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AudiencesDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Ronald Wayne Archer Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 20 février 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Ronald Wayne Archer. M. Archer a reçu l’autorisation d’enseigner en 1972 et était à l’emploi du Waterloo Region District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Archer relativement à un verdict de culpabilité d’agression sexuelle envers un de ses élèves. En l’absence du membre, la présidente du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité au nom de M. Archer. Selon les documents judiciaires présentés au panel, de mars 1993 à février 1998, M. Archer a commis des agressions sexuelles, des agressions sexuelles armées et de l’exploitation sexuelle, et a proféré des menaces à l’endroit d’un élève. L’élève avait 12 ans lorsque les agressions ont commencé. M. Archer a été déclaré coupable de tous les chefs d’accusation et a reçu une peine de prison de quatre ans. M. Archer a interjeté appel de la condamnation et de la sentence, et la Couronne a interjeté appel de la sentence imposée. La Cour d’appel a rejeté tous les appels. Le panel a reconnu M. Archer coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 25 janvier 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre à l’emploi d’un conseil scolaire. Il était présent à l’audience et y était représenté. Trois allégations de faute professionnelle pesaient contre le membre relativement à des renseignements personnels qu’il aurait divulgués à un ami au sujet d’étudiants adultes. Le panel a reçu un protocole d’entente dans lequel le membre reconnaissait qu’au cours de l’année scolaire 2004-2005, il avait donné des renseignements personnels, dont les nom et numéro de téléphone d’un ou de plusieurs de ses étudiants adultes, sans leur consentement, à un ami planificateur financier. Le panel a accepté le plaidoyer du membre et l’a reconnu coupable de faute professionnelle. L’avocat du membre a soutenu que la publication du nom de son client n’était pas nécessaire puisqu’il avait reconnu que sa conduite était inappropriée et qu’il n’avait pas tiré profit de ses gestes. L’avocat a soutenu que cette publication serait une sanction importante, qu’elle l’embarrasserait et le ridiculiserait aux yeux de la communauté. L’Ordre n’a pas fait d’observations en faveur de la publication. Le panel a accepté l’énoncé conjoint sur la sanction dans lequel le membre acceptait d’être réprimandé par le panel. Le membre acceptait également de suivre un cours à ses frais sur les questions liées à la vie privée dans le milieu de l’éducation au cours des 90 jours suivant la décision. Le panel a ordonné que le membre soit réprimandé et qu’un résumé de sa décision soit publié dans Pour parler profession, sans indiquer le nom du membre. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Stephen James Tonks Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 février 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Stephen James Tonks. M. Tonks a reçu l'autorisation d'enseigner en 1977 et enseignait pour le Upper Grand District School Board. Il n'a pas assisté à l'audience, mais était représenté par un avocat. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Tonks relativement à la possession de pornographie juvénile. Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité dans lesquels M. Tonks reconnaissait les faits allégués. Le panel a entendu la preuve qu'en 2003, M. Tonks possédait des centaines d'images numériques et imprimées d'enfants ayant des activités sexuelles avec d'autres enfants, dont certains n'étaient âgés que de deux ou trois ans. De plus, M. Tonks avait collé la photographie du visage de l'une de ses élèves, prise en classe, sur des corps montrant des organes génitaux d'adultes. L'élève ne savait pas que M. Tonks avait utilisé sa photo pour en faire de la pornographie. En 2005, M. Tonks a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il a reçu une peine de 12 mois avec sursis et deux ans de probation. M. Tonks n'a pas interjeté appel. Le panel a ordonné la révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. Tonks. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Guy Reginald Wakeford Un panel de comité de discipline a tenu une audience publique le 6 février 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Guy Reginald Wakeford. M. Wakeford a reçu l’autorisation d’enseigner en 2000 et était consultant en orientation pour le Eabametoong First Nation Education Authority. Il n’a pas assisté à l’audience, mais y était représenté. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Wakeford en ce qu’il aurait remis à son employeur de faux renseignements au sujet de ses qualifications. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction. Le panel a entendu la preuve qu’en février 2003, le directeur de l’école a observé M. Wakeford pendant qu’il enseignait et lui aurait dit que son rendement était moyen. Le directeur lui a fourni un formulaire d’évaluation du rendement vierge, qu’il avait déjà signé, puis l’a enjoint de lui retourner l’évaluation une fois qu’il aurait rempli la section réservée à l’enseignant. M. Wakeford a rempli le formulaire, a inscrit des observations positives et s’est accordé la note «exemplaire». Il a tapé des observations censées être celles de son directeur mais qui ne reflétaient aucunement l’évaluation orale faite par ce dernier. M. Wakeford n’a pas retourné l’évaluation au directeur, qui a quitté l’école le mois suivant. En mars 2003, M. Wakeford, à la recherche d’un nouvel emploi, a fourni à la Neskantaga First Nation Education Authority son évaluation de février. En se basant en partie sur les renseignements de l’évaluation de février, lesquels étaient faux et trompeurs, la commission Neskantaga a embauché M. Wakeford comme directeur. Le panel a reconnu M. Wakeford coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence pour trois mois. