Élection du conseil de l'Ordre | Élections du conseil - catégories | Élections du conseil - questions et réponses | Élection du conseil de l'Ordre - candidates et candidats | Nouvelle bourse en l'honneur du registrateur sortant | La ministre de l'Éducation annonce le nouveau Règlement sur l'agrément lors de sa visite à l'Ordre | Nouveau membre du conseil | Doug Wilson nommé registrateur et chef de la direction de l'Ordre | Jennifer Lynn Ferguson gagne un voyage à Londres | La technologie facilite la communication avec les sourds | Programme de règlement à l'amiable | Le comité d'enquête traite de toutes les plaintes | Décisions des panels de discipline

Rapport du programme de règlement à l'amiable Le programme de règlement à l'amiable est conçu pour régler, dans l'intérêt public, les plaintes déposées contre un membre, tout en évitant de passer par une audience. Le programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties si la médiation ne mène pas à une solution acceptable. Ce programme est offert aux participants à toutes les étapes du processus de plainte. L'Ordre s'assure que toutes les ententes sont respectées et, dans bien des cas, publie le nom du membre pour garantir la transparence et la protection du public. Jason Donald Oyston Numéro de membre : 277194 Décision : Annulation du certificat d'inscription et de la carte de compétence À la suite d'un rapport du conseil scolaire du district catholique de Brant-Haldimand-Norfolk, le registrateur a déposé une plainte contre Jason Donald Oyston relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait eu des relations sexuelles et exécuté d'autres actes sexuels avec une élève du secondaire. Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente entre le membre et le registrateur dans lequel Oyston accepte : de remettre sa démission à l'Ordre l'annulation de sa carte de compétence par le registrateur de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant trois ans de ne pas enseigner dans une école élémentaire, secondaire, publique, privée ou catholique la publication de son nom, d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution dans Pour parler profession, et l'inscription au tableau public que le 29 novembre 2002, il a démissionné de l'Ordre et que le registrateur a annulé sa carte de compétence. L'avis indique également qu'au moment de remettre sa démission, l'Ordre faisait enquête sur des allégations de faute professionnelle selon lesquelles le membre aurait eu des relations sexuelles avec une élève, et l'avis transmis par l'Ordre de l'annulation de la carte de compétence du membre à son ancien employeur et aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d'avis sur les mesures disciplinaires. Shannon Lee Brown Numéro de membre : 283739 Décision : Annulation du certificat d'inscription et de la carte de compétence Le 22 février 2002, à la suite d'un avis transmis par le conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre Shannon Lee Brown qui aurait eu des relations inappropriées de nature sexuelle avec un élève adulte. En vertu des modalités de l'entente entre le registrateur et le membre, ratifiée par le comité d'enquête de l'Ordre, Shannon Lee Brown accepte : de remettre sa démission à l'Ordre l'annulation de sa carte de compétence par le registrateur de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant cinq ans de ne pas enseigner dans une école élémentaire, secondaire, publique, privée ou catholique la publication de son nom, d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution dans Pour parler profession, et l'avis transmis par l'Ordre de l'annulation de la carte de compétence du membre aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d'avis sur les mesures disciplinaires. Paul John Oliverio Numéro de membre : 139273 Décision : Annulation du certificat d'inscription et de la carte de compétence À la suite d'un avis du conseil scolaire du district catholique d'Ottawa-Carleton, le registrateur a déposé une plainte contre Paul John Oliverio qui a fait subir des mauvais traitements d'ordre sexuel à plusieurs élèves, tous des garçons, qui recevaient des services d'éducation de l'enfance en difficulté. Oliverio a nié ces allégations, et il n'y a pas eu de poursuites criminelles relativement à ces incidents. Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente entre le membre et le registrateur dans lequel Oliverio accepte : de remettre sa démission à l'Ordre et de ne jamais se réinscrire à l'Ordre de ne pas enseigner dans une école élémentaire, secondaire, publique, privée ou catholique la publication de son nom, d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution dans Pour parler profession l'inscription au tableau public que le membre a démissionné de l'Ordre et que le registrateur a annulé sa carte de compétence. L'avis indique également que le 24 mai 2001, l'Ordre faisait enquête sur des allégations de faute professionnelle selon lesquelles le membre aurait eu un comportement inapproprié, et l'avis transmis par l'Ordre de l'annulation de la carte de compétence du membre aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d'avis sur les mesures disciplinaires. précédente | suivante

Accueil | Bloc générique | Archives Mot du président  |   Mot du registrateur  |   Des professeurs remarquables  |   Pages bleues ...en terminant  |   Lu, vu, écouté  |   Calendrier  |   Cyberespace  |   Questions fréquentes  |   Courrier des lecteurs Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 121, rue Bloor Est, Toronto ON  M4W 3M5 Téléphone : 416-961-8800 Télécopieur : 416-961-8822 Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 www.oct.ca revue@oct.ca