RÉgie de l’ordre

Les changements proposés modifieront la régie de l’Ordre de façon importante

Dans un de ses derniers gestes à titre de ministre de l’Éducation, Gerard Kennedy a proposé des changements radicaux à la régie de l’Ordre et au processus d’élection du nouveau conseil.

Le projet de loi 78 modifie la législation relative à l’éducation dont la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario; en effet, on demande que le nombre de membres au conseil passe de 31 à 37 (23 élus et 14 nommés) et que chaque membre prête serment professionnel.

En outre, la législation remplacerait formellement le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario par le Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, lequel sera obligatoire, afin de soutenir les nouveaux diplômés ayant un emploi permanent dans les écoles financées par la province.

Dans une lettre adressée à la présidente de l’Ordre, Marilyn Laframboise, l’ancien ministre de l’Éducation demande à l’Ordre de modifier les règlements pour que les élections du conseil aient lieu à l’automne 2006. Si l’Ordre ne modifie pas les règlements en fonction des exigences réglementaires dans un délai de 60 jours, le gouvernement s’en chargera unilatéralement.

Prévoyant que le projet de loi sera accepté, Gerard Kennedy a demandé à l’Ordre de retirer les exigences relatives à la mention «provisoire» des cartes de compétence des nouveaux membres.

L’ancien ministre ordonne que les modifications à la réglementation :

• définissent un enseignant comme étant un membre en règle de l’Ordre et à l’emploi d’un conseil scolaire qui n’occupe pas de fonctions autres que celles d’enseignant ni n’est en prêt de service
• définissent un enseignant à temps partiel comme ayant enseigné au moins 20 jours durant l’année scolaire se terminant juste avant l’année des élections
• indiquent que tous les postes élus au conseil, à l’exception de ceux désignés pour être occupés par un directeur d’école, un agent de supervision, un membre du personnel enseignant d’une école privée ou d’une faculté d’éducation, sont des enseignants
• désignent les six postes élus supplémentaires comme postes régionaux au conseil.

Afin de «renforcer l’impartialité et la transparence du processus», l’ancien ministre exige que le registrateur de l’Ordre établisse un plan de communication pour la période précédant les élections. En outre, ce plan doit couvrir la période avant et après la course à la candidature.

La période précédant la course à la candidature a pour but d’informer les membres sur :

• le processus d’élection, les régions électorales et les catégories
• la structure de la régie de l’Ordre et son mandat
• les responsabilités des membres du conseil relativement à leurs tâches, comme le travail au sein de comités et le temps consacré au conseil
• la politique en matière de dédommagement et de remboursement des dépenses
• le type de questions dont traite le conseil
• le devoir de l’Ordre de servir et de protéger l’intérêt du public.

La période précédant la course à la candidature vise également à donner la chance aux candidats potentiels de visiter les bureaux de l’Ordre.

M. Kennedy exige que l’Ordre publie et transmette à ses membres le formulaire de candidature de chacun des candidats, ainsi que leur déclaration et leurs renseignements biographiques, une fois que la période de course à la candidature sera terminée.

L’Ordre devra créer un plan de communication et de publicité normalisé pour les élections. Le plan doit comprendre une ligne téléphonique pour informer les candidats durant les élections et divers autres moyens de communication, ainsi qu’au moins trois occasions pour les candidats de communiquer avec les membres de l’Ordre.

Les déclarations des candidats doivent préciser s’ils appartiennent à une fédération ou association d’enseignants, ainsi qu’attester qu’ils démissionneront du poste qu’ils occupent au sein de l’organisme s’ils sont élus.

L’ancien ministre veut également que les candidats reconnaissent, par écrit, que s’ils sont élus, ils ne relèveront pas d’une fédération d’enseignants ou de tout autre organisme connexe.

Les formulaires de candidature comprendront les renseignements suivants sur les candidats :

• expérience en enseignement
• poste actuel en enseignement
• participation à des fédérations, le cas échéant
• autres activités relatives à l’enseignement ou adhésions à des organismes connexes, le cas échéant
• participation à du perfectionnement professionnel et intérêts professionnels, le cas échéant
• déclaration décrivant la compréhension du devoir de servir et de protéger l’intérêt du public.

Le ministre a dit qu’il voulait que les règlements stipulent qu’aucun membre de l’Ordre ne peut être élu au conseil pendant qu’il est à l’emploi des organismes suivants ou à un poste nommé ou élu :

• Ministère de l’Éducation de l’Ontario
• Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• Elementary Teachers’ Federation of Ontario
• Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
• Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens
• Ontario English Catholic Teachers’ Association
• Ontario Principals’ Council
• Catholic Principals’ Council of Ontario
• Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes
• Ontario Public Supervisory Officials’ Association
• Ontario Catholic Supervisory Officers’ Association
• Association des gestionnaires en éducation franco-ontarienne
• Council of Directors of Education.

Les membres élus du conseil doivent accepter d’effectuer leurs tâches de façon impartiale «en se basant sur leurs compétences et leur jugement, sans accepter de directives des organismes mentionnés», affirme l’ancien ministre dans sa lettre adressée à la présidente de l’Ordre.

Après les élections, les élus devront rapporter par écrit les montants et les sources de toutes les contributions électorales au registrateur.

Les membres qui ne répondent pas aux nouvelles exigences seront disqualifiés et ne pourront occuper un poste au conseil de l’Ordre.

Les renseignements fournis étaient exacts au moment d’aller sous presse. Le projet de loi était toujours sur la table du Comité permanent de la politique sociale, et l’on attend des modifications. Si l’Assemblée législative n’adopte pas le projet au 1^er juin, ces renseignements pourraient changer de façon importante.

L’Ordre et le ministère de l’Éducation sont toujours en pourparlers en ce qui a trait aux règlements régissant les élections.

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