L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation de la
profession enseignante en Ontario. Sa création et son fonctionnement
relèvent de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario et il est régi par son conseil, qui compte
17 membres élus de l’Ordre et 14 membres nommés du
public par le gouvernement provincial.
L’année 1999 a été des plus mouvementées à l’Ordre.
Bien que l’annonce par le gouvernement d’une proposition
de programme d’évaluation du personnel enseignant ait retenu
une bonne partie de l’attention du public en matière d’éducation
en Ontario, la profession a franchi d’autres étapes importantes
dans son développement à titre d’organisme autonome qui encourage
et reconnaît l’engagement continu des enseignantes et enseignants
envers un haut degré de professionnalisme.
L’un de ces principaux développements fut l’approbation
finale des Normes d’exercice de la profession enseignante.
En outre, le conseil de l’Ordre a donné son accord de principe
au Code de déontologie de la profession enseignante qui, tout comme
les normes d’exercice, a été élaboré à la suite d’une recherche
soutenue et d’une vaste consultation.
Ces normes sont devenues des éléments clés des programmes de formation
initiale à l’enseignement offerts par les facultés d’éducation
qui préparent la prochaine génération d’enseignantes et d’enseignants
à relever les défis du XXIe siècle. Le travail des étudiants
inscrits aux facultés d’éducation de la province reflète la compréhension
des normes et un engagement envers ceux-ci. Il a même permis à l’Ordre
d’améliorer les normes.
Les initiatives de l’Ordre placent l’Ontario à l’avant-plan
d’un mouvement international visant à élaborer un système fondé
sur des normes pour favoriser l’assurance de la qualité au sein
de la profession.
L’Ordre a amorcé une recherche poussée sur l’assurance
de la qualité en enseignement et dans d’autres professions au
début de 1999 après l’annonce faite par le premier ministre
Mike Harris de la proposition par le gouvernement d’évaluer les
enseignantes et enseignants. Quand le gouvernement nous a renvoyé
la question plus tard dans l’année pour mener une consultation
et formuler des recommandations, nous avions déjà amassé une somme
importante d’information que nous avons pu diffuser aux partenaires
en éducation et aux membres intéressés de l’Ordre et du public.
Des éducatrices et éducateurs de tous horizons – enseignantes
et enseignants, administrateurs et universitaires – ont participé
aux exercices d’agrément des programmes de formation initiale
à l’enseignement des universités ontariennes.
Les facultés d’éducation sont dorénavant tenues, dans le cadre
de ces exercices, de démontrer comment les normes d’exercice
ont été intégrées dans leurs programmes. Trois autres facultés ont
obtenu leur agrément initial en 1999 : York, Windsor et les programmes
de langue française et de langue anglaise de l’Université d’Ottawa.
Tout au long de l’année, l’Ordre a continué d’améliorer
les services qu’il offre aux membres avec un nouveau catalogue
en ligne rendant ainsi les collections de la bibliothèque de l’Ordre
accessibles aux membres de l’extérieur de Toronto. Il a aussi
apporté des améliorations significatives au service à la clientèle
qui ont permis de répondre à plus d’appels des membres, plus
rapidement, accélérant ainsi le temps requis pour le traitement de
leur demande de certification.
Le nombre de membres est passé à 174 470, soit 1 963 de
plus qu’en 1998. Les dépenses ont été conformes au budget et
les revenus de 17,8 millions de dollars ont été légèrement supérieurs
aux prévisions en raison d’une hausse non prévue des membres.
Ces revenus supplémentaires ont permis à l’Ordre de créer un
fonds de stabilisation de la cotisation de 2 millions de dollars
pour aider à conserver la cotisation annuelle au niveau actuel.
Il y a eu cinq remplacements au conseil en 1999. Michel Gravelle,
représentant des écoles secondaires du nord de l’Ontario, a été
remplacé par Sterling Campbell, enseignant au secondaire de Sudbury.
