«La
meilleure solution est celle qui se rapproche le plus
du problème.»
de Denys
Giguère
Patrick O’Neill,
coordonnateur de la Division des enquêtes et des
audiences, est très prudent quand il explique
comment l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario traite les plaintes
déposées contre les enseignantes et enseignants. Et
c’est ainsi que la division entend accomplir son
travail.
Après 28 ans comme
cadre supérieur à l’Ontario English Catholic
Teachers’ Association (OECTA), Patrick
O’Neill précise que la division atteindra ses
objectifs en visant le juste équilibre qui donnera
confiance au public et aux enseignantes et
enseignants en ce qui a trait au mécanisme
d’enquête et d’audience de l’Ordre.
«Nous sommes
ici pour nous assurer que la profession enseignante
adhère aux normes acceptables reconnues, dit M.
O’Neill. Notre rôle est de fournir au public un
mécanisme juste et ouvert pour traiter les plaintes
quand il juge que nous ne respectons pas ces normes
et que les correctifs apportés ne suffisent pas.»
«Il est
également essentiel de donner aux enseignantes et
enseignants accès à un mécanisme juste et
régulier, ajoute M. O’Neill. Trois comités,
tous présidés par des enseignants, sont
responsables de veiller à ce que l’intérêt du
public et les droits des membres soient protégés.»
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Les comités à
l’œuvre |
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Du personnel
d’expérience |
D’abord,
il y a le comité d’enquête, présidé par Harry Mulvale, enseignant au palier
secondaire à Hamilton. Si une plainte est renvoyée
en audience par les membres de ce comité, elle passe
par le comité d’aptitude professionnelle,
présidé par Marilyn
Laframboise de l’École
St-Jean-Baptiste d’Amherstburg, ou par le
comité de discipline, présidé par George Merrett, enseignant-directeur
d’école de Harrow.
«Le pouvoir de
prendre des décisions repose sur ces trois comités
qui se composent de membres élus du système
scolaire et de membres nommés du public, précise M.
O’Neill. Le mélange de membres élus et nommés
garantit l’impartialité et l’équité du
mécanisme.»
Les autres
membres-clés du personnel qui travaillent avec les
membres du conseil pour résoudre les plaintes sont
Claire Barcik, enquêteure principale de la division,
et Laurent Joncas, longtemps enseignant et ancien
président de l’Association des enseignantes et
des enseignants franco-ontariens (AEFO) et maintenant
agent principal des plaintes à l’Ordre.
Comment
traite-t-on les plaintes
Le mécanisme
adopté par l’Ordre pour traiter les plaintes
ressemble à celui de la plupart des autres ordres
professionnels. En fait, l’Ordre a consulté un
bon nombre d’entre eux, notamment celui des
travailleurs sociaux, des infirmières et des
médecins, pour créer son propre mécanisme.
Michel Gravelle, membre
du comité d’enquête et enseignant en sciences
et mathématiques de Val Caron, prend la parole à
l’occasion d’une réunion. Membres du
comité, de g. à d. : Doug Carter, enseignant à
l’élémentaire de Gloucester; Gravelle; John
Cruickshank, directeur d’une école
élémentaire de Mississauga; Harry Mulvale,
président du comité et enseignant au secondaire de
Hamilton. Claire Barcik, membre du personnel de
l’Ordre, de dos à la caméra.
«L’enseignement
est une activité humaine fondée principalement sur
la communication, précise Laurent Joncas dont
l’Unité constitue la première ressource pour
les personnes qui veulent formuler une plainte à
propos d’un membre de l’Ordre.
Habituellement, une situation se retrouve dans une
impasse en raison d’un manque de communication
ou de l’incapacité à trouver la solution
appropriée.»
Quand nous
recevons un appel, nous nous assurons d’abord
que l’Ordre est l’endroit approprié pour
recevoir la plainte. S’agit-il d’une
plainte à l’endroit d’un membre de
l’Ordre ? A-t-on exploré d’autres avenues
pour régler cette situation ? Le membre en question
est-il au courant du problème ? En a-t-on informé
la direction de l’école ?
Voilà les
questions que nous poserons dès le début de la
conversation afin d’évaluer le sérieux de
l’appel et de déterminer s’il n’y a
pas d’autres moyens de résoudre le problème.
«Ce qui
importe ici, c’est que la meilleure solution est
celle qui se rapproche le plus du problème, a
rappelé M. O’Neill. Si quelqu’un veut
déposer une plainte auprès de l’Ordre sans
avoir d’abord tenté de résoudre le problème
à l’école, nous l’encouragerons
certainement à le faire d’abord. L’Ordre
n’est pas une voie d’évitement de
l’enseignant ou de l’enseignante, de la
direction ou du conseil scolaire.»
