Programme de rÈglement À l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait accédé aux comptes de courriels d’autres employés du conseil scolaire sans leur permission.

Le 24 février 2006, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté d’être réprimandé par écrit par le comité d’enquête
• a accepté qu’un avis concernant cette réprimande soit inscrit au tableau public des membres.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait envoyé des courriels contenant des propos personnels déplacés à une élève du secondaire.

Le 27 janvier 2006, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
• a accepté de suivre un cours approuvé par le registrateur sur les limites à respecter entre un enseignant et ses élèves
• a accepté de remettre au registrateur un rapport écrit du professionnel donnant le cours, indiquant qu’il reconnaît le besoin pour les enseignants d’établir et de respecter les limites entre enseignants et élèves
• a accepté d’informer le registrateur s’il faisait l’objet de toute plainte de même nature.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait utilisé des mesures disciplinaires inappropriées contre deux garçons de l’élémentaire. Dans le premier cas, il aurait instinctivement frappé l’élève qui l’avait frappé le premier. Dans le deuxième cas, le membre aurait retenu l’élève alors qu’il se débattait.

Le 27 janvier 2006, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente dans lequel le membre :

• a reconnu avoir commis les gestes en question
• a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
• les parties ont reconnu que le membre avait suivi plusieurs cours sur les stratégies de gestion de classe et de la colère
• a accepté d’informer le registrateur s’il faisait l’objet de toute plainte de même nature.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et qu’elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.