève.

En décembre 2008, la Cour de justice de l’Ontario a rejeté l’accusation d’agression contre un élève qui avait été portée contre le membre.

Ayant examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que les observations des avocats, le sous-comité a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a reconnu que l’intention du membre était éducative et que son comportement était une erreur de jugement. Il a ordonné au membre de se présenter devant lui pour recevoir des conseils et de suivre, dans les six mois et à ses propres frais, un cours sur les techniques de discipline appropriées avec des élèves du cycle intermédiaire.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Coupable de faute professionnelle

Un sous-comité de discipline a tenu une audience publique le 20 août 2009 relativement à une plainte contre un membre pour avoir touché les fesses de collègues de sexe féminin.

Le membre n’était pas présent à l’audience ni n’était représenté par un avocat.

Le sous-comité a appris que, à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années, le membre a touché les fesses de trois collègues de sexe féminin, dont une qu’il formait pour qu’elle occupe un poste en éducation de l’enfance en difficulté. Par conséquent, le Northwest Catholic District School Board a suspendu l’enseignant suppléant, qui a ultérieurement démissionné.

Le membre a admis avoir agi de la sorte et reconnu que son comportement avait embarrassé et stressé ses collègues, et les avait mises mal à l’aise. Il a dit qu’il se trouvait proche de ces collègues au moment de discuter de plans de cours ou de demander des précisions, car sa vue était faible. Il a aussi dit que ses tentatives de se montrer amical étaient particulièrement inappropriées compte tenu de son âge, et qu’il aurait dû faire preuve d’un meilleur jugement. Il a écrit des lettres d’excuse aux enseignantes concernées.

Ayant examiné la preuve, le protocole d’entente, le plaidoyer de culpabilité et les observations de l’agente de règlement à l’amiable de l’Ordre, le sous-comité a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et a ordonné la publication de sa décision, sans le nom du membre.

Le sous-comité souligne que, bien que le membre ait volontairement démissionné de l’Ordre, il devra soumettre la preuve qu’il a suivi avec succès un cours approuvé sur les limites professionnelles appropriées et les façons d’éviter le harcèlement dans le milieu de travail avant de chercher à redevenir membre de l’Ordre. En outre, le sous-comité a ajouté que le membre doit savoir que l’on ne redevient pas automatiquement membre de l’Ordre et que, s’il soumet une demande d’inscription à l’Ordre, on tiendra compte des faits qui ont mené à son aveu de culpabilité au moment de l’évaluer.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Conseils, ajout de conditions

Un sous-comité de discipline a tenu une audience publique le 28 août 2009 relativement à une plainte déposée contre un membre pour avoir utilisé un langage et fait des gestes déplacés, pour s’être chamaillé avec des élèves de sexe masculin et pour avoir discipliné physiquement des élèves.

Le membre était présent à l’audience et était représenté par un avocat.

À plusieurs reprises pendant l’année scolaire 2004-2005, alors qu’il enseignait au Durham Catholic District School Board, le membre a utilisé un langage ou fait des gestes déplacés en parlant à des élèves. Il s’est aussi chamaillé avec des élèves de sexe masculin et a touché des élèves pour les admonester quand ils ne suivaient pas ses instructions.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation et les observations des avocats, le sous-comité a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et a ordonné la publication de la décision sans son nom.

Le sous-comité a ordonné au membre de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir des conseils. Le sous-comité a, en outre, ordonné au membre de suivre, à ses frais et dans les trois mois, un cours sur la gestion de classe qui met l’accent sur les méthodes de discipline acceptables.

Le sous-comité a dit que les conseils auraient une fonction éducative et un effet dissuasif sur le membre, et que le cours protégerait le public et les élèves. La publication de la décision prouve la transparence du processus et laisse savoir au public que la conduite du membre est inacceptable.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Glossaire en ligne

Le vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire.

Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre a créé un glossaire que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions.

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