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Duke Ernest C. Young Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 8 février 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Duke Ernest C. Young. M. Young a reçu l'autorisation d'enseigner en 1967 et enseignait à l'élémentaire pour le Toronto District School Board. Il était présent à l'audience et était représenté par un avocat. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Young relativement à des abus sexuels envers une élève. Le panel a entendu la preuve que M. Young avait pris sa retraite à la fin juin de 2000. Entre février et août 2000, il s'est comporté de manière déplacée envers une ancienne élève de 16 ans qui fréquentait une école adjacente à celle où il enseignait. M. Young allait la chercher chez elle pour se rendre à des pratiques et à des parties de volley-ball, l'emmenait faire des pique-niques, communiquait fréquemment avec elle par téléphone, par courriel et par messagerie instantanée, et entretenait avec elle une relation qui dépassait les limites acceptables entre un enseignant et une élève. En août 2000, il l'a accompagnée lors d'une balade en vélo et l'a ramenée chez elle. Peu après, la mère de l'élève est partie travailler. Lorsque la mère est rentrée plus tôt que prévu, elle a trouvé M. Young et sa fille dans sa chambre. Il la chatouillait, la touchait et l'embrassait. Le panel a reçu la preuve qu'en juin 2002, M. Young a été reconnu coupable par le tribunal d'attouchements à des fins sexuelles sur une jeune personne alors qu'il se trouvait en position de confiance et d'autorité. Il n'a pas fait appel de la décision. M. Young a reçu une condamnation avec sursis suivie d'une probation de 12 mois. M. Young a interjeté appel de la condamnation, puis a abandonné la procédure. Le panel a reconnu M. Young coupable de faute professionnelle, et a ordonné la révocation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel souligne que M. Young connaissait bien la politique du conseil scolaire au sujet des limites à respecter entre enseignants et élèves. M. Young savait que sa conduite avait brisé la confiance que l'élève et sa famille lui avaient accordée pendant trois ans. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : George Siakotos Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 janvier 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre George Siakotos. M. Siakotos a reçu l’autorisation d’enseigner en 2000 et travaillait comme suppléant pour le Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et s’est représenté lui-même. Six allégations de faute professionnelle relativement à une conduite déplacée envers une élève pesaient contre M. Siakotos. En avril 2004, M. Siakotos faisait de la suppléance à la bibliothèque d’une école intermédiaire de Toronto. Le premier témoin de l’Ordre était une élève de 12e année affectée à la bibliothèque de l’école dans le cadre d’un placement pour le cours d’éducation coopérative. À son premier jour, alors qu’elle rangeait des livres sur les étagères, M. Siakotos lui a demandé de s’asseoir avec lui et lui a posé des questions personnelles, à savoir si elle avait un petit ami, si elle travaillait et ce qu’elle faisait pour s’amuser. Il lui a aussi fourni des renseignements personnels et lui a demandé de ne parler à personne de leur conversation. L’élève a dit que M. Siakotos lui a demandé son numéro de téléphone cellulaire, ce qu’elle a fait. Elle a ensuite commencé à se sentir mal à l’aise, car elle était seule avec lui, puis elle est allée s’asseoir à l’ordinateur. Elle a témoigné que M. Siakotos est venu derrière elle, lui a touché les cheveux et lui a demandé de l’embrasser. Quand le directeur adjoint est entré, l’élève est sortie et a rapporté l’incident à l’enseignante responsable du programme de son école. Le directeur de l’école à l’époque a affirmé au panel qu’une enquête interne au conseil scolaire avait conclu que M. Siakotos avait agi de façon inappropriée. Il a été réprimandé et retiré de la liste de suppléance pour le reste de l’année scolaire 2003-2004. L’agent de police de Toronto qui a fait enquête sur l’incident a dit au panel que l’élève était un témoin crédible. Il a trouvé qu’il y avait matière à porter des accusations de voies de fait simple, mais l’élève n’a pas voulu y donner suite. Le policier a émis un avertissement à M. Siakotos. Dans son témoignage, M. Siakotos a dit avoir eu une conversation normale avec l’élève, qui lui a donné des renseignements personnels et son numéro de téléphone cellulaire de son propre chef. M. Siakotos a affirmé avoir dit à l’élève que c'était inapproprié et avait gardé le numéro à titre de preuve. Il a dit avoir suivi l’élève jusqu’à l’ordinateur pour s’assurer qu’elle ne consultait pas des sites inappropriés. Il a admis qu’il était possible qu’il ait touché ses cheveux par inadvertance. Le panel est d’avis que les faits soutiennent la thèse de faute professionnelle. Dans son avis écrit, le panel affirme que l’élève a donné un témoignage crédible et que les autres témoignages soutiennent le sien. Le panel a déclaré que le témoignage de M. Siakotos n’était pas crédible. Le panel a ordonné que M. Siakotos reçoive une réprimande, qui sera portée au tableau public des membres de l’Ordre pendant un an. M. Siakotos doit aussi suivre, à ses frais, un cours approuvé par le registrateur sur le maintien de relations appropriées avec les élèves, et doit fournir au registrateur la preuve qu’il l’a réussi. Si M. Siakotos néglige de respecter ces conditions, le panel a ordonné au registrateur de suspendre son certificat d’inscription et sa carte de compétence pendant un an. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Lexique en ligneLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre a créé un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. Rendez-vous à Sommaire des décisions. |
