L’Ordre est régi par un conseil composé de 17 membres élus par les enseignantes et enseignants et de 14 membres du public nommés par décret.

En février, 52 642 enseignantes et enseignants ont participé à l’élection du premier conseil de l’Ordre par scrutin postal; le taux de participation a été beaucoup plus élevé que celui d’élections d’autres ordres professionnels.

En mai, le nouveau conseil s’est réuni pour la première fois et a élu Donna Marie Kennedy à la présidence et John Cruickshank à la vice-présidence. Le conseil a aussi créé cinq comités statutaires et trois comités permanents pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités. Le conseil s’est réuni cinq fois en 1997 et les comités de l’Ordre, 24 fois.

En août, les membres en règle ont commencé à recevoir le certificat d’inscription et le carte de compétence; ces documents remplacent le brevet d’enseignement de l’Ontario. Les renseignements inscrits sur de nombreuses cartes reflétaient les erreurs d’entrée de données et l’absence pendant des années d’une mise à jour des dossiers. Ainsi, pendant sa première année de fonctionnement, l’Ordre a dû mettre sur pied une initiative de taille visant à mettre à jour les cartes de compétence et à corriger la base de données nouvellement acquise.

Lors de sa réunion de septembre, le conseil a approuvé un règlement qui définit la faute professionnelle pour les membres de l’Ordre. L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et ses comités se serviront de ses définitions pendant les enquêtes et les audiences entourant les plaintes déposées contre les membres.

Le conseil suit de près les activités gouvernementales. Le 20 octobre, la présidente du conseil a présenté la position de l’Ordre sur le projet de loi 160 au Comité permanent sur l’administration de la justice et dit aux députés que quatre dispositions du projet de loi minaient le mandat de l’Ordre en matière de compétence pour enseigner et de qualifications. Dix jours plus tard, le gouvernement retirait ces quatre dispositions.

L’Ordre a reçu de nombreuses demandes tout au long de l’année de la part de personnes et groupes s’intéressant à l’éducation, nommément le gouvernement, les facultés d’éducation, les conseils scolaires, les organismes de conseillères et de conseillers scolaires, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et ses organismes membres, les associations d’intérêt pédagogique et les conseils d’école. Le modèle ontarien d’autoréglementation a également attiré l’attention ailleurs au Canada et à l’étranger; ainsi, l’Ordre a été l’hôte de nombreuses délégations.

La profession a continué sa croissance tout au long de 1997. Au 31 décembre, 165 099 enseignantes et enseignants s’étaient inscrits, faisant ainsi de l’Ordre l’organisme autoréglementé le plus important au Canada.

Comité exécutif

Le comité exécutif veille aux affaires courantes de l’Ordre entre les réunions du conseil. Il est investi de la compétence du conseil en ce qui a trait à toute question urgente. Si le comité exécutif exerce sa compétence, il doit en rendre compte à la prochaine réunion du conseil. Le comité n’a pas la compétence de prendre, de modifier ou de révoquer un règlement ni un règlement administratif.

Activités du comité

En 1997, le travail du comité s’est centré sur la mise en place de la structure et des procédures de l’Ordre.

Trois comités spéciaux ont été créés : le comité de révision du processus électoral, le comité de rédaction et le sous-comité consulatif sur les ressources humaines.

Le comité a également créé deux groupes de travail. Le premier a étudié la politique de rémunération des membres du conseil pour leur temps de préparation. Il a été décidé que les membres ne seraient payés que pour la préparation aux réunions des panels d’enquête. Le deuxième groupe de travail a élaboré un protocole à l’intention des porte-parole de l’Ordre.

Le comité a élaboré et proposé au conseil un code d’éthique à l’intention des membres du conseil. Ce code définit les obligations des membres du conseil dans l’exercice de leurs fonctions.

Pendant l’année, le comité exécutif s’est longuement penché sur le Règlement sur la faute professionnelle, sur le mémoire de l’Ordre présenté au Comité permanent étudiant le projet de loi 160, sur l’amélioration de la qualité de l’éducation, ainsi que sur la politique entourant la vérification du casier judiciaire.

En novembre, le comité a approuvé la nomination d’un enquêteur en vertu de l’article 36 de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ce type d’enquête peut être amorcé par la registrateure si elle croit qu’un membre de l’Ordre a fait preuve de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle.

Le comité exécutif a revu le rapport de chaque comité à l’intention du conseil et comblé les postes laissés vacants au sein des comités de discipline et d’agrément à la suite de la démission de membres du conseil.

Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation informe le conseil sur l’élaboration :

Le comité compte cinq membres élus et quatre membres nommés du conseil. Il est rencontré trois fois en 1997. Quatre sous-comités se penchent sur des tâches particulières. Deux de ces sous-comités se concentrent sur les normes d’exercice de la profession enseignante; les deux autres ont amorcé le travail dans le domaine du perfectionnement professionnel et du cadre de formation. Chacun de ces sous-comités compte deux membres de l’Ordre qui ont une expertise dans le domaine.

Voici quels sont les membres des sous-comités.

Formation initiale à l’enseignement : normes d’exercice
Sandi Bell, Margaret Dempsey, Clarice West-Hobbs
Arlene Campbell, directrice adjointe intérimaire, Conseil scolaire de district de Toronto
Jacqueline Harris, directrice des cours, Université York

Cadre de formation
Liz Barkley, Frances Hill, Diane Leblovic
Kevin Crouse, directeur adjoint, Conseil scolaire de district de Hamilton-Wentworth
Jacqueline Levesque, directrice, Centre de leadership en éducation

Programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision : normes d’exercice
Margaret Dempsey, Frances Hill, William Rogers
Lynda Palazzi, surintendante des écoles, Conseil scolaire de district de Peel
Carole Weir, directrice de l’éducation, Conseil scolaire de district catholique de Superior North

Perfectionnement professionnel : normes d’exercice
Liz Barkley, Harry Mulvale, Anthony Saldanha
Lori Barkans, enseignante, Conseil scolaire de district de Grand Erie
Michael Prendergast, enseignant, Conseil scolaire de district de Hastings et Prince Edward

Le comité et le personnel de l’Unité ont effectué une revue de la littérature nationale et internationale sur les normes d’exercice. Il a relevé plusieurs thèmes communs. Le comité a déterminé que ces thèmes serviraient de fondement pour amorcer une conversation avec les membres de l’Ordre et le public sur ce que devraient signifier les normes d’exercice dans le contexte de l’éducation en Ontario.

Le comité a entrepris une recherche exhaustive et intégrée pour s’assurer que les membres de l’Ordre et le public auront l’occasion de fournir des données qui faciliteront l’élaboration des normes et du cadre de formation. La recherche s’effectue à partir de groupes de discussion, d’entrevues individuelles, de discussions dirigées et du site web pour la collecte de données. On mettra également à l’essai un questionnaire qui sera largement diffusé en 1998. Toutes ces données appuieront le travail du comité qui prépare la première ébauche des normes et du cadre de formation, laquelle sera étudiée par le conseil de gestion.

Le comité a préparé du matériel qui appuie l’exploration de questions liées à l’élaboration des normes d’exercice de la profession et du cadre de formation. Ce matériel a été largement distribué.

Le comité prévoit présenter à la réunion du conseil de décembre 1998 une ébauche des normes d’exercice pour la profession enseignante et un rapport provisoire sur le cadre de formation. C’est à cette occasion que le comité fera la recommandation d’un processus pour la deuxième étape de la collecte de données et de la consultation avec les membres de l’Ordre et du public.

Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation tient à remercier les nombreux membres de l’Ordre et du public qui ont consacré du temps à cette étape de son travail. Le processus de collecte de données demeure inestimable et fournit l’orientation à l’élaboration des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Comité d'agrément

Le mandat du comité d’agrément est d’élaborer un processus d’agrément de chaque programme de formation à l’enseignement en Ontario et de son fournisseur. Ce travail est à la fois nouveau et innovateur; auparavant, les programmes de formation à l’enseignement n’étaient jamais agréés.

En Ontario, neuf facultés d’éducation et une école des sciences de l’éducation offrent des programmes de formation initiale à l’enseignement. On compte également une vaste gamme de programmes de perfectionnement professionnel et de fournisseurs. Le comité a décidé de donner la priorité à l’élaboration d’un processus d’agrément des programmes de formation initiale. Le comité compte cinq membres élus et quatre membres nommés du conseil.

Activités du comité

Le comité d’agrément s’est rencontré trois fois en 1997. Pour faciliter son travail, il a créé deux sous-comités qui se composent de personnes représentant l’Ontario Association of Deans of Education (OADE) et des membres de l’Ordre.

Voici quels sont les membres externes des sous-comités.

