Depuis 1997, six facteurs importants ont façonné l’évolution du mandat de l’Ordre Au terme de plus d’une décennie d’autoréglementation, il est tout indiqué pour la profession enseignante de réfléchir sur les nombreuses façons dont le temps a façonné le mandat de l’Ordre. de Brian McGowan

Je profite de la prÉsente chronique, ma dernière dans cette revue à titre de registrateur de l’Ordre, pour vous transmettre les points saillants d’un rapport que j’ai récemment présenté au conseil.

Il est indéniable que notre mandat a évolué au cours des dix dernières années, et que ce que je vous communique aujourd’hui est fort différent de ce que j’aurais écrit dans le numéro de mars 1999.

Cela peut sembler contre-intuitif, puisque les 11 objets de l’Ordre, énoncés dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), n’ont pas changé depuis 12 ans, date de l’adoption de la Loi. Cependant, on pourrait dire que notre mandat est la mise en pratique de ces objets dans un contexte contemporain.

Nous avons toujours l’obligation de servir et de protéger l’intérêt du public dans la poursuite de nos objets. Cela n’a pas changé. Mais il est évident que les attentes du public envers les organismes professionnels d’autoréglementation ont toutefois beaucoup changé.

Par conséquent, notre mandat n’est pas statique; il évolue en fonction du contexte.

Depuis que les législateurs de l’Ontario ont délégué des pouvoirs juridiques et de réglementation à la profession enseignante en adoptant la Loi, six facteurs importants ont eu des répercussions sur la réalisation de notre mandat.

Responsabilités en matière de réglementation

Le premier facteur est l’ampleur de nos responsabilités en matière de réglementation.

En 1997, l’Ordre a hérité d’une profession enseignante qui comptait un peu plus de 165 000 membres. Depuis, leur nombre a crû de près d’un tiers et l’Ordre compte maintenant quelque 219 000 membres en règle.

En 1998, notre première année opérationnelle complète, 8 633 personnes ont présenté une demande d’inscription à l’Ordre. Cette année, on prévoit plus de 14 000 demandes, ce qui fait que ce nombre aura augmenté de 60 pour cent.

Il y a dix ans, nous ne faisions encore que planifier et mettre à l’essai notre programme d’agrément; aujourd’hui, nous agréons 49 programmes de formation à l’enseignement offerts dans 18 établissements, et des milliers de cours de perfectionnement professionnel offerts par 35 fournisseurs.

Autre preuve de notre croissance, nous traduisons annuellement au moins cinq fois plus de mots que nous en avons traduits au cours de notre première année, ce qui démontre à quel point les services offerts à nos membres francophones et à l’Ontario français, de même que l’ensemble de nos activités, ont augmenté.

Obligations administratives

De nouvelles obligations administratives ont également eu d’importantes répercussions sur notre mandat.

Depuis 1999, tous les postulants doivent se soumettre à une vérification du casier judiciaire. En 2000, le gouvernement provincial a exigé que l’Ordre introduise des normes détaillées sur les compétences linguistiques des postulants. Depuis 2006, nous devons faire le suivi, avant d’en faire rapport, sur les autorisations d’enseigner de nos nouveaux membres, et sur l’achèvement du programme gouvernemental d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, qui est administré par les conseils scolaires et d’autres employeurs.

Dernièrement, nous avons préparé, à l’intention du conseil, une liste des modifications réglementaires qui ont touché notre mandat depuis 1997. En tout, nous avons recensé 15 modifications aux lois et 18 aux règlements, et nombre d’entre elles ont eu des répercussions de taille sur l’Ordre.

Curriculum et politiques en matière d’éducation

D’importants changements dans le curriculum et les politiques en matière d’éducation constituent le troisième facteur ayant joué un rôle clé dans l’évolution de notre mandat.

Les importantes modifications que nous avons apportées au règlement sur les qualifications requises pour enseigner représentent certainement le changement le plus considérable. Nous avons intitulé notre rapport sur la révision Préparer le personnel enseignant pour demain; c’est ce que nous faisons en tant que profession, et ce, de notre propre chef. La participation de milliers de membres partout dans la province, des membres du conseil et du personnel de l’Ordre à la révision de nos programmes et cours menant à des qualifications a démontré de manière très concrète les avantages et le sens véritable de l’autoréglementation professionnelle.

