Audiences

Des panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling.

Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais.

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession.

Membre : Alfred Andrew Aleksandrowicz
N^o de membre : 244125
Décision : Réprimande et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 19 décembre 2007 relativement à deux allégations de faute professionnelle contre Alfred Andrew Aleksandrowicz pour avoir agi de manière contraire aux normes de la profession avec des élèves.

M. Aleksandrowicz, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, était à l’emploi du Waterloo Catholic District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Aleksandrowicz avait admis avoir pris de la drogue; avait répondu, en colère, «tu vas te faire botter le cul» à un élève qui avait propagé des rumeurs; et avait dit à une élève, lors d’une discussion sur la grossesse chez les adolescentes : «Tu es jolie. Si tu as un enfant, plus personne ne voudra de toi.» Il a également reconnu avoir envoyé, en blague, une rose et une carte à un élève de dernière année pour la St-Valentin. Ce geste n’avait choqué ni l’élève ni ses parents.

Se fondant sur la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité et l’énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que sur les observations des avocats, le panel a réprimandé M. Aleksandrowicz pour faute professionnelle.

Le panel lui a ordonné de suivre, à ses frais et dans les trois mois, un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les limites à respecter entre un enseignant et ses élèves.

Selon la décision du panel : «Les communications de M. Aleksandrowicz avec ses élèves étaient inappropriées.  Il a fait référence à leur apparence et a utilisé un langage inadéquat. Il a parlé de sa vie personnelle et a admis avoir pris de la drogue. En outre, il a remis un cadeau inapproprié à un finissant. La conduite de M. Aleksandrowicz allait à l’encontre des normes de la profession et ne seyait pas au statut de membre.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique relativement à une allégation de faute professionnelle selon laquelle un membre aurait tenté de tisser des liens avec une élève, liens dépassant les limites acceptables entre un enseignant et ses élèves.

Le membre, qui enseignait au Dufferin-Peel Catholic School Board, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que le membre avait écrit à une de ses anciennes élèves de 8^e année et faisait référence à une relation qui aurait dépassé les limites acceptables entre un enseignant et une élève. Le membre connaissait l’élève par l’entremise de l’école, mais aussi par les liens personnels et professionnels qu’il entretenait avec la famille de l’élève.

Ayant tenu compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de non-contestation et de l’énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations des avocats, le panel a réprimandé le membre pour faute professionnelle.

La majorité du panel a accepté l’énoncé du membre selon lequel la publication de son nom n’était pas nécessaire puisque le plaidoyer de non-contestation et la réprimande suffisait comme mesures dissuasives particulières. De plus, il a convenu que rien ne prouvait que le membre avait commis une telle faute auparavant ou depuis, qu’il s’agissait d’un incident isolé qui s’est produit il y a longtemps, et que la publication du nom du membre pourrait permettre d’identifier l’élève et avoir des conséquences sur sa famille.

Toutefois, un membre du panel a souligné que «la nécessité de publier son nom et d’en informer ainsi le public l’emporte sur les répercussions pour le membre et l’élève, qui est maintenant adulte».

Il a ajouté : «La publication des conclusions et de l’ordonnance sans le nom du membre équivaut à supprimer des renseignements, de sorte que le public pourrait se poser des questions sur la transparence du processus.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Miguel Roland Quesnel
N^o de membre : 199137
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 janvier 2008 relativement à six allégations de faute professionnelle contre Miguel Roland Quesnel, qui a été condamné pour contacts sexuels à l’endroit d’une personne de moins de 14 ans.

M. Quesnel, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990 et qui enseignait au secondaire pour le Conseil scolaire public de district du Centre-Sud-Ouest, n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Quesnel avait sexuellement agressé un enfant qu’il gardait. Il s’est également vêtu de sous-vêtements féminins, et a paradé et dansé devant l’enfant.

En décembre 2006, M. Quesnel a été condamné par la Cour de justice de l’Ontario à une année de résidence surveillée suivie d’une probation de trois ans. De plus, on lui a interdit de se trouver en présence de personnes de moins de 16 ans, à moins qu’elles soient accompagnées d’un adulte responsable, sauf sous ordonnance du tribunal de la famille. Il doit aussi participer activement aux séances de counseling que son agent de probation jugera nécessaires.

Après avoir tenu compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité et de l’énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu M. Quesnel coupable de faute professionnelle et ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel a écrit : «[…] la révocation est la sanction à imposer. La révocation fera en sorte que M. Quesnel ne se trouvera plus en situation de confiance et d’autorité dans la communauté. L’Ordre doit rassurer les parents et le grand public que la profession ne tolère pas les membres qui agissent de la sorte».

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : John Alexander Inglis
N^o de membre : 316193
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 janvier 2008 relativement à dix allégations de faute professionnelle contre John Alexander Inglis, qui a été condamné pour grossière indécence, attentat à la pudeur et agression sexuelle envers certains de ses élèves.

M. Inglis a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Il a démissionné de l’Ordre depuis les incidents. Au moment des incidents, il était enseignant et conseiller en orientation dans une école privée de Toronto. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Inglis a plaidé coupable à des accusations de grossière indécence, d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle envers trois de ses anciens élèves. En 2006, il a reçu une peine de deux ans moins un jour d’emprisonnement avec sursis suivie de deux années de probation. La cour lui a ordonné de ne communiquer ni avec les plaignants ni avec leur famille sauf par l’entremise d’un avocat, de s’abstenir de boire de l’alcool et de ne pas se trouver en présence de personnes âgées de moins de 18 ans à moins qu’un adulte ne soit présent.

De l’avis du panel, en abusant de ses élèves, M. Inglis a jeté le discrédit sur la profession et perdu la confiance du public. «Il a abusé du pouvoir et de la confiance que comportait son rôle d’enseignant. Il a ainsi blessé ses élèves des points de vue affectif, psychologique et sexuel pour satisfaire ses propres désirs.»

Après avoir tenu compte de la preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de non-contestation et de l’énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu M. Inglis coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le panel a écrit : «M. Inglis a plaidé coupable, lors d’une instance criminelle, à des accusations de grossière indécence, d’attentat à la pudeur et d’agression sexuelle envers trois anciens élèves. Il s’agit d’un des crimes les plus graves que l’on puisse commettre dans notre société. Le public doit savoir qu’un membre de la profession qui se livre à une telle conduite en subira les conséquences les plus graves.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.