Ernie Checkeris, président du Conseil scolaire de district Rainbow
de Sudbury, Patrick J. Daly, président du Conseil scolaire de district
catholique de Hamilton-Wentworth, Larry Mongeon, de Sarnia, et Allen
Pearson, doyen de la faculté d’éducation de l’Université
Western Ontario, ont été nommés par décret pour remplacer quatre membres
du public – Nicholas Myrhorod de Toronto, Jim Sherlock de Burlington,
Anthony Saldanha de Mississauga et Stan Shapson, doyen de la faculté
d’éducation de l’Université York – qui ont atteint
la fin de leur mandat.
COMITÉ EXÉCUTIF
Ce comité statutaire se compose de la présidente et
du vice-président du conseil, des présidentes et présidents de chaque
comité statutaire ou permanent et de deux membres nommés du conseil.
Le comité examine les rapports et motions des autres comités et formule
des recommandations au conseil sur des questions soulevées par ces
comités. Conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario, il participe activement à toute
une série d’activités en cours de l’Ordre.
Activités du comité
Le comité exécutif s’est réuni neuf fois en 1999 et
a été à l’origine de plusieurs politiques et lignes directrices
sur le fonctionnement du conseil et la conduite des membres du conseil
et des comités du conseil, notamment :
- une clarification du rôle du comité des normes d’exercice
de la profession et d’éducation, à savoir que le comité continue
d’assumer le leadership dans l’élaboration du code de
déontologie
- une recommandation visant à modifier le Règlement 72/97 de
façon à permettre au conseil de dresser une liste de personnes qui
ne sont pas membres du comité d’aptitude professionnelle ou
du comité de discipline et qui pourraient être nommées aux panels
de ces comités
- une approbation des procédures à suivre pour les séances à huis
clos lors de la nomination d’enquêteurs spéciaux ou de la communication
des résultats d’enquêtes et de suspensions temporaires
- une proposition de lignes directrices en matière de perfectionnement
professionnel et de formation des membres du conseil
- une approbation de la marche à suivre pour combler les postes
vacants au sein des comités et nommer des personnes à leur présidence.
Plusieurs nominations ont eu lieu en 1999 afin de combler les
postes libérés à la suite de démissions ou de l’achèvement du
mandat de membres nommés. En novembre, neuf membres du conseil ont
été nommés à un comité spécial du comité exécutif afin de préparer
un rapport sur les questions soulevées dans une lettre que la ministre
de l’Éducation a adressée à la présidente du conseil sur l’évaluation
et la recertification du personnel enseignant.
Le comité a également examiné une recommandation du conseil d’étudier
le transfert de la compétence d’accorder des permissions intérimaires
du ministère de l’Éducation à l’Ordre. Après avoir passé
en revue plusieurs possibilités, le comité exécutif a approuvé des
modifications à la législation afin de permettre ce transfert de compétence.
À l’instar du conseil, le comité exécutif peut demander aux
comités d’aptitude professionnelle et de discipline de tenir
des audiences afin d’examiner des allégations d’inconduite,
d’incompétence ou d’inaptitude professionnelle d’un
membre de l’Ordre. Il peut également nommer des enquêteurs spéciaux
en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou approuver une
demande de suspension temporaire en vertu de l’article 29 de
cette loi. Deux demandes de ce type ont été approuvées en 1999.
COMITÉ
DE DISCIPLINE
Le comité de discipline statue sur toute allégation
de faute professionnelle ou d’incompétence de la part d’un
membre de l’Ordre tel qu’elle est définie dans le Règlement
437/97 pris en application de la Loi sur l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les plaintes
sont renvoyées au comité de discipline par le comité d’enquête,
le conseil ou le comité exécutif. Toute décision se fonde sur la preuve
déposée devant le comité pendant une audience. Habituellement, les
audiences sont ouvertes au public.
Activités du comité
Les membres du comité ont participé à une séance de formation
de deux jours sur la prise de décisions et la rédaction des motifs
de ces décisions, ainsi qu’à un atelier d’un jour sur les
traumatismes secondaires. Le comité a également passé une demi-journée
à examiner les questions relatives à la tenue d’une audience
et les moyens de résoudre les difficultés de procédure et autres.