«Notre mandat n’est pas statique; il évolue en fonction du contexte.»

De même, nous avons travaillé avec l’ensemble du secteur de l’éducation pour en venir à une compréhension commune de notre mandat d’agrément, et nous mettre d’accord sur les avantages, défis et exigences de cette responsabilité importante qui constituera la base d’un nouveau règlement sur l’agrément des programmes.

En réponse à l’introduction ministérielle d’un curriculum révisé d’éducation technologique, et à la demande de pédagogues qualifiés, l’Ordre a proposé de nouvelles qualifications et lignes directrices, qui seront suivies d’une nouvelle annexe à notre règlement.

Au cours des deux dernières années, le rôle que nous jouons auprès des communautés autochtones a pris beaucoup d’importance, notamment dans le cadre de l’engagement de l’Ontario d’accroître les possibilités et les débouchés sur le plan scolaire.

Au moyen de nos activités de sensibilisation, nous encourageons les élèves autochtones à envisager l’enseignement comme carrière. Par l’intermédiaire de l’agrément, nous travaillons avec les facultés pour fournir une formation à l’enseignement ciblée; durant notre processus de révision des qualifications requises pour enseigner, nous nous assurons que nos membres ont accès à un perfectionnement continu les préparant à enseigner les études autochtones et à enseigner à des élèves autochtones. Depuis 1998, l’évolution de notre engagement en faveur de l’instruction des élèves autochtones est remarquable, mais toutes ces activités sont clairement le fruit de nos objets en vertu de la Loi et de notre devoir d’agir dans le meilleur intérêt du public.

Autoréglementation professionnelle

Les changements survenus au cours de la dernière décennie dans le domaine de l’autoréglementation professionnelle constituent le quatrième facteur ayant contribué à l’évolution de notre mandat.

Les exigences en matière de transparence du système judiciaire ont considérablement augmenté : les plus importantes décisions des tribunaux sont maintenant disponibles en ligne et l’intérêt du public pour un meilleur accès aux procédures judiciaires par l’intermédiaire de la télévision s’est accru.

Tenant compte de ces transformations, l’Ordre a revu ses pratiques concernant l’accès aux décisions écrites faisant suite aux audiences disciplinaires publiques. Nous avons compris que nos pratiques antérieures avaient été inadéquates et avons introduit une nouvelle procédure pour garantir que nos pratiques sont conformes aux normes d’aujourd’hui en matière d’accès aux audiences quasi judiciaires. Dans l’intérêt du public, quand nous exerçons notre pouvoir en matière de réglementation, justice ne doit pas se contenter d’être faite : elle doit l’être de manière visible.

Au cours des dix dernières années, de nouvelles lois provinciales ont exigé du barreau et de toutes les professions de la santé réglementées d’imiter, et parfois même de dépasser, la transparence dont l’Ordre fait déjà preuve grâce au tableau public de ses membres affiché dans son site web.

L’évolution des normes de la société en matière de reddition de comptes par les organismes de réglementation professionnelle est un fait clairement illustré par les modifications apportées, en 2006, à la Loi, qui exige depuis que les membres du conseil prêtent le serment professionnel de servir et de protéger l’intérêt du public, et que le comité de défense de l’intérêt du public fasse des recommandations au conseil au sujet de son mandat.

Évolution sociale et démographique

L’évolution sociale et démographique de l’Ontario joue un rôle important dans le contexte contemporain qui façonne aujourd’hui notre mandat.

En 1998, quand l’Ordre a hérité d’un système qui traitait habituellement quelques centaines de demandes de postulants formés à l’étranger chaque année, personne ne pouvait prévoir que, dix ans plus tard, nous serions obligés de nous soumettre à des vérifications internes menées par un commissaire à l’équité nommé par le gouvernement provincial pour s’assurer que nos processus d’inscription sont justes, transparents et sans obstacles pour les milliers d’enseignants formés à l’étranger.

Quand l’Ordre a été fondé, nous ne savions pas que nous serions appelés à justifier nos exigences en matière d’octroi d’autorisations d’enseigner ou notre processus d’appel des inscriptions devant la Commission ontarienne des droits de la personne. Aujourd’hui, il s’agit d’une exigence usuelle pour nous comme pour les autres organismes de réglementation.

