La Division des services aux membres répond à vos questions
Lorsque vous téléphonez aux Services aux membres, veuillez avoir en main votre numéro de membre de l’Ordre ou votre numéro d’assurance sociale afin de nous aider à mieux vous servir.

 

J’enseigne au secondaire et je viens d’obtenir la qualification pour enseigner au cycle moyen, soit la troisième qualification de base pour répondre aux préalables à l’admission au programme menant à la qualification de directrice d’école. Comme cette qualification n’est pas encore inscrite à mon dossier, puis-je être admise à la première partie de ce programme?






Vous pouvez être admise à la première partie du programme menant à la qualification de directrice d’école si vous faites une demande d’admission conditionnelle à la faculté d’éducation de votre choix ou au fournisseur approuvé. Pour faire une demande d’admission conditionnelle, vous devez remplir le formulaire d’admission conditionnelle au programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école, partie 1 que vous pouvez obtenir du Service à la clientèle.

Le registraire de l’établissement où vous avez obtenu ce dernier préalable doit remplir la section A du formulaire pour confirmer que vous avez bel et bien obtenu cette qualification. Le registraire de la faculté où vous avez fait une demande d’admission doit remplir la section B. Vous devez aussi signer le formulaire. Ce formulaire demeure en possession de la faculté ou du fournisseur qui offre le cours pour confirmer l’admission conditionnelle. Une fois le formulaire rempli, la copie blanche va à l’Ordre, la copie jaune à la faculté ou au fournisseur offrant le cours et vous conservez la copie rose.

Une fois que vous aurez terminé la partie 1 du cours et que vous aurez soumis une copie de la carte de compétence ou de la lettre de confirmation de l’Ordre à l’établissement offrant le cours indiquant que vous avez tous les préalables et qu’ils sont inscrits, le fournisseur du cours envoie la recommandation au titre de la partie 1 à l’Ordre. Sur réception de cette recommandation, l’Ordre consulte votre dossier pour s’assurer que vous répondez aux préalables. Si c’est le cas, l’Ordre inscrit la partie 1 du programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école à votre carte de compétence.






Ma mère, qui agit en mon nom pendant mon séjour à l’étranger, a téléphoné à l’Ordre pour obtenir de l’information sur le statut de mon dossier. Cependant, elle n’a pu obtenir l’information dont j’avais besoin. Pourquoi l’Ordre ne transmet-il pas l’information sur un membre à une personne autre que ce membre?








Le personnel de l’Ordre est tenu, en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, de garder confidentielle toute information sur un membre. Un membre du personnel trouvé coupable de divulgation de renseignements confidentiels pourrait devoir verser une amende allant jusqu’à 25 000 $. C’est pourquoi nous ne pouvons transmettre l’information sur un membre qu’à ce membre. Nous pouvons la transmettre à son avocat ou à toute autre personne si le membre y consent par écrit ou si l’information requise est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Vous pouvez consulter ce tableau dans le site web de l’Ordre à www.oct.ca.

L’information de nature publique comprend le nom du membre, son numéro de membre, le type de carte qu’il détient, les grades universitaires obtenus, le programme de formation initiale suivi, les qualifications de base et additionnelles obtenues, les conditions assorties à sa carte et tout avis de révocation, d’annulation ou de suspension. Y paraît aussi toute constatation de faute professionnelle ou d’incompétence.

Le personnel de l’Ordre n’est pas en mesure de transmettre l’information à une personne autre que le conjoint, un membre de la famille ou une tierce partie, ni d’apporter quelques changements que ce soit à votre dossier sans autorisation écrite préalable.






Je suis membre en règle en 2001 et je prendrai ma retraite en 2002. Comme je prévois faire de la suppléance en 2002, devrais-je informer l’Ordre maintenant que je prends ma retraite?



Non. Pour avoir le droit d’enseigner dans une école financée par les fonds publics, vous devez être membre en règle de l’Ordre. C’est pourquoi il est préférable de demeurer membre en règle plutôt que de prendre votre retraite si vous voulez faire de la suppléance dans un conseil scolaire en 2002. Une fois que vous aurez pris votre retraite de l’enseignement à temps plein et de la suppléance, veuillez en informer l’Ordre par écrit et nous inscrirons le statut «Retraite» à votre dossier et vous enverrons un Certificat de reconnaissance.

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