D’ajouter
M. O’Neill : «En outre, l’Ordre
n’est pas là pour faire le travail de
l’employeur quand vient le temps de superviser
son personnel enseignant dans la classe. Le
règlement 298 est encore en vigueur. Cela signifie
que les directions d’école et les agentes et
agents de supervision sont encore responsables de
superviser l’enseignement et les programmes.»
Si les
tentatives visant à résoudre le problème ne
réussissent pas, le personnel de l’Ordre
répondant à l’appel explique clairement la
façon de déposer officiellement une plainte et ce
que la personne qui appelle aura besoin de fournir
avant de lancer l’enquête. Par exemple, il faut
déposer chaque plainte par écrit, selon une forme
établie, et donner le nom du membre visé par la
plainte; la plainte doit être signée par le
plaignant. Cette démarche standard garantit que les
deux parties en cause ont accès aux mêmes
renseignements.
Tant les
enseignantes et enseignants que les plaignants sont
assurés d’un traitement rapide des plaintes; en
effet, la Loi
sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario exige que l’Ordre fasse
tous les efforts nécessaires pour résoudre une
plainte dans les 120 jours suivant son dépôt.
Lancement
d’une enquête
Le dépôt
d’une plainte par écrit indique le début
d’une enquête en profondeur qui commence par
l’affectation d’une enquêteure ou
d’un enquêteur dont le rôle n’est pas de
chercher qui a tort ou raison, mais de recueillir
tous les renseignements pertinents à la situation.
«Nous
cherchons des faits, dit Claire Barcik, chef de
l’équipe d’enquête. Et nous devons nous
assurer que les renseignements recueillis sont
complets. Les enseignantes et enseignants ont le
droit de bien comprendre la nature de la plainte
portée contre eux pour y répondre.»
Habituellement,
un rapport d’enquête comprend une déclaration
des faits du plaignant, une réponse du membre de
l’Ordre, des renseignements déjà recueillis
sur le cas par l’école ou le conseil scolaire,
des renseignements fournis par des témoins, et tout
autre renseignement pertinent, comme les lois et
règlements applicables.
Une fois
terminé, le rapport d’enquête est remis au
plaignant et au membre, ainsi qu’aux membres du
comité d’enquête de l’Ordre.
«Le comité
d’enquête dispose de plusieurs avenues
d’après les faits recueillis pendant
l’enquête, précise Harry Mulvale, président
du comité. Notre objectif est de trouver la solution
la plus appropriée à la question et ce, en fonction
des renseignements dont nous disposons.»
L’objectif
: trouver une solution
Le comité
d’enquête peut laisser tomber une affaire en
raison de preuve insuffisante; il peut aussi exiger
qu’un membre reçoive un avertissement. Dans
certains cas, le comité peut attendre avant de
prendre une décision afin d’aider les parties
à en venir à un compromis ou à une solution.
Le comité
d’enquête peut également choisir de renvoyer
le cas, en totalité ou en partie, au comité
d’aptitude professionnelle (dans les cas
d’incapacité) ou au comité de discipline (dans
les cas d’inconduite professionnelle ou
d’incompétence). Un cas renvoyé à l’un
de ces deux comités devrait donner lieu à la tenue
d’une audience.
Si, pendant une
audience publique, on trouve que les accusations
portées contre un membre ne sont pas fondées, Pour
parler profession publiera que ces accusations ont
été rejetées si le membre veut être publiquement
libéré des charges contre lui.
«Nous
renvoyons des cas au comité de discipline ou au
comité d’aptitude professionnelle si des
questions sérieuses ont été soulevées à la
lumière de l’enquête, ajoute M. Mulvale. Nous
étudions toutes les solutions possibles, que ce soit
du report d’une pénalité sous conditions à
respecter dans un délai prescrit à
l’assortiment de conditions à la carte de
compétence pouvant aller jusqu’à sa suspension
ou à sa révocation.»
«Dès le
début et jusqu’à ce qu’on règle la
question, l’objectif est de résoudre le
problème, conclut M. O’Neill. S’il est
possible d’en arriver à une solution qui
satisfait les deux parties, nous ferons tout pour y
arriver.»
Pour plus de
renseignements sur la Division des enquêtes et des
audiences, visitez notre site web.
Les comités à
l’œuvre
À la
présidence des trois comités de l’Ordre dont
le travail porte sur les plaintes déposées contre
les enseignantes et enseignants, on insiste sur
l’importance de faire bon usage de son jugement
pour résoudre les cas.