Michael Awender, doyen, faculté d’éducation, Université de Windsor
R. Terrance Boak, doyen, faculté d’éducation, Université Brock
Rebecca Coulter, vice-doyenne, faculté d’éducation, Université Western Ontario
John Dunscombe, enseignant, Conseil de l’éducation de West Parry Sound
Jean Handscombe, faculté d’éducation, Université York
Eleanor Newman, surintendante, Conseil de l’éducation du comté de Leeds-Grenville
Janet Ouellette, directrice, Conseil des écoles séparées catholiques de Windsor
Robert Pellerin, enseignant, Conseil de l’éducation du comté de Simcoe
Stan Shapson, doyen, faculté d’éducation, Université York

Les sous-comités ont été en communication étroite avec le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation pendant la discussion entourant les thèmes des normes d’exercice.

Sous-comité sur l’étude des programmes de formation initiale

L’Ordre a effectué une importante collecte de données en 1997. Des lettres ont été envoyées aux établissements de langue française et anglaise et aux organismes d’agrément de partout dans le monde. Ces lettres demandaient des renseignements sur les programmes et les exigences. Le sous-comité a ensuite élaboré des critères pour les programmes en fonction des exigences de l’Ontario. Ces critères ont été intégrés aux tendances et aux thèmes soulevés dans le cadre du travail du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Sous-comité d’agrément

La tâche du sous-comité était d’élaborer une ébauche de processus d’agrément des programmes de formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario. Il a commencé son travail en recueillant des données d’autres ordres professionnels en Ontario, ainsi que d’organismes de réglementation de la profession enseignante d’autres territoires de compétence.

Le processus d’agrément couvre tous les aspects d’un programme de formation à l’enseignement : lieu physique; ressources à la recherche à l’intention des étudiantes et étudiants et du corps professoral; liens entre le corps professoral et le personnel enseignant associé; durée et coût du programme; et réalisation par les programmes des thèmes soulevés par le comité des normes d’exercice.

Un modèle d’agrément a été élaboré et sera mis à l’essai dans trois universités : Laurentienne, Nipissing et Queen’s.

Il s’est tenu une vaste consultation auprès des trois établissements, y compris des réunions mensuelles avec les doyennes et doyens et les membres du corps professoral ou leurs représentants. Cette consultation a permis un dialogue continu et une mise en commun des renseignements.

Le personnel de l’Ordre et les membres du comité ont également rendu visite à d’autres facultés pour expliquer leur travail. En outre, ils ont fourni des mises à jour mensuelles aux réunions de l’OADE.

L’ébauche du processus d’agrément a été présentée au comité d’agrément à la fin de 1997.

Le comité d’agrément prévoit créer des panels qui, en 1998, iront passer quatre jours dans chacune des facultés d’éducation retenues afin de rencontrer l’administration, le personnel de la faculté, le personnel enseignant associé et les étudiantes et étudiantes.

Sous-comité d’agrément des programmes de perfectionnement professionnel

En septembre, l’Ordre a tenu trois séances d’information à l’intention des associations d’intérêt pédagogiques, des facultés d’éducation, des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, des collèges communautaires, des organismes privés et autres et des conseils scolaires. Ces séances portaient sur le perfectionnement professionnel. L’information recueillie pendant ces séances a été diffusée à l’ensemble des membres de l’Ordre par le site web.

Le sous-comité d’agrément des programmes de perfectionnement professionnel a été créé pour revoir les données et formuler des recommandations sur les critères d’évaluation des fournisseurs possibles. Ce travail se poursuit.

Voici quels sont les membres externes de ces sous-comités.

Elizabeth Falco, enseignante, Trinity College School, Port Hope
William Gerth, directeur, Central Huron Secondary School, Quinton
Hélène Koscielniak, surintendante, Conseil des écoles séparées catholiques du district de Kapuskasing
Joanne Quinn, directrice de l’éducation permanente, Institut d’études pédagogiques de l’Ontario
Laverne Smith, doyenne, faculté d’éducation, Université de Nipissing
Rochelle Williams, enseignante, Westview Family Blue Haven Centre, North York

Comité d’enquête

Le comité d’enquête a pour mandat légiféré de faire enquête sur les plaintes en matière de faute professionnelle, d’incompétence et d’inaptitude professionnelle.

Le comité compte cinq membres élus et deux membres nommés du conseil.

Les plaintes peuvent provenir du public (y compris des élèves et des parents), des membres de la profession, du ministre de l’Éducation et de la Formation et de la registrateure.

Une allégation de faute professionnelle, d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle fait l’objet d’une enquête en profondeur par le comité avant qu’il ne prenne une décision. Le comité détermine si la question doit être renvoyée au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Ces plaintes avaient été déposées à la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) par les conseils scolaires et les employeurs conformément à la législation alors en vigueur.

Le comité d’enquête a la compétence :