Les panels du comité de discipline ont tenu 26 audiences au
total sur une période de 52 jours.
| Sommaire
des décisions |
| Révocations |
12 |
| Suspensions |
4 |
| Retrait* |
1 |
| Non-culpabilité |
3 |
| Conditions |
1 |
| Démission et engagement** |
3 |
| Audiences se poursuivant en 2000 |
3 |
* Accusations retirées après révocation de la carte par le comité
d’aptitude professionnelle
** Autorisation de démissionner avec engagement signé de ne plus jamais
enseigner
COMITÉ
D’ENQUÊTE
Le comité d’enquête a pour mandat de recevoir
les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence et d’inaptitude
professionnelle déposées contre les membres de l’Ordre et de
faire enquête sur celles-ci. Le comité peut refuser d’enquêter
s’il estime que la plainte sort de ses compétences ou si elle
est de nature frivole, vexatoire ou abusive. Le comité aide l’Ordre
à s’acquitter de sa tâche qui consiste à servir et à protéger
l’intérêt public.
Une plainte peut provenir d’un membre du public, d’un membre
de l’Ordre, de la ministre de l’Éducation ou de la registrateure.
Une plainte doit être déposée par écrit auprès de la registrateure.
Une fois l’enquête terminée, les membres du comité, divisés
en panels d’au moins trois personnes chacun, peuvent :
- rejeter une plainte
- renvoyer une plainte au comité de discipline ou au comité d’aptitude
professionnelle
- donner un avertissement à un membre
- prendre les mesures appropriées conformément à la loi.
Activités du comité
Les panels du comité se sont réunis 11 fois et ont examiné
97 plaintes. Près de 32 pour 100 des plaintes
ont été renvoyées au comité de discipline ou au comité d’aptitude
professionnelle. Le comité s’est réuni trois fois pour étudier
des avis juridiques, des procédures, des motions proposées au conseil
et des activités de formation possibles pour les membres du comité.
Le comité a élaboré un programme de règlement à l’amiable afin
d’offrir aux plaignants et aux membres une solution de rechange
au processus d’audience officiel. La mise en œuvre de ce
programme est axée sur le recours à une médiation neutre en cas de
plaintes. Il incombe au comité d’approuver toutes les résolutions
proposées dans l’intérêt public.
| Nature
des plaintes1 |
Pourcentage |
| Faute professionnelle |
92.1 |
Violence émotive
|
12.8 |
Violence physique
|
4.3 |
Violence psychologique
|
1.0 |
Violence sexuelle
|
13.8 |
Violence verbale
|
7.2 |
| Action ou omission (déshonorante, scandaleuse, non
professionnelle) |
10,6 |
| Conduite qui ne sied pas au statut de membre |
11,9 |
| Violation de la loi — pertinence de détenir
une carte |
1,0 |
| Inobservation de la Loi sur les services à l’enfance
et à la famille |
1,9 |
| Inobservation de la Loi sur l’éducation
|
3,4 |
| Inobservation de la Loi sur l’Ordre des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario |
0,5 |
| Défaut de conserver les dossiers nécessaires |
1,9 |
| Défaut de supervision adéquate d’une personne
placée sous sa surveillance professionnelle |
4,3 |
| Falsification de renseignements ou de documents
sur les qualifications |
0,5 |
| Divulgation inappropriée de renseignements sur les
élèves |
6,7 |
| Non-respect des normes d’exercice de la profession
|
5,8 |
| Exercice de la profession en situation de conflit
d’intérêts |
1,0 |
| Signature ou émission de documents falsifiés ou
trompeurs |
3.4 |
| Incompétence |
7,1 |
| Mépris du bien-être d’un élève |
1,9 |
| Manque de jugement |
2,4 |
| Manque de connaissances |
1,4 |
| Manque de compétences |
1,4 |
| Inaptitude professionnelle
|
0,9 |
| État mental |
0,9 |
| Total |
100,0 |
Total des dossiers d’enquête réglés en 19992 :
97
1 Il peut y avoir plus d’un plaignant par plainte.
2 Parmi les 97 plaintes qui ont fait l’objet d’une
décision, quatre ont été déposées à l’origine en 1997, 60 en
1998 et 33 en 1999.
