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Programme de perfectionnement professionnel : exemption pour les retraités 
et un congé de quatre mois donne droit à une prolongation d’un an 

Les membres à la retraite n’ont pas à se plier aux exigences du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) même s’ils continuent à enseigner. Les personnes qui partent en congé ou qui sont sans emploi pendant quatre mois consécutifs, ou encore qui occupent un poste pour lequel il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’une carte de compétence peuvent demander une prolongation d’un an à leur cycle quinquennal du PPP. Le ministère de l’Éducation a annoncé que les enseignantes et enseignants à la retraite n’auront pas à se plier aux exigences du PPP et ce, même s’ils continuent à enseigner. Le 11 mars, le gouvernement provincial a déposé le Règlement 79/02 qui précisent quels membres de l’Ordre n’auront pas à se plier aux exigences du PPP ou qui pourraient avoir droit à une prolongation à leur cycle quinquennal. Ce règlement, ainsi qu’une version en langage clair et simple, se trouvent à www.oct.ca/french/lp/reg79.asp. EXEMPTION L’exemption au PPP vise tout membre de l’Ordre qui reçoit une rente de retraite, soit : tout membre inscrit au tableau public comme membre à la retraite; tout membre qui prend sa retraite après janvier 2002 et qui en informe l’Ordre; tout membre à la retraite qui demeure en règle afin de pouvoir enseigner, mais qui continue de recevoir une rente de retraite. Jusqu’à maintenant, un membre de l’Ordre qui prend sa retraite mais qui n’en informe pas l’Ordre voit son statut au tableau des membres passé à «suspension pour non-paiement de la cotisation». Cette personne conserve sa carte de compétence, mais n’est pas en règle avec l’Ordre. Cependant, l’Ordre, de concert avec Les enseignantes et enseignants retraités de l’Ontario, incite fortement les membres à la retraite d’informer l’Ordre de leur nouveau statut. Dorénavant, la loi prévoit que l’Ordre annule le certificat d’inscription et la carte de compétence de tout membre qui ne se conforme pas au Programme de perfectionnement professionnel. «Nous ne voulons pas annuler la carte d’une enseignante ou d’un enseignant à la retraite, dit le registrateur Joe Atkinson. Malheureusement, si nous ne savons pas qu’une personne a pris sa retraite — et par conséquent exemptée du programme — nous n’avons pas le choix.» «Nous demandons aux membres à la retraite d’informer l’Ordre et de fournir la preuve de leur passage à la retraite au plus tard le 30 juin de l’année qui correspondrait autrement à la dernière année de leur cycle de perfectionnement professionnel. Cela éviterait tout problème.» Si l’Ordre reçoit des documents acceptables, soit le formulaire Avis de retraite (disponible à www.oct.ca/french/plp/retirement.asp) et une photocopie d’un relevé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou d’un bordereau de rente de retraite d’un autre régime, un membre à la retraite sera exempté du Programme de perfectionnement professionnel. Les membres qui prévoient prendre leur retraite et qui veulent obtenir une exemption devraient attendre de passer à la retraite afin d’obtenir les documents requis comme preuve. PROLONGATION Le règlement permet aussi à l’Ordre de prolonger le cycle quinquennal d’un membre d’une année civile ou plus. Un membre peut faire une demande de prolongation d’un an s’il peut fournir la preuve que pendant quatre mois consécutifs d’une période de 12 mois il était en congé approuvé par l’employeur, qu’il occupait un poste pour lequel il n’avait pas besoin de la carte de compétence, ou encore il était sans emploi. Un membre peut avoir droit à une prolongation d’un an pour chaque année où il était en congé de quatre mois ou pour laquelle il est admissible à la prolongation. En d’autres termes, si un membre prend au moins quatre mois complet de congé chaque année pendant trois ans, il peut prolonger son cycle du PPP de trois ans. Voici les documents acceptables qui peuvent servir comme preuve d’admissibilité à une prolongation : photocopie d’une lettre d’employeur indiquant l’approbation d’un congé pour un membre; photocopie d’une lettre d’employeur indiquant qu’il n’est pas nécessaire pour l’employé de détenir une carte de compétence pour le poste occupé par le membre en question; déclaration d’origine signée indiquant pourquoi un membre ne travaille pas; formulaire Prolongation du cycle du PPP (accessible dans le site web de l’Ordre à www.oct.ca/french/plp/extension.asp). MOIS CONSÉCUTIFS ET COMPLETS En vertu du règlement, un mois est réputé «complet» s’il commence le premier jour du mois et s’il se termine au dernier jour du mois. «Malheureusement, nous ne pouvons compter un mois qui va du 15 au 15 ou du 9 au 9. Un mois complet doit commencer le 1er et se terminer le dernier jour, précise Rick Chambers, chef de l’Unité du perfectionnement professionnel. Par exemple, si votre congé commence le 11 mars, nous ne pouvons commencer à compter avant le 1er avril. Nous ne savons pas trop pourquoi le gouvernement a pris cette décision, mais nous leur avons demandé de revoir cette décision. Les enseignantes et enseignants qui prévoient prendre un congé doivent connaître cette information.» Pour avoir plus de renseignements sur l’exemption et la prolongation et pour en faire la demande, visitez le www.oct.ca > Programme de perfectionnement professionnel. RETOUR | SUIVANTE

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