Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l'agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l'autorisation d'enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.
Finances
Approbation du budget de 2010 de l’Ordre
La baisse des revenus de placement et l’arrivée imprévue de la taxe de vente harmonisée (TVH) ont exercé des pressions inattendues sur le conseil pendant la réunion sur le budget de 2010 de l’Ordre, en novembre.
Le budget de 2010 prévoit des revenus d’exploitation de 32 298 211 $, des frais d’exploitation de 31 187 405 $ avant dépréciation et un capital et des frais reportés de 2 596 000 $.
L’année 2010 est la première année de l’histoire de l’Ordre à enregistrer une diminution de revenus. Le président du comité des finances, John Tucker, a dit au conseil que l’Ordre prévoit une baisse des revenus de 50 000 $ en 2010, principalement en raison de la chute du rendement des placements.
«Je tiens à préciser que l’Ordre n’a pas perdu d’argent à cause de mauvais placements. Nous n’investissons l’argent des membres que dans les placements les plus sûrs qui soient, affirme M. Tucker. Mais les instruments financiers n’offrent plus les rendements des dernières années. Lorsque la Banque du Canada prête à 0,25 %, nous ne pouvons pas faire mieux que le rendement moyen de 1,25 % prévu au budget et que le 0,75 % que cela rapporte ces temps-ci.»
La ponction fiscale de la TVH pour l’ensemble de l’année totalisera plus de 700 000 $ en 2011, ajoute-t-il.
«Ni la TVH ni la baisse de plus de 700 000 $ en revenus de placement n’étaient prévus ni prévisibles lorsque le conseil de l’Ordre a approuvé le plan budgétaire triennal et la cotisation de 120 $ à la fin de 2008», explique M. Tucker.
Pourtant, les mêmes objectifs qui ont guidé le premier conseil s’appliquaient au budget de 2010, notamment que les services soient financés adéquatement en portant une attention particulière à l’économie, à l’efficacité et à la rentabilité; que les frais annuels soient maintenus les plus bas possibles, tout en tenant compte des autres objectifs financiers; et que les ressources continuent de s’accumuler pour assurer la stabilité financière de l’Ordre.
Avec des frais d’exploitation d’environ 32 millions de $, le statu quo et l’inflation ajouteraient normalement 640 000 $ au budget. La plupart du temps, les revenus contrebalanceraient les coûts d’inflation. Pas cette année. L’Ordre s’attend à gagner seulement 231 000 $ en revenus de placement en 2010, comparativement à 1,06 million de $ en 2008.
Les services de l’Ordre s’en sont tenus à un budget sans augmentation, sauf lorsque la hausse du nombre de membres exerçait une pression sur les ressources en place. L’ajout prévu de 4 000 membres va accroître les activités de tous les services. Entre-temps, le reste du personnel de l’Ordre demeure à 168 employés.
Plus de 72 000 membres de l’Ordre – composante vitale et essentielle – paient leur cotisation, qui représente 8,6 millions de $ en revenus. De ce nombre, environ un tiers sont à la retraite et deux tiers espèrent travailler en enseignement. D’après un sondage, le nombre de membres ne diminuera pas de sitôt, mais le taux d’augmentation ne sera pas aussi marqué que par le passé.
Le nombre total de membres prévus pour 2010 s’élève à 229 800. Le budget repose sur un taux de renouvellement de 96 %.
Par le passé, l’Ordre demandait des frais d’évaluation aux enseignants formés à l’étranger. En moyenne, entre 400 et 500 pédagogues viennent en Ontario chaque année. L’Accord sur le commerce intérieur interdit désormais ces frais.
En prévision de l’achat d’un nouvel immeuble, le conseil a avalisé un budget d’immobilisations pour 2010 supérieur à la normale. L’immeuble et les rénovations qui s’imposent vont permettre à l’Ordre d’intégrer du nouvel équipement et de nouvelles technologies qui réduisent la consommation d’énergie et les frais d’exploitation.
