EnquÊtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas numéro 1 

Plainte : Violence verbale et inobservation des règlements sur l’éducation de l’enfance en difficulté
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un enfant de huit ans atteint du syndrome de Down se sont plaints à l’Ordre de l’enseignant de leur enfant qui, selon eux, aurait crié et ordonné à l’enfant de s’excuser auprès d’un autre élève. La partie plaignante a également allégué que le membre n’avait pas respecté le plan d’enseignement individualisé élaboré en fonction des besoins particuliers de l’enfant.

La partie plaignante a de plus allégué que le membre avait omis de superviser l’enfant, qui avait quitté la classe et s’était perdu. Elle a de plus acheminé la plainte au conseil scolaire.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et ordonné de ne pas la référer au comité de discipline ni au comité d’aptitude professionnelle car les renseignements fournis et obtenus ne soutenaient pas les allégations. Le panel a également souligné que le Comité d’identification, de placement et de révision, qui établit les plans d’enseignement individualisé, est du ressort de l’école et du conseil scolaire.

Cas numéro 2 

Plainte : Agression physique et verbale
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Un parent d’un élève de six ans s’est plaint à l’Ordre que l’enseignant de leur enfant l’avait agressé physiquement et verbalement en lui proférant des injures, dont «chien enragé», et en lui disant que son dessin était «laid».

De plus, le parent a allégué que l’enseignant avait attrapé l’enfant par le bras, lui aurait tiré l’oreille et l’aurait puni en lui demandant de se tenir dans un coin de la classe.

Le parent, qui a porté plainte auprès du conseil scolaire, s’est dit déçu que celui-ci ne l’ait pas informé des détails de la réponse du membre ainsi que des démarches entreprises pour régler la situation.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et a déterminé que le cas relevait de la faute professionnelle et décidé d’avertir le membre d’éviter tout contact physique avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel.

Cas numéro 3 

Plainte : Refus de reconnaître les droits fondamentaux d’un élève et diffamation
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 12 ans se sont plaints d’un agent de supervision qui, selon eux, aurait bafoué les droits fondamentaux de leur enfant d’avoir recours à un avocat ou d’être en présence de ses parents alors qu’il était détenu. Ils ont également allégué que l’élève n’avait pas eu le droit de leur téléphoner et avait été traité de menteur. Le membre aurait omis de soumettre un rapport à la Société d’aide à l’enfance, aurait tenté d’étouffer l’affaire et aurait diffamé les parents en leur faisant parvenir un avis en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation.

De plus, les parents ont envoyé une plainte à l’Ordre contre l’enseignant de l’élève, contre le directeur adjoint et le directeur de l’école.

Un panel du comité d’enquête a examiné les plaintes et ordonné de ne pas poursuivre l’enquête. Il a souligné que le cas avait effectivement été signalé à la Société d’aide à l’enfance, et décidé de ne pas poursuivre l’enquête. Le panel a conclu que les allégations ne relevaient pas de la faute professionnelle, de l’incompétence ni d’une incapacité, et qu’elles étaient plutôt du ressort du conseil scolaire.

Cas numéro 4 

Plainte : Hostilité à l’endroit d’un élève
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent s’est plaint qu’un enseignant de 11^e année avait fait preuve d’hostilité envers son enfant en lui disant à plusieurs reprises qu’il n’était pas le bienvenu dans sa classe, en lui disant «dis à tes parents de m'appeler» en réponse à une note de ces derniers, en montrant du mécontentement lorsque les parents remettaient en question son approche, en refusant de corriger des travaux remis en retard et en omettant de répondre à une lettre des parents.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête puisque les allégations ne relevaient pas de la faute professionnelle, de l’incompétence ni d’une incapacité.