Rapport annuel 2007

La transparence au cœur de nos activités

En 2007, l’Ordre a accompli des progrès remarquables concernant divers enjeux d’importance pour la profession enseignante en Ontario, et a instauré de nouvelles normes en matière de transparence et de responsabilité à titre d’organisme d’autoréglementation agissant dans l’intérêt du public. Parmi les points marquants, soulignons notre recherche sur l’offre et la demande en personnel enseignant et sur notre processus de certification ainsi que la révision des qualifications nécessaires pour enseigner en ce XXIe siècle.

Nombre d’initiatives (dont l’examen de nos politiques sur l’accès du public aux décisions disciplinaires et la révision des pratiques d’inscription équitables) font foi de la transparence et de la responsabilité de l’Ordre.

La révision de la disponibilité des décisions discipli­naires a permis de rédiger un cadre de travail plus efficace, qui respecte notre obligation de permettre au public de consulter les décisions du comité de discipline prises au cours d’audiences publiques.

L’Ordre a recommandé au ministère de l’Éducation de modifier le Règlement sur la faute professionnelle de façon à diviser les formes de mauvais traitements, qui sont présentement énumérées en bloc. Cette mesure reflète notre transparence envers le public et précise les allégations portées contre nos membres. Grâce à elle, nous mettrons un terme à la confusion entourant le nombre de membres contre qui des allégations de faute professionnelle de nature sexuelle ont été portées.

L’Ordre souhaitait faire en sorte que ses pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour tous les postulants. On s’est ainsi penché sur un certain nombre de questions, y compris le genre d’information fournie aux postulants, la clarté des documents, le temps que prend la certification, les modalités d’évaluation des qualifications, les coûts, les raisons invoquées pour refuser la demande d’inscription, le processus d’appel, la formation et l’accès aux dossiers.

Nous avons également élaboré et approuvé des règles de procédure, ainsi que des lignes directrices en ce qui a trait aux présentations orales pour les audiences d’appel des inscriptions. Ces nouvelles règles clarifient les démarches des comités et précisent le processus pour les personnes qui souhaitent une audience ou qui désirent faire une présentation à l’appui de leur appel.

Perfectionnement professionnel

Le premier élément qui profitera aux pédagogues de la province par suite de la révision des qualifications requises pour enseigner, qui a pris fin en 2006, sont les nouveaux cours menant à une qualification additionnelle (QA) qui seront disponibles dès l’automne 2008. Cette année, l’Ordre est allé de l’avant en mettant en œuvre des plans en vue de cette initiative.

Au cours de la révision, les pédagogues nous ont dit que la liste de QA devait comprendre des matières qui reflètent davantage la situation actuelle. Nous avons tenu compte de leurs remarques et avons ajouté des cours sur des matières telles que le mentorat, la langue des signes québécoise, la connaissance et l’utilisation de la technologie, l’enseignement de plein air et l’enseignement et l’apprentissage électroniques.

On nous a également dit qu’il fallait offrir des cours et reconnaître les qualifications qui approfondissent l’expertise des enseignantes et enseignants. C’est pourquoi nous avons inclus des sujets tels que la législation liée à l’enseignement, la connaissance de l’histoire et des enjeux actuels des peuples autochtones (Premières nations, Inuits et Métis), l’adaptation du programme pour le système catholique et pour les apprenants de langue seconde, ainsi que l’enseignement d’années combinées.

Perspectives d’emploi

Notre étude de 2007 sur la transition à l’enseignement a révélé que les perspectives d’emploi sont toujours allé­chantes partout en Ontario pour les nouveaux venus qui enseignent en français, tant dans les écoles de langue française que de langue anglaise.

Mais la concurrence est forte sur le marché de l’emploi en Ontario pour les membres qui enseignent en anglais. En raison de l’important surplus de personnel, les nouveaux venus espèrent toujours troquer leur poste de suppléance pour un poste permanent, même deux ou trois ans après avoir obtenu leur diplôme. Obtenir un poste de suppléance à long terme est particulièrement difficile.

Selon l’étude, les pédagogues formés à l’étranger et nouvellement certifiés en Ontario ont davantage de difficulté à trouver un poste à temps plein que ceux formés en Ontario.

Ces enseignants d’ailleurs n’ont ni le réseau ni les connaissances du système dont profitent les diplômés des universités ontariennes, et l’étude de l’Ordre montre que cela nuit à leur recherche d’emploi.

Parlons finances

Des revenus supérieurs aux attentes ont fait en sorte que le déficit enregistré en 2007 (618 000 $) était moindre que celui auquel on s’attendait. Bien que la cotisation annuelle et les droits d’inscription soient demeurés les mêmes, les revenus ont grimpé, car l’Ordre comptait davantage de membres et a reçu plus de demandes d’inscription cette année.

Les fortes recettes publicitaires – 1,1 million de dollars – pour la revue, ainsi que des rendements de nos investissements supérieurs à ceux de 2006 ont contribué à l’excédent budgétaire.

La cotisation des membres est la principale source de financement de l’Ordre. Le nombre de cotisants a atteint 213 417 en 2007, les classes accueillant toujours de nouveaux enseignants. Cela a permis d’accumuler 364 000 $ de plus que prévu. Au 31 décembre 2007, l’Ordre comptait 212 739 membres en règle.

Le conseil a approuvé la recommandation du comité des finances selon laquelle le déficit d’exploitation de 2007, soit 618 000 $, serait financé par l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation, tirée des comptes de réserve.

État consolidÉ des rÉsultats

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 
(en milliers de dollars)

2007
$

2006
$

Produits
Cotisations annuelles
22 204
21 565
Autres droits
2 846
2 951
Publicité
1 108
1 001
Amortissement de l’apport reporté pour dépenses en immobilisations
226
226
Projets spéciaux
103
106
Projet Enseigner en Ontario
1 305
778
Intérêts et produits divers
1 185
996
28 977
27 623
Charges
Rémunération du personnel
15 400
13 999
Conseil et comités
792
669
Prestation de services aux membres
2 955
2 770
Exercice de la profession
452
427
Enquêtes et audiences
2 285
2 071
Soutien au fonctionnement
5 099
4 531
Projet Enseigner en Ontario
1 305
778
Amortissement
1 307
1 523
29 595
26 768
 
Excédent (déficit) des produits sur les charges pour l’exercice  
(618)
855
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