Enquêtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L'emploi du masculin générique vise à respecter l'anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1 

Plainte : Refus de lever une interdiction émise en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Une plainte a été déposée contre un membre de l'Ordre – le directeur d'un conseil scolaire – après qu'un directeur d'école a émis une interdiction en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation au conjoint de la partie plaignante. L'avis avait été émis à la suite d'une altercation entre le conjoint et un enseignant.

La partie plaignante a écrit à plusieurs reprises au directeur du conseil scolaire pour que l'interdiction soit levée.

La partie plaignante a allégué qu'en refusant de lever l'interdiction, le directeur a provoqué des préjudices irréversibles envers elle et sa famille.

Un panel du comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre l'enquête car les allégations ne portent pas sur une question de faute professionnelle, d'incompétence ni d'incapacité. Le comité a informé la partie plaignante qu'aucune autre loi ne lui donnait le pouvoir d'ordonner au directeur du conseil scolaire de lever l'interdiction.

Cas n^o 2 

Plainte : Violence affective, physique ou psychologique envers un élève
Résultat de l'enquête : Avertissement écrit

Un des parents d'un élève s'est plaint à l'Ordre que l'enseignant de leur enfant de 8 ans avait fait preuve de violence affective, physique ou psychologique envers lui.

Le plaignant a dit que l'enseignant avait fait sortir l'élève de la salle de classe puis avait persuadé les autres élèves de lui jouer un tour; qu'il avait simulé des oreilles de lapin derrière la tête de l'élève pendant qu'il passait devant lui; qu'il l'avait attrapé par le bras pour l'asseoir et avait lancé un manuel d'orthographe dans sa direction. Il a également allégué que l'enseignant avait dit qu'il en avait ras le bol de l'élève.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et ordonné au membre de recevoir un avertissement écrit et de s'efforcer de créer un environnement d'apprentissage positif pour tous les élèves. Le panel lui a également dit qu'en aucune circonstance il ne doit s'adonner à des activités qui pourraient embarrasser ou humilier un élève, et qu'il n'est jamais acceptable de lancer des objets, y compris des livres, dans la classe.

Cas n^o 3 

Plainte : Frapper un élève au visage
Résultat de l'enquête : Preuve ne soutenant pas les allégations

Un des parents d'un élève de 14 ans s'est plaint à l'Ordre que l'un des enseignants de son enfant l'avait frappé au visage avec un sac de journaux parce qu'il dérangeait en classe. La partie plaignante a dit que l'élève s'était tourné pour parler à l'élève derrière lui, que le membre l'avait interpellé, et que l'élève s'était retourné vers l'enseignant. L'enseignant l'aurait alors frappé au visage avec les journaux en lui disant «Écoute-moi».

La partie plaignante a téléphoné aux services de police mais n'a fait aucune accusation. Le conseil scolaire a demandé au directeur d'école de mener une enquête à ce sujet. Le directeur d'école a conclu que la force utilisée était raisonnable et que le contact n'avait pas été intentionnel.

L'enquête de l'Ordre, au cours de laquelle on a interrogé des élèves et le membre, a révélé que l'élève s'était tourné pour mélanger les feuilles sur le bureau de l'élève derrière lui et que, lorsque l'enseignant s'est approché pour lui demander d'arrêter, il s'est retourné et s'est heurté la joue contre le Publisac que le membre tenait à la main.

Le panel du comité d'enquête ayant étudié la plainte a décidé de ne pas acheminer le cas au comité de discipline et a souligné que même si les allégations relevaient de la faute professionnelle, les renseignements obtenus n'étayaient pas les allégations.

Cas n^o 4 

Plainte : Conversation téléphonique grossière et impolie
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Une plainte a été déposée contre un enseignant à l'emploi d'un conseil scolaire par un des parents d'un élève de 13 ans.

Le parent a allégué que le membre avait ordonné à l'élève de s'asseoir sur un banc durant la récréation comme punition parce qu'il avait poussé et bousculé un autre élève. Trouvant plus tard l'élève dans la salle de classe, le membre lui a dit qu'il aurait dû attendre à l'extérieur, en rang.

La partie plaignante a déclaré que l'élève se sentait embarrassé et exclu par les gestes de l'enseignant, et qu'elle avait décidé de téléphoner au membre pour lui parler de l'incident.

Le parent a dit que l'enseignant avait été grossier et impoli durant la conversation téléphonique, qu'il l'avait interrompu constamment, qu'il avait refusé de répondre à ses questions et qu'il avait raccroché au milieu de la conversation.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l'enquête. Le panel a informé la partie plaignante qu'il ne s'agissait pas d'une faute professionnelle, d'incompétence ni d'incapacité, et que cette situation devrait être réglée à l'échelle de l'école.