«Le nombre de personnes non autorisées qui pratiquent l’enseignement en français partout dans la province continue de nous préoccuper.»

Au cours de la dernière décennie, nous avons travaillé avec nos partenaires dans la communauté et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour aider les postulants et membres nouvellement arrivés au Canada à faire la transition en Ontario. Comme d’autres organismes de réglementation professionnelle, nous avons reconnu que, quand il s’agit d’autoriser de nouveaux venus à enseigner, l’intérêt du public requiert que nous fassions plus que de délivrer un morceau de papier.

Il y a dix ans, l’Ordre a joué un rôle clé pour attirer l’attention du public sur les réalités démographiques qui allaient créer, à court terme, une pénurie d’enseignants qualifiés en Ontario.

Aujourd’hui, nous constatons un surplus d’enseignants anglophones sans emploi ou sous-employés. Cependant, l’éducation en Ontario continue de faire les frais d’une pénurie chronique d’enseignants francophones qualifiés, tant dans les conseils scolaires de langue française que dans ceux de langue anglaise.

Le nombre de personnes non autorisées qui pratiquent l’enseignement en français partout dans la province continue de nous préoccuper. C’est un problème qui fait nettement partie de nos objets. C’est donc clairement dans l’intérêt du public que nous nous attaquons à ce problème de façon proactive en intégrant à notre mandat la promotion de la profession enseignante auprès des jeunes franco-ontariens, en utilisant notre pouvoir en matière d’agrément pour encourager la création de programmes de formation des enseignants francophones novateurs et en faisant connaître les possibilités offertes dans cette province aux enseignants francophones.

Mobilité de la main-d’œuvre

Les progrès remarquables, au Canada et dans le monde, pour éliminer des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre constituent le sixième facteur ayant façonné notre mandat au cours de la dernière décennie.

Les premiers ministres du Canada ont fixé au 1^er août 2009 l’échéance pour la mise en œuvre d’une mobilité totale des professionnels et des ouvriers au Canada. Il s’agit d’un objectif qui crée des problèmes administratifs complexes et soulève des questions importantes que l’Ordre et d’autres organismes de réglementation doivent résoudre pour mener à bien leur mandat de protéger l’intérêt du public.

De plus, les engagements du gouvernement fédéral en vertu de la Convention de Lisbonne exigent une multitude de changements dans les procédures d’évaluation des qualifications par les organismes de réglementation. Pour l’Ordre, cela signifie davantage de changements dans la façon dont nous exerçons notre pouvoir d’établir des exigences en matière de qualifications et d’autoriser à enseigner des pédagogues formés à l’extérieur de l’Ontario, qu’ils soient nouveaux dans la profession ou qu’ils possèdent de nombreuses années d’expérience.

Ces six facteurs ont contribué à façonner les initiatives et les décisions des membres des quatre derniers conseils, qui ont réagi aux changements ayant modifié le contexte dans lequel les décisions ont été prises à l’Ordre, et ce, d’une façon que peu d’entre nous pouvaient soupçonner il y a dix ans.

Ce qui n’a pas changé pendant cette période est notre devoir de servir et de protéger l’intérêt du public et nos 11 objets dictés par la Loi. Ces objets délimitent l’étendue du pouvoir de l’Ordre. Notre mandat reflète la façon dont nous exerçons ce pouvoir.

En s’acquittant de son mandat, l’Ordre a pour objectif de refléter les aspirations déontologiques de notre profession et d’être un organisme consultatif, proactif, transparent, imputable et équitable.

En tirant ma révérence, je tiens à vous dire que j’ai grandement apprécié cette occasion qui m’a été donnée de servir la profession que j’aime, en tant que registrateur. Ce fut un grand privilège de travailler dans l’intérêt du public avec des membres comme vous, qui aiment apprendre et enseigner, et qui contribuent tant à la vie des élèves de l’Ontario.

Je désire également souligner publiquement l’excellent travail du personnel de l’Ordre et lui exprimer ma gratitude pour son soutien et son esprit d’équipe.

Enfin, je remercie le président du conseil, Don Cattani, ainsi que tous les membres du conseil qui ont travaillé si fort pour régir notre profession, et qui ont su me lancer des défis et me soutenir dans mes fonctions.