Réunions du conseil
Résumé – septembre 2006
Durant sa réunion des 28 et 29 septembre, le conseil
de l'Ordre a :
- nommé Brian McGowan au poste de registrateur et chef de la
direction de l'Ordre
- approuvé 66 recommandations concernant la révision
des qualifications requises pour enseigner, y compris la modification
du règlement y afférent
- appuyé l'élaboration et la publication d'un rapport
de synthèse destiné au secteur de l'éducation
et au public portant sur les résultats de la révision
des qualifications requises pour enseigner et sur les décisions
telles que présentées au conseil le 29 septembre
2006
- adopté une motion pour que la personne occupant le poste
de présidence et/ou de vice-présidence soient invitées
aux réunions officielles entre l'Ordre et le personnel du Ministère
pour élaborer des règlements en vertu de la Loi
- demandé à l'Ordre d'élaborer une réponse
au projet de loi 124 en se basant sur un certain nombre de questions
critiques soulevées par le comité d'appel des inscriptions,
notamment l'équité, la terminologie et la langue, et
a suggéré des procédures
- réaffirmé la position du conseil sur l'évaluation
par les pairs au ministère de l'Éducation, déclarant
que le conseil n'accepte pas que les directions d'école et les
directions adjointes participent à l'évaluation par les
pairs, car elles sont liées au processus d'enquête et
d'audience. Les panels formés de membres nommés et élus
peuvent très bien évaluer et juger équitablement
la conduite professionnelle de tous les membres de l'Ordre, en fonction
des preuves présentées
- approuvé le budget de 2007 de l'Ordre, dont les recettes
d'exploitation s'élèvent à 26 881 000 $,
les frais d'exploitation à 28 076 000 $, et les
dépenses en immobilisation, ainsi que les charges reportées à 736 000 $
- approuvé le virement de la somme de 4 000 000 $
de l'affectation à la stabilisation de la cotisation vers l'affection à la
stabilisation du coût des locaux
- autorisé l'ajout des postes suivants au personnel de
l'Ordre de 2007 : analyste en recherche et politique, évaluatrice
ou évaluateur, agente ou agent de production bilingue et assistante
ou assistant/réceptionniste de bibliothèque bilingue.
Résumé – octobre 2006
Lors d'une réunion extraordinaire le 19 octobre dernier,
le conseil de l'Ordre a :
- nommé Lise Roy-Kolbusz registrateure adjointe par intérim
et approuvé le processus de recrutement d'une personne à titre
permanent
- approuvé les ententes d'affectation provisoire et de prestation
de services pour le poste de présidente ou président à temps
plein, tel que décrit dans le rapport du comité spécial
qui a examiné le poste en question; la personne occupant le
poste de présidence recevra un salaire équivalent à 166
pour cent du maximum de la catégorie salariale A4 du contrat
du personnel enseignant du Toronto District School Board (actuellement,
ce salaire annuel s'élève à 134 317 $);
cette personne disposerait également d'un appartement meublé à une
chambre à coucher au centre-ville de Toronto si elle vit à plus
de 80 km des bureaux de l'Ordre
- voté pour que la présidente du 3e conseil
soit rémunérée rétroactivement pour le
temps durant lequel elle a occupé ses fonctions à temps
plein en tenant compte du salaire déjà versé
- recommandé que le 4e conseil examine le poste
de présidence à temps plein avant la fin de son mandat
- ordonné que le registrateur retienne les services d'une entreprise
externe pour examiner la description de tâches du registrateur,
du registrateur adjoint et du président du conseil, afin de
déterminer les zones de chevauchement et de redondance; le registrateur
devra en faire rapport au conseil dans un délai de six mois
- ordonné que le registrateur fasse faire une révision
approfondie du rapport externe et des options concernant la révision
du règlement sur l'agrément des programmes, et détermine
comment ils touchent les pratiques d'agrément, ainsi que les
processus et exigences réglementaires actuels
- modifié la politique sur les déplacements des membres
du conseil qui vivent dans un rayon de 50 km des bureaux de l'Ordre
pour que les repas avant et après les réunions du conseil
et de ses comités soient couverts
- présenté le rapport Interim Suspensions,
Undertakings and the Public Register aux présidents du comité d'enquête,
du comité de discipline et du comité d'aptitude professionnelle
aux fins d'examen et d'en faire rapport au conseil en juin 2007
- approuvé l'élaboration d'une réponse formelle
au projet de loi 52 du gouvernement de l'Ontario, lequel vise
une modification à la Loi sur l'éducation concernant
l'apprentissage des élèves jusqu'à l'âge
de 18 ans et l'apprentissage équivalent.
Nominations au conseil
Quatre membres nommés au conseil – Il reste deux sièges
vacants
Le gouvernement provincial
a nommé Michael Lesperance, de LaSalle, et John Tucker, de Battersea,
pour combler les postes de représentants du public au sein du
conseil de l'Ordre.
M. Lesperance, propriétaire et président de l'International
Entertainment Network Inc., un fournisseur de services multimédias
pour les marchés du divertissement, des entreprises et des
activités spéciales, fait du bénévolat
auprès d'organismes communautaires, dont le programme Transition
to Betterness et le Collège St. Clair.
M. Tucker, conseiller indépendant
en gestion et en vente de publicité radiophonique, est directeur
du conseil de la Broadcast Executive Society.
Le gouvernement a également renouvelé les mandats de
deux membres du conseil, Don Watson et Bill Matheson.
La durée du mandat des quatre membres est de deux ans. Deux
autres postes au conseil demeurent vacants.
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