Juin 2000

Les Pages bleues

L'Ordre est en voie de réaliser son mandat
Nomination aux enquêtes et audiences
Accès électronique au tableau des membres
Modifications aux qualifications requises pour enseigner
La Cour divisionnaire maintient la décision de l'Ordre
Stabilisation de la cotisation
Processus d'agrément plus flexible
Proposition de règlement sur l'agrément
Les normes d'exercice font partie des règlements administratifs
Décision du comité de discipline
Sommaire du rapport annuel de 1999

L’Ordre est en voie de réaliser son mandat

L’Ordre respecte les objets de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. C’est ce que révèle un rapport du comité de l’assurance de la qualité. Ce rapport, remis au conseil à sa réunion du 24 février, encourage le conseil et le personnel à se fonder sur ses initiatives réussies de recherche et de consultation pour l’élaboration des normes d’exercice et du processus d’agrément.

Le comité d’assurance de la qualité a été créé en 1998 par le conseil pour s’assurer que l’Ordre protège l’intérêt public de façon efficace et qu’il réponde aux 11 objets de l’Ordre prévus dans la loi.

«L’Ordre a fait des progrès en ce qui a trait à la réalisation de la majorité de ses objets, a dit la présidente du comité Karen Mitchell. La qualité du travail accompli est évidente et la participation du public est remarquable à bien des égards. Les activités de l’Ordre reflètent clairement son engagement envers l’intérêt public.»

Plus particulièrement, le comité a souligné les efforts de l’Ordre pour favoriser la participation de ses membres et du public à l’élaboration des Normes d’exercice de la profession enseignante. Environ 1 500 membres de l’Ordre et des centaines de membres du public ont été consultés et plus de 200 000 copies des normes ont été distribuées sur une période de trois mois.

Le comité a également souligné la qualité du processus d’agrément pour «l’étendue et la nature de la recherche qui ont étayé le projet pilote du processus d’agrément, le travail tout au long de l’élaboration de la politique et des exercices d’agrément, les évaluations interne et externe, ainsi que la collaboration offerte par les facultés concernées.»

Le rapport présenté au conseil par le comité compte 15 recommandations qui visent à continuer l’amélioration du fonctionnement de l’Ordre. Parmi ces recommandations, on note l’identification des priorités pour lesquelles il faut assurer un suivi, de façon régulière, auprès de la ministre de l’Éducation, la révision des programmes menant à une quali-fication additionnelle et à la qualification d’agente ou d’agent de supervision, ainsi que l’utilisation d’un protocole de règlement à l’amiable par la Division des enquêtes et des audiences et sa révision.

En outre, le comité a recommandé que la mise en œuvre du Code de déontologie de la profession enseignante comprenne un processus d’examen critique et que les membres qui ont accès aux ressources de la bibliothèque pour la recherche soient tenus de remettre à l’Ordre une copie de la version finale de leurs travaux.

À l’avenir, le comité de l’assurance de la qualité recommande de ne se concentrer que sur un nombre limité d’objets pour l’examen annuel.

Nominations aux enquêtes et audiences

Laurent Joncas, enseignant comptant 25 années d’expérience, a été nommé enquêteur principal à la Division des enquêtes et des audiences de l’Ordre. Pauline Faubert-McCabe a été nommée à l’Unité des plaintes au poste d’agente principale des plaintes, auparavant occupé par Joncas.

À titre d’enquêteur principal, la responsabilité principale de Laurent Joncas est de superviser les enquêteurs de l’Ordre et de coordonner la gestion des cas de l’Unité des enquêtes. Il a également la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de règlement à l’amiable de l’Ordre.

Joncas s’est joint à l’Ordre en 1997 à titre d’agent principal des plaintes. Auparavant, il a été agent d’éducation au ministère de l’Éducation. Il a occupé le poste de président provincial de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens et de vice-président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Pauline Faubert-McCabe compte plus de 20 années d’expérience dans le monde de l’enseignement dans divers conseils scolaires du sud-ouest de l’Ontario. Elle s’est jointe à l’Ordre en janvier 1998 à titre d’agente bilingue de programme au Service d’évaluation pour plus tard se joindre à l’Unité d’agrément de la Division des questions professionnelles. Avant d’arriver à l’Ordre, elle était au bureau de district du ministère de l’Éducation à Kitchener-Waterloo.

À titre d’agente principale des plaintes, Faubert-McCabe gère le centre d’appels bilingue qui reçoit les plaintes du public et des membres de l’Ordre.

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