Pour parler profession : Décembre 2006

Programme de règlement à l'amiable

L'Ordre a recours au Programme de règlement à l'amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L'issue du règlement à l'amiable est semblable à celle qu'on obtiendrait à la suite d'une enquête et d'une audience.

Les membres ayant fait ici l'objet d'un règlement à l'amiable ont consenti à la publication d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

À la suite d'un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait pris part à une empoignade avec un élève du secondaire après que ce dernier l'avait heurté agressivement.

Le 25 juillet 2006, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a :

admis avoir adopté la conduite mentionnée
accepté d'être réprimandé par écrit par le comité d'enquête
accepté de suivre un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les stratégies appropriées de gestion de la colère
accepté de fournir au registrateur la preuve qu'il a suivi le cours en question avec succès
accepté qu'un avis relatif à la plainte soit affiché dans le tableau public des membres de l'Ordre
accepté d'informer le registrateur de toute autre plainte de même nature faite à son employeur.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait cherché, visité, consulté et téléchargé des sites internet de pornographie adulte à partir de l'ordinateur de sa classe.

Le 25 juillet 2006, le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a :

admis avoir adopté la conduite mentionnée
accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d'enquête.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d'enquête

À la suite d'un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait continué de téléphoner et d'envoyer des courriels à une ancienne collègue après que celle-ci lui eut dit qu'elle ne voulait pas avoir de relation personnelle avec lui. Le membre a également impliqué deux élèves du secondaire en essayant d'obtenir des renseignements sur elle.

Le 25 juillet 2006, le comité d'enquête a ratifié un protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans lequel :

le membre a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d'enquête
les parties ont reconnu que le membre avait déjà suivi avec succès un cours sur le harcèlement, les droits de la personne et l'importance de maintenir des limites acceptables dans la communauté scolaire.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement

À la suite d'un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles ce dernier aurait :

fait des commentaires déplacés à des élèves du secondaire, y compris des sous-entendus à caractère sexuel et des blasphèmes
lancé un stylo à un élève
lancé une boîte de conserves sur le sol dans un accès de colère
fait preuve de favoritisme envers certains élèves.

Le 28 août 2006, le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a accepté :

de recevoir une réprimande écrite du comité d'enquête relativement à la plainte portée par le registrateur
de suivre un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les limites à respecter avec les élèves
de fournir au registrateur une preuve écrite attestant qu'il a réussi le cours en question.

Membre : Mario Rossi
N^o de membre : 146541
Décision : Annulation/démission

À la suite d'un avis transmis par le Toronto Catholic District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre Mario Rossi relativement à des allégations selon lesquelles ce dernier aurait :

invité une élève du secondaire à venir chercher ses résultats d'examen dans sa salle de classe
dit aux amis de l'élève de quitter la pièce de façon à être seul avec elle
éteint les lumières et fermé la porte et les stores
dit à l'élève de «trouver la surprise», celle-ci étant une note fixée sur le devant de son pantalon et sur laquelle il écrivait qu'elle était sa préférée et qu'il avait hâte de lui dire au revoir «d'une façon spéciale».

En juin 2006, M. Rossi a été reconnu coupable d'exploitation sexuelle relativement aux allégations mentionnées ci-dessus.

Le 20 septembre 2006, le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente entre M. Rossi et l'Ordre dans lequel le membre a accepté :

de remettre sa démission à l'Ordre
que le registrateur annule son certificat d'inscription et sa carte de compétence
de remettre son certificat d'inscription et sa carte de compétence au registrateur
de ne jamais plus tenter d'obtenir un certificat d'inscription ni une carte de compétence de l'Ordre
qu'un avis mentionnant la plainte et la décision soit porté au tableau public des membres
que son nom soit publié dans Pour parler profession, dans le site web de l'Ordre et de quelque autre manière que le registrateur juge appropriée
que la décision du comité d'enquête et que le protocole d'entente soient archivés à la bibliothèque Margaret-Wilson
que l'Ordre informe les organismes auxquels il communique ses mesures disciplinaires de l'annulation du certificat d'inscription et de la carte de compétence de M. Rossi.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l'Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d'enquête ou qu'elle est résolue par l'intermédiaire du règlement à l'amiable et qu'elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n'est pas publié. L'Ordre s'assure que le membre respecte les termes de l'entente.