| Origine
des plaintes en 1999 |
Nombre |
Pourcentage |
| Plaintes de la registrateure avec notification du
conseil scolaire |
36 |
27,7 |
| Membres de l’Ordre |
12 |
9,2 |
| Membres du public |
|
63,1 |
| Parents |
72 |
|
| Élèves |
5 |
|
| Autres |
5 |
|
| Total |
130 |
100,0 |
| Décision
relative aux plaintes |
Nombre |
Pourcentage |
| Hors des compétences / nature frivole, vexatoire
ou abusive aux termes de l’alinéa 26(2) (a) ou (b) |
29 |
29,9 |
| Renvois au comité de discipline aux termes de l’alinéa
26(5) (a) |
27 |
27,8 |
| Renvois au comité d’aptitude professionnelle
aux termes de l’alinéa 26(3) (a) |
4 |
4,1 |
| Pas de renvoi aux termes de l’alinéa 26(5)
(b) |
31 |
32,0 |
| Avertissement aux termes du paragraphe 26(5) (c)
|
3 |
3,1 |
| Résolution par règlement à l’amiable aux termes
du paragraphe 26(5) (d) |
3 |
3,1 |
| Total |
97 |
100,0 |
COMITÉ
D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Le comité d’aptitude professionnelle statue sur
toute allégation d’inaptitude professionnelle d’un membre
de l’Ordre. Une instance peut être renvoyée au comité par le
comité d’enquête, le conseil ou le comité exécutif.
Sur réception d’une plainte, le comité d’aptitude professionnelle
tient une audience pour déterminer s’il existe des conditions
physiques ou mentales ou encore des troubles qui rendent un membre
inapte à l’exercice de ses fonctions. Les audiences ne sont habituellement
pas ouvertes au public.
Si le comité trouve un membre inapte à l’exercice de ses fonctions,
il peut :
- demander à la registrateure de révoquer la carte de compétence
- demander à la registrateure de suspendre la carte de compétence
pendant au plus deux ans
- demander à la registrateure d’assortir la carte de conditions
ou de limites
- imposer une pénalité suspendue qui peut être retirée si le membre
répond à certaines conditions dans un délai prescrit.
Activités du comité
Les membres du comité ont participé à une séance de formation
de deux jours sur la prise de décisions et la rédaction des motifs
de ces décisions et à un atelier d’un jour sur les traumatismes
secondaires. De plus, le comité a organisé une présentation sur les
questions d’incapacité et d’inaptitude avec des représentants
de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
Les panels du comité d’aptitude professionnelle ont tenu trois
audiences s’étalant sur six jours. Dans deux cas, l’Ordre
et le membre concerné ont élaboré un énoncé de faits commun et ont
convenu, dans un des cas, d’une décision. Cette décision a été
rejetée par le comité et fait maintenant l’objet d’un appel.
Dans le troisième cas, le membre n’a pas assisté à l’audience
et n’y était pas représenté.
COMITÉ
D’APPEL DES INSCRIPTIONS
Le comité d’appel des inscriptions est un comité
statutaire qui permet à toute personne à qui l’inscription à
l’Ordre a été refusée ou à qui on assortit la carte de compétence
de restrictions d’interjeter appel de ces décisions.
Activités du comité
Le comité a organisé ses réunions en fonction du nombre de
demandes à l’étude et de la date à laquelle ces demandes ont
été reçues. Ainsi, il s’est réuni neuf fois en 1999.
En 1999, le comité a reçu 69 demandes d’enseignantes et
d’enseignants à qui l’inscription à l’Ordre avait été
refusée à partir de l’évaluation de leurs qualifications scolaires
et professionnelles. Après avoir examiné les documents fournis par
l’Ordre et par les personnes concernées, les membres du comité
ont décidé de maintenir la décision de la registrateure dans 41 cas
et l’ont modifiée dans trois autres. À la réception de documents
supplémentaires, le comité a renversé la décision de la registrateure
dans quatre cas. Parmi les 21 cas restants, dix feront l’objet
d’une audience en janvier 2000 et dix autres en février
2000. Dans un cas, on a déterminé qu’il ne s’agissait pas
d’un appel et les coûts ont donc été remboursés. Le comité a
également étudié neuf cas datant de 1998 et reportés, et la décision
de la registrateure a été maintenue dans ces neuf cas.
