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Le comité d'enquête traite toutes les plaintes Pour parler profession rend compte régulièrement des décisions des panels du comité de discipline lorsque les plaintes font l'objet d'audiences publiques. Mais quatre plaintes sur cinq ne sont jamais entendues en audience disciplinaire et se règlent autrement. Le comité d'enquête, conformément à la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, doit refuser d'enquêter sur les plaintes qui ne constituent pas une faute professionnelle, de l'incompétence ou de l'inaptitude, ou encore sont jugées frivoles, vexatoires ou abusives. Le comité d'enquête est l'un des comités les plus occupés de l'Ordre. Plus de 190 plaintes officielles ont été étudiées l'an dernier par le comité, mais seulement 41 d'entres elles ont fait l'objet d'une audience. Dans ce numéro, nous faisons rapport de trois cas réglés par le comité d'enquête. La Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario exige que le nom des membres concernés demeure confidentiel. CAS 1 Un conseil scolaire public a informé l'Ordre, conformément au paragraphe 47(3) de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, du comportement particulier d'un de ses enseignants d'expérience titulaire d'une 2e année. Un de ses élèves, chez qui elle a présumé que le trouble déficitaire de l'attention avait été diagnostiqué, dérangeait toujours la classe et ne réagissait pas à une variété de techniques utilisées pour améliorer son comportement. Durant un exercice de lecture à haute voix où des élèves lisaient à tour de rôle, l'élève n'arrêtait pas de les interrompre. Alors l'enseignant lui a donné un morceau de papier collant et lui a conseillé de le mettre sur sa bouche pour lui rappeler de ne pas parler quand ce n'était pas son tour. Une autre fois, après que l'enseignante lui eut dit plusieurs fois de retourner à sa place sans qu'il obéisse, elle lui a dit qu'elle l'attacherait avec une ceinture de sécurité s'il ne restait pas sur sa chaise. Lorsque l'élève s'est encore levé, l'enseignante a pris de la corde et l'a enroulée sans serrer autour de sa taille, comme s'il s'agissait d'une ceinture de sécurité. La Société d'aide à l'enfance et la police ont toutes deux enquêté sur les plaintes et conclu qu'il n'y avait aucune raison de poursuivre le cas. Un panel du comité d'enquête a décidé de ne pas tenir d'audience à ce sujet et accepté la déclaration de l'enseignante qui a reconnu que sa technique de modification de comportement n'était pas efficace et ne devrait pas être utilisée de nouveau. CAS 2 Le père d'un élève de maternelle de trois ans s'est plaint à l'Ordre que la directrice de l'école de son enfant avait appelé les parents trois semaines après le début des classes pour leur dire qu'elle ne croyait pas leur enfant prêt pour l'école. Le père prétendait que le membre avait dit que l'élève était immature, ne parlait pas anglais et suivait l'exemple des enfants dissipés. La directrice aurait recommandé que l'élève aille à l'école une heure par jour seulement jusqu'à ce qu'il puisse y aller toute la matinée, suggestion que les parents ont rejetée. D'autres problèmes de comportement sont survenus au cours des semaines suivantes, l'enseignante ayant même été obligée d'envoyer l'élève à deux reprises chez la directrice. Enfin, en réponse à une recommandation d'un surintendant du conseil, l'élève a été transféré à une autre classe de maternelle. Le plaignant a allégué que la directrice avait des problèmes avec les élèves d'immigrants et que le profilage racial était à la source du problème avec son enfant. Un panel du comité d'enquête a jugé frivoles les allégations contre le membre et, par conséquent, a refusé d'enquêter sur la plainte. CAS 3 Le comité d'enquête a examiné la plainte d'un membre accusé d'une infraction criminelle suite à des agressions verbales et physiques à l'endroit de ses élèves de 4e année, sans que des blessures s'ensuivent. Une enquête de l'Ordre a révélé qu'une plainte avait été déposée à la police par les parents d'un élève de sa classe qui alléguait que le membre avait crié après ses élèves et leur avait tapé sur la tête. La police a plus tard retiré ses accusations, tandis que le conseil, après avoir mené sa propre enquête, a affecté le membre à une autre école. Un panel du comité d'enquête a étudié la plainte et ordonné que le membre reçoive un avertissement écrit l'enjoignant de : s'abstenir de toucher les enfants, sauf pour les empêcher de se faire mal ou de faire mal aux autres éliminer de son répertoire certains gestes excessifs susceptibles de mener à des perceptions qui risquent d'intimider certains élèves sensibles, surtout les plus jeunes revoir ses méthodes d'enseignement et reconnaître que l'expression physique du sentiment intense qu'il ressent par rapport à l'apprentissage des élèves pourrait être mal interprétée et nuire à l'apprentissage des enfants particulièrement sensibles. Enfin, le membre s'est fait dire que toutes ses interactions avec les élèves devaient être et paraître tout à fait professionnelles. précédente | suivante

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