<i>Pour parler profession</i>The Magazine of the Ontario College of Teachers
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Réunion extraordinaire du conseil

Mai 2006 – Résumé

Lors de la réunion extraordinaire du 18 mai, le conseil de l’Ordre, à la demande de la ministre de l’Éducation :

  • a approuvé en principe les modifications proposées à la réglementation relative aux qualifications requises pour enseigner (Règlement 184/97), en attendant de recevoir la sanction royale du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves); ce projet de loi annule le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario comme condition de certification et met fin à la délivrance des cartes de compétence provisoires
  • a approuvé en principe les modifications proposées au Règlement 72/97 (dispositions générales), en attendant de recevoir la sanction royale du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves); ces modifications rendent le serment professionnel obligatoire pour les membres du conseil pour assumer leurs responsabilités de servir et de protéger l’intérêt du public
  • a approuvé en principe les modifications proposées au Règlement 293/00, Élection des membres du conseil, en attendant de recevoir la sanction royale du projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves); ainsi, on ajoute au conseil six nouveaux postes régionaux réservés à une enseignante ou à un enseignant
  • a autorisé la présidente du conseil et le registrateur à signer les règlements finaux (Règlements de l’Ontario 184/97, 72/97 et 293/00), en attendant l’adoption du projet de loi 78, pourvu qu’il n’y ait aucune modification substantielle à la politique ni à la réglementation approuvée par le conseil. 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Si vous êtes membre de l’Ordre et que vous avez déménagé, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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