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Enquête
-
Harry Mulvale |
Le comité d’enquête joue un
rôle essentiel dans le processus d’enquête en
prenant la décision initiale sur la façon de
trouver la meilleure solution possible. Les membres
du comité (cinq élus et deux nommés) peuvent
tenter de résoudre le cas eux-mêmes ou le renvoyer
à l’un des deux autres comités.
«De nombreuses
possibilités s’offrent à nous pour en arriver
à la meilleure solution possible pour les deux
parties, précise Harry Mulvale, enseignant au
secondaire et président du comité. S’il y a
lieu de remettre en question la capacité d’un
enseignant à enseigner, sa compétence ou sa
conduite, nous renvoyons son cas au comité
approprié pour déterminer la démarche qui convient
à sa situation.»
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Aptitude
professionnelle –
Marilyn Laframboise |
Ce petit comité composé de trois
membres élus et de deux membres nommés est
présidé par Marilyn Laframboise, enseignante
à l’élémentaire. Ce comité doit déterminer
si un membre visé par une plainte a la capacité
d’enseigner et, dans le cas contraire, préciser
les mesures nécessaires à prendre pour redresser la
situation.
«Le comité
d’aptitude professionnelle met principalement
l’accent sur la réadaptation d’un membre
qui connaît des problèmes physiques, psychologiques
ou émotifs, dit Mme Laframboise. Les
questions que nous étudions sont très complexes et
nécessitent un bon jugement et un certain degré de
sensibilité. Les décisions refléteront le besoin
de protéger l’intérêt du public et de traiter
équitablement le membre en question.»
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Discipline
–
George Merrett |
Le comité de discipline est le
plus important des trois quant au nombre de membres,
soit onze, dont quatre membres nommés. Sa taille
reflète la nécessité pour le comité d’être
le plus transparent possible pour le public ainsi que
la complexité des cas qu’il étudiera.
«L’inconduite
professionnelle et l’incompétence sont des
accusations très graves, dit George Merrett,
président du comité et directeur
d’école-enseignant à l’élémentaire à
Harrow. Les parents, les enseignantes et enseignants
et le public doivent savoir que nous traiterons de
manière équitable et appropriée les accusations
graves et ce, tout en agissant dans l’intérêt
du public et de la profession. Les membres du comité
de discipline reconnaissent l’extrême
importance de leurs délibérations et ont à
cœur de veiller à ce que les élèves ontariens
aient des enseignantes et des enseignants compétents
et fiables.»
Du personnel
d’expérience
Patrick O’Neill
Au poste de coordonnateur de la
Division des enquêtes et des audiences se trouve un
homme d’expérience : Patrick O’Neill. Il a
passé 28 ans comme cadre supérieur à
l’Ontario Catholic English Teachers’
Association (OECTA) ; il a acquis une vaste
expérience dans les domaines des enquêtes
criminelles, des renvois, de l’inconduite
professionnelle, des maladies et des invalidités,
ainsi que des questions entourant l’éthique et
l’incompétence.
Avant de se
joindre au personnel de l’OECTA, M. O’Neill
a été enseignant dans son pays d’origine,
l’Irlande, et dans le Grand Toronto. Il est
diplômé du St. Mary’s College de
l’University of London Institute of Education,
en Angleterre, de l’Université York et de
l’Université de Toronto.
Claire Barcik
Claire Barcik est enquêteure
principale et chef de l’Unité des enquêtes qui
mène les enquêtes et élabore la politique en
matière d’enquête et de médiation.
Auparavant,
elle a occupé un poste dans le domaine des plaintes
et de la discipline à l’Ordre des psychologues
de l’Ontario. Avocate ayant aussi une formation
en psychologie, Mme Barcik est diplômée
de l’Université de Toronto et de
l’Université d’Ottawa ; elle a également
étudié à l’Université Laval à Québec.
Laurent Joncas
Laurent Joncas peut étudier les
questions entourant l’enseignement de plusieurs
perspectives.
Enseignant en
anglais pendant 23 ans, il a été président de
l’Association des enseignantes et des
enseignants franco-ontariens (AEFO), deuxième
vice-président de la Fédération des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario et agent
d’éducation au ministère de l’Éducation
et de la Formation. Il a également été membre de
nombreux comités liés à l’enseignement et
directeur de la Fédération canadienne des
enseignantes et enseignants.
Il est
actuellement agent principal des plaintes à
l’Ordre des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario où il supervise le travail des
adjointes bilingues aux plaintes, élabore et
maintient les diverses marches à suivre par
l’Unité et gère la charge de travail de
l’Unité.