| Motifs
du rejet de l’inscription |
| Motifs |
Nombre de cas |
| Le diplôme du premier cycle n’est pas reconnu
par l’Ordre en vertu du Règlement 184/97. |
2 |
| Le programme suivi ne représente pas une année complète
de cours portant exclusivement sur la formation à l’enseignement.
|
38 |
| Le programme de formation à l’enseignement
a été suivi à distance. |
6 |
| Le programme de formation à l’enseignement
ne comporte pas de cours qui correspondent à deux cycles consécutifs
du curriculum de l’Ontario. |
6 |
| Ni le diplôme ni le programme de formation à l’enseignement
ne sont reconnus par l’Ordre en vertu du Règlement 184/97.
|
1 |
COMITÉ
D’AGRÉMENT
Le comité d’agrément examine et agrée les
programmes de formation initiale à l’enseignement et de perfectionnement
professionnel.
Activités du comité
Formation initiale à l’enseignement
En 1999, l’agrément des programmes de formation
initiale s’est poursuivi dans le cadre de la deuxième étape du
programme pilote de trois ans. Au début du printemps 1999, les panels
d’agrément ont examiné les programmes offerts par l’Université
de Windsor, les programmes de langue française et de langue anglaise
de l’Université d’Ottawa et ceux de l’Université York.
Ces panels étaient composés de trois membres du conseil, d’un
membre de l’Ordre et d’un membre nommé par la faculté visée
par l’examen. Des séances d’orientation et de formation
ont été proposées à tous les membres des panels.
Le comité d’agrément a étudié les rapports et recommandations
des panels en mai 1999 et a demandé à la registrateure d’informer
chaque faculté d’éducation de la décision d’agrément initial
rendue pour ses programmes de formation initiale. Les décisions et
les sommaires des rapports ont été rendus publics et, à ce titre,
ont paru dans le numéro de septembre 1999 de Pour parler
profession/Professionally Speaking, la publication officielle
de l’Ordre.
Le processus d’agrément des programmes de formation initiale
à l’enseignement a été révisé à la lumière des commentaires apportés
par les participants et d’une évaluation externe. En septembre,
le comité d’agrément a approuvé la troisième édition du Guide
d’agrément initial et des documents d’accompagnement pour
le troisième et dernier exercice d’agrément initial des programmes
de formation initiale à l’enseignement. À la troisième étape
du programme pilote, quatre facultés d’éducation recevront la
visite d’un panel d’agrément, soit l’Université Brock,
l’Université Lakehead, l’Institut d’études pédagogiques
de l’Ontario de l’Université de Toronto et l’Université
Western Ontario.
Perfectionnement professionnel
En 1999, le sous-comité d’agrément des programmes
de perfectionnement professionnel a présenté son rapport final qui
comprenait des lignes directrices pour l’agrément des programmes
de perfectionnement professionnel. À partir de ce rapport, le comité
d’agrément a créé un groupe de travail sur les qualifications
additionnelles et un autre sur les programmes menant à la qualification
de directrice ou de directeur d’école dans le but d’étudier
l’élaboration d’un processus d’examen des programmes
régis par le Règlement 184/97. Les efforts de ces deux groupes ont
abouti à la rédaction d’une ébauche de lignes directrices pour
l’agrément des programmes de perfectionnement professionnel définis
dans le Règlement 184/97.
Tous les cours menant à une qualification de spécialiste en études
supérieures et à une qualification de base additionnelle, ainsi que
les programmes menant à la qualification de directrice ou de directeur
d’école, parties I et II, offerts dans la province ont fait l’objet
d’un examen en 1999. Des commentaires sur les cours menant à
une qualification additionnelle ont été sollicités dans la revue Pour
parler profession/Professionally Speaking.
