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Un nouveau règlement
sur les répondants reconnaît le professionnalisme Les membres de l’Ordre ont maintenant le droit de fournir cet important service, mais doivent faire attention de ne pas le faire pour des personnes qu’ils ne connaissent pas depuis au moins deux ans. Les enseignantes et enseignants viennent d’être ajoutés à la liste des personnes approuvées comme répondants pour les demandes de certificat de naissance. Ce changement récent à un règlement pris en application de la Loi sur les statistiques de l’état civil de l’Ontario reconnaît l’intégrité des enseignantes et des enseignants et leur leadership dans la communauté. Ainsi, les enseignantes et enseignants du primaire et du secondaire, qui sont membres de l’Ordre, ainsi que le personnel de direction d’école, peuvent agir comme répondants. «Le nouveau règlement atteste incontestablement du professionnalisme et de l’intégrité du personnel enseignant et positionne notre profession au sein d’un groupe de professionnels reconnus pour leur leadership, a déclaré le registrateur de l’Ordre, Joe Atkinson. Les enseignantes et enseignants sont ravis de cette reconnaissance et c’est avec beaucoup de circonspection qu’ils s’acquitteront de leurs nouvelles fonctions.» Les médecins, les maires, les pharmaciens, les optométristes, les juges, les ingénieurs et les agents de banque comptent parmi les répondants approuvés. Le nouveau règlement, en vigueur depuis février 2002, a pour but d’assurer la protection des documents d’état civil et des renseignements personnels. Toute demande de certificat de naissance nécessite désormais la signature d’un répondant, comme pour un passeport. «Vous remarquerez que les professionnels autorisés à agir comme répondants appartiennent tous à quelque organisme de réglementation, a souligné Judy Hartman, registrateure générale adjointe, dans sa lettre informant l’Ordre du nouveau règlement. Les certificats de naissance sont des documents-sources sur lesquels les autres gouvernements et les organismes d’application de la loi se fondent pour délivrer des pièces d’identité.» Le répondant assume ainsi une lourde responsabilité. L’Ordre vous conseille fortement de signer comme répondant seulement si vous connaissez personnellement le demandeur depuis au moins deux ans et si ses déclarations sont exactes. Si le demandeur est le parent d’un enfant, le répondant doit connaître le parent depuis au moins deux ans, non pas l’enfant, car c’est le parent qui fait une demande. Si vous ne connaissez pas le demandeur, vous devez refuser de signer comme répondant. Agir comme répondant est un service facultatif pour lequel il est interdit d’accepter des honoraires. Un répondant a cependant le privilège de refuser de fournir ce service. Le Bureau du registrateur général du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises entend communiquer périodiquement avec les répondants afin de vérifier leur capacité d’exercice comme répondant, comme on le fait auprès des répondants des demandes de passeports au Bureau des passeports. Vous obtiendrez plus de renseignements sur les répondants auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises au 416-325-8305 ou sans frais en Ontario au 1-800-461-2156. Vous pouvez également vous rendre au site web du Ministère à www.cbs.gov.on.ca/mcbs/francais/bienvenue.htm.
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