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Affaires officielles

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Réunions du conseil

Résumé – septembre 2006 

Durant sa réunion des 28 et 29 septembre, le conseil de l'Ordre a :

  • nommé Brian McGowan au poste de registrateur et chef de la direction de l'Ordre
  • approuvé 66 recommandations concernant la révision des qualifications requises pour enseigner, y compris la modification du règlement y afférent
  • appuyé l'élaboration et la publication d'un rapport de synthèse destiné au secteur de l'éducation et au public portant sur les résultats de la révision des qualifications requises pour enseigner et sur les décisions telles que présentées au conseil le 29 septembre 2006 
  • adopté une motion pour que la personne occupant le poste de présidence et/ou de vice-présidence soient invitées aux réunions officielles entre l'Ordre et le personnel du Ministère pour élaborer des règlements en vertu de la Loi
  • demandé à l'Ordre d'élaborer une réponse au projet de loi 124 en se basant sur un certain nombre de questions critiques soulevées par le comité d'appel des inscriptions, notamment l'équité, la terminologie et la langue, et a suggéré des procédures
  • réaffirmé la position du conseil sur l'évaluation par les pairs au ministère de l'Éducation, déclarant que le conseil n'accepte pas que les directions d'école et les directions adjointes participent à l'évaluation par les pairs, car elles sont liées au processus d'enquête et d'audience. Les panels formés de membres nommés et élus peuvent très bien évaluer et juger équitablement la conduite professionnelle de tous les membres de l'Ordre, en fonction des preuves présentées
  • approuvé le budget de 2007 de l'Ordre, dont les recettes d'exploitation s'élèvent à 26 881 000 $, les frais d'exploitation à 28 076 000 $, et les dépenses en immobilisation, ainsi que les charges reportées à 736 000 $
  • approuvé le virement de la somme de 4 000 000 $ de l'affectation à la stabilisation de la cotisation vers l'affection à la stabilisation du coût des locaux
  • autorisé l'ajout des postes suivants au personnel de l'Ordre de 2007 : analyste en recherche et politique, évaluatrice ou évaluateur, agente ou agent de production bilingue et assistante ou assistant/réceptionniste de bibliothèque bilingue.

Résumé – octobre 2006 

Lors d'une réunion extraordinaire le 19 octobre dernier, le conseil de l'Ordre a :

  • nommé Lise Roy-Kolbusz registrateure adjointe par intérim et approuvé le processus de recrutement d'une personne à titre permanent
  • approuvé les ententes d'affectation provisoire et de prestation de services pour le poste de présidente ou président à temps plein, tel que décrit dans le rapport du comité spécial qui a examiné le poste en question; la personne occupant le poste de présidence recevra un salaire équivalent à 166 pour cent du maximum de la catégorie salariale A4 du contrat du personnel enseignant du Toronto District School Board (actuellement, ce salaire annuel s'élève à 134 317 $); cette personne disposerait également d'un appartement meublé à une chambre à coucher au centre-ville de Toronto si elle vit à plus de 80 km des bureaux de l'Ordre
  • voté pour que la présidente du 3e conseil soit rémunérée rétroactivement pour le temps durant lequel elle a occupé ses fonctions à temps plein en tenant compte du salaire déjà versé
  • recommandé que le 4e conseil examine le poste de présidence à temps plein avant la fin de son mandat
  • ordonné que le registrateur retienne les services d'une entreprise externe pour examiner la description de tâches du registrateur, du registrateur adjoint et du président du conseil, afin de déterminer les zones de chevauchement et de redondance; le registrateur devra en faire rapport au conseil dans un délai de six mois
  • ordonné que le registrateur fasse faire une révision approfondie du rapport externe et des options concernant la révision du règlement sur l'agrément des programmes, et détermine comment ils touchent les pratiques d'agrément, ainsi que les processus et exigences réglementaires actuels
  • modifié la politique sur les déplacements des membres du conseil qui vivent dans un rayon de 50 km des bureaux de l'Ordre pour que les repas avant et après les réunions du conseil et de ses comités soient couverts
  • présenté le rapport Interim Suspensions, Undertakings and the Public Register aux présidents du comité d'enquête, du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle aux fins d'examen et d'en faire rapport au conseil en juin 2007 
  • approuvé l'élaboration d'une réponse formelle au projet de loi 52 du gouvernement de l'Ontario, lequel vise une modification à la Loi sur l'éducation concernant l'apprentissage des élèves jusqu'à l'âge de 18 ans et l'apprentissage équivalent.
Nominations au conseil

Quatre membres nommés au conseil – Il reste deux sièges vacants

Le gouvernement provincial a nommé Michael Lesperance, de LaSalle, et John Tucker, de Battersea, pour combler les postes de représentants du public au sein du conseil de l'Ordre.

M. Lesperance, propriétaire et président de l'International Entertainment Network Inc., un fournisseur de services multimédias pour les marchés du divertissement, des entreprises et des activités spéciales, fait du bénévolat auprès d'organismes communautaires, dont le programme Transition to Betterness et le Collège St. Clair.

M. Tucker, conseiller indépendant en gestion et en vente de publicité radiophonique, est directeur du conseil de la Broadcast Executive Society.

Le gouvernement a également renouvelé les mandats de deux membres du conseil, Don Watson et Bill Matheson.

La durée du mandat des quatre membres est de deux ans. Deux autres postes au conseil demeurent vacants.