COMITÉ
DES NORMES D’EXERCICE DE LA PROFESSION ET D’ÉDUCATION
Le comité des normes d’exercice de la profession
et d’éducation informe le conseil sur l’élaboration des
normes d’exercice pour les programmes de formation initiale et
de perfectionnement professionnel, d’un code d’éthique et
d’un cadre de formation pour appuyer les normes d’exercice.
Activités du comité
Le comité s’est réuni quatre fois en 1999 et a
également tenu une réunion avec le comité d’agrément en novembre.
Les travaux du comité continuent d’être appuyés par des consultations
avec les membres de l’Ordre et du public ontarien.
Les Normes
d’exercice de la profession enseignante, après avoir
obtenu l’accord de principe du conseil, ont été diffusées à des
fins de validation. Le comité a mis sur pied une série d’activités
de validation destinées à recueillir des commentaires des éducatrices
et éducateurs et du public sur les énoncés et les éléments clés des
normes d’exercice. Les données ainsi obtenues ont permis d’améliorer
les normes d’exercice. En novembre 1999, le conseil a approuvé
les Normes d’exercice de la profession enseignante.
L’élaboration du Code
de déontologie de la profession enseignante continue de s’enrichir
grâce aux commentaires des membres de l’Ordre et du public. En
1999, le code de déontologie est passé par les premières étapes de
la collecte restreinte de commentaires. Le comité a apporté des modifications
à l’ébauche préliminaire qui a obtenu l’accord de principe
du conseil en novembre 1999. Le processus de validation du Code
de déontologie de la profession enseignante se poursuit jusqu’en
mai 2000.
Le comité a décidé en avril 1999 de diffuser le document intitulé
Consultation : cadre de formation afin d’obtenir des commentaires.
La durée de la consultation a été prolongée par le comité jusqu’en
décembre 1999. L’analyse des données recueillies est en cours.
En collaboration avec l’Institute for Social Research de l’Université
York, le comité a mené une enquête sur la formation en envoyant un
questionnaire à 870 enseignantes et enseignants anglophones et francophones.
Ce questionnaire visait à recueillir des données sur les activités
de perfectionnement professionnel formelles et personnelles ainsi
que sur les ressources offertes pour appuyer la formation des membres
de l’Ordre. Les résultats de l’enquête ont été publiés dans
le numéro de décembre 1999 de Pour parler profession/Professionally
Speaking.
En novembre 1999, une enquête sur la qualification additionnelle
a été effectuée auprès de 1 230 membres de l’Ordre.
Elle avait pour but de recueillir des données sur les programmes menant
à la qualification de directrice ou de directeur d’école, à une
qualification de base additionnelle ou à une qualification de spécialiste
en études supérieures qui ont été offerts pendant les six premiers
mois de 1999. Cette enquête visait par ailleurs à aider l’Ordre
à prendre des décisions qui garantiront la qualité de ces programmes.
COMITÉ
DES FINANCES
Le comité des finances examine toutes les questions
relatives aux affaires et à la situation financières de l’Ordre
et en rend compte au conseil. Il détermine les lignes directrices
et les principes utilisés dans l’établissement des budgets, supervise
la préparation du budget et recommande le budget annuel au conseil;
en outre, il fait le suivi du budget approuvé par le conseil afin
de s’assurer de sa conformité et de sa transparence. Le comité
étudie également les rapports financiers provisoires et les états
financiers vérifiés.
Le comité étudie les propositions en matière de cotisation annuelle
et d’autres droits et formule des recommandations à cet égard.
De plus, il examine l’état des placements afin de garantir un
rendement optimal conformément aux lignes directrices en matière de
placements approuvées par le conseil.
Par ailleurs, le comité des finances est aussi le comité de vérification
de l’Ordre. Il fait également des recommandations au conseil
en ce qui a trait à la nomination du vérificateur et collabore avec
celui-ci pour établir le plan de vérification annuel.
Activités du comité
Le comité s’est réuni sept fois en 1999. Les derniers
rapports financiers mensuels et les rapports de placement ont été
examinés à chaque réunion. Le comité a examiné les états financiers
vérifiés de 1998 et recommandé leur approbation par le conseil.
