Enquêtes

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque: L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1^er cas

Plainte : Agression physique et verbale envers des élèves, et comportement inapproprié avec un parent
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un père s’est plaint qu’un enseignant avait crié après des élèves, agrippé des élèves par le collet et claqué la porte de la classe tout en criant après des élèves. Le père a aussi indiqué que l’enseignant ne l’avait pas laissé retirer son enfant de la classe étant donné qu’il n’avait pas signé le registre au bureau de l’école, et que l’enseignant lui avait agrippé l’épaule tout en le suivant jusqu’au bureau.

Selon l’information obtenue, ni les élèves qui auraient été victimes de ces comportements ni leurs parents n’ont exprimé leurs préoccupations au personnel de l’école. Une déclaration a également été reçue indiquant que l’enseignant n’avait pas claqué la porte de la classe en criant après les élèves. L’enseignant a reconnu avoir touché l’épaule du père après lui avoir demandé de suivre les procédures de l’école concernant le retrait d’un élève.

Un sous-comité d’enquête a examiné la plainte et déterminé que l’information ne soutenait pas la plainte et que la question avait été résolue de façon appropriée à l’échelle de l’école. Par conséquent, le sous-comité a ordonné de ne pas donner suite à la plainte.

2^e cas

Plainte : Agression physique envers un élève
Résultat : Admonestation écrite

Un conseil scolaire a avisé l’Ordre qu’il avait restreint les tâches d’un enseignant à la suite d’allégations d’agressions physiques envers un élève. En réponse à la plainte, l’enseignant a indiqué que le contact physique était survenu accidentellement. Un certain nombre de témoins ont déclaré que l’enseignant avait frappé l’élève sans équivoque.

Un sous-comité d’enquête a admonesté l’enseignant pour avoir eu un contact physique inapproprié avec l’élève et lui a conseillé d’utiliser des stratégies de gestion de classe appropriées afin de créer un milieu d’apprentissage sécuritaire.

3^e cas

Plainte : Commentaires inappropriés, harcèlement et intimidation envers une collègue enseignante
Résultat : Avertissement écrit

Une enseignante s’est plaint qu’un enseignant lui avait fait des commentaires inappropriés, dont certains à caractère sexuel, et qu’il l’avait harcelée et intimidée. Toutes les allégations concernent des commentaires et des incidents qui se seraient produits au cours de plusieurs années.

Relativement à la première allégation, un sous-comité d’enquête a averti l’enseignant par écrit pour s’assurer que, à l’avenir, il se conduise et se comporte de façon appropriée. Au sujet de la seconde allégation, le sous-comité était d’avis que, même si elle s’avérait fondée, l’allégation ne portait pas sur une question de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle, et qu’il serait plus approprié de traiter la question à l’échelle de l’école ou du conseil scolaire.

4^e cas

Plainte : Agression physique et verbale envers un élève
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent s’est plaint qu’un enseignant avait agrippé son enfant par le cou, geste qui a entraîné l’étouffement de l’élève, puis qu’il avait averti l’élève de ne pas en parler à ses parents, car il y aurait des représailles.

L’enquête a révélé que les renseignements transmis par les témoins au sujet de l’incident allégué étaient contradictoires.

Un sous-comité d’enquête a examiné l’affaire et trouvé que les renseignements étaient incohérents et ne soutenaient pas les allégations. Le sous-comité a donc ordonné que l’affaire ne soit pas transmise au comité de discipline ni au comité d’aptitude professionnelle.