Programme de rÈglement À l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre, pendant qu’il enseignait à l’élémentaire, avait fait des commentaires déplacés à des élèves et des blagues avec eux, et leur avait donné des surnoms suspects.

Le 26 janvier 2007, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente entre le membre et l’Ordre dans lequel le membre a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande du comité d’enquête

À la suite de l’avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un enseignant de l’élémentaire relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait :

• serré dans ses bras au moins un élève
• tenu la main d’au moins un élève
• consulté des sites internet inappropriés sur l’ordinateur de la classe.

Le 26 janvier 2007, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente entre le membre et l’Ordre, dans lequel le membre a :

• reconnu s’être comporté tel qu’allégué
• accepté de recevoir une réprimande écrite du comité d’enquête
• accepté de suivre un cours préalablement approuvé par le registrateur sur le maintien de relations appropriées avec les élèves
• accepté de fournir au registrateur un rapport d’évaluation du fournisseur du cours prouvant qu’il reconnaît le besoin pour les enseignants d’établir et de respecter les limites entre enseignants et élèves
• accepté d’informer le registrateur de toute plainte de même nature faite à son employeur
• accepté qu’une note à cet effet soit inscrite au tableau public des membres.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.