Il s’est également penché sur les lignes directrices du budget
de 1999 qui ont été approuvées par le conseil lors de la réunion
en mai. Le comité a étudié puis recommandé le budget de l’an
2000 qui a ensuite été approuvé par le conseil en novembre.
Le comité a également travaillé sur la planification financière à
long terme. En novembre 1999, il a présenté au conseil les résultats
financiers de l’Ordre pour les trois premières années d’existence
et a présenté ses prévisions jusqu’en 2003.
Parmi les autres questions abordées en 1999, on note les initiatives
de l’Ordre eu égard au passage à l’an 2000, la création
d’un Fonds de réserve pour la stabilisation de la cotisation
et l’étude des besoins de l’Ordre en matière d’installations.
Cette dernière initiative a abouti à une recommandation visant à acquérir
de l’espace à bureaux au 121, rue Bloor Est pendant qu’il
est disponible.
STATISTIQUES
| Membres
de l’Ordre |
| Sexe et langue |
Nombre |
Pourcentage |
| Femmes (anglais) |
112 841 |
64,5 |
| Femmes (français) |
8 095 |
4,6 |
| Total |
|
69,2 |
| Hommes (anglais) |
50 516 |
28,9 |
| Hommes (français) |
2 906 |
1,6 |
| Total |
|
30,5 |
| Inconnu Anglais |
111 |
0,06 |
| Inconnu Français |
1 |
<0,01 |
| Total |
174 470 |
|
| Répartition
géographique |
| Par zone électorale de l’Ordre
|
Nombre |
Pourcentage |
| Nord |
15 475 |
|
| Sud-est |
29 989 |
|
| Centre |
67 882 |
|
| Sud-ouest |
58 193 |
|
| Total |
58 193 |
98,3 |
| Vivant à l’extérieur de la province |
2 285 |
|
| Vivant à l’étranger |
646 |
|
| Total à l’extérieur de la province et à l’étranger
|
2 931 |
1,6 |
| Total du nombre de membres
|
171 539 |
|
| Répartition
des membres de l’Ordre selon l’âge – 1999 |
| Fourchette d’âge
|
Hommes |
Pourcentage |
Femmes |
Pourcentage |
Inconnu |
| 20 à 30 ans |
5 262 |
3,0 |
18 091 |
10,4 |
91 |
| 31 à 40 ans |
12 248 |
7,0 |
29 107 |
16,7 |
14 |
| 41 à 50 ans |
14 765 |
8,5 |
35 909 |
20,6 |
7 |
|
51 à 60 ans
|
19 309 |
11,0 |
34 612 |
19,8 |
0 |
| Plus de 60 ans |
1 838 |
1,0 |
3 217 |
1,8 |
0 |
| Total |
53 422 |
30,5 |
120 936 |
69,3 |
112 |
| Sommaire
des inscriptions – 1999 |
| Évaluations en dehors de la
province et à l’étranger |
| Personnes ayant fait leurs études au Canada |
1 162 |
| Personnes ayant fait leurs études à l’étranger
|
1 488 |
| Total des évaluations
en dehors de la province et à l’étranger |
2 650 |
| Demandes de nouveaux diplômés de l’Ontario
traitées1 |
7 158 |
| Total des demandes examinées
|
9 808 |
| Remplacements d’une attestation d’admissibilité
par une carte de compétence temporaire |
1 429 |
| Prolongations de la carte temporaire |
203 |
| Remplacements d’une carte de compétence temporaire par
une carte de compétence |
1 410 |
| Approbations temporaires2 |
555 |
| Appels |
68 |
| Réévaluations |
66 |
| Qualifications additionnelles traitées |
18 828 |
| Équivalences de qualifications additionnelles accordées
489 |
|
| Nombre total de dossiers
traités |
32 656 |
1 Comprend certains diplômés de 1998 ainsi que les
diplômés de 1999.
2 Total des demandes d’approbation temporaire reçues par
l’Ordre en 1999. Ces demandes peuvent viser l’année scolaire
1999-2000 ou 2000-2001.
Ces données proviennent du tableau des membres de l’Ordre,
des dossiers financiers de l’Ordre et des dossiers du Service
d’évaluation.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6
