Enquêtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1^er cas

Plainte : Avoir discipliné physiquement un élève
Résultat de l’enquête : Réprimande

Les parents d’un élève de 2^e année se sont plaints qu’un suppléant de l’école avait attrapé leur enfant par le capuchon de son manteau pendant qu’il était en rang avec les autres élèves après la récréation, qu’il aurait crié «vas-tu arrêter de parler?» d’un ton agressif et qu’il l’aurait secoué.

L’élève a signalé l’incident à un autre enseignant, qui l’a amené voir le directeur de l’école. Le directeur a ensuite fait sortir le suppléant de la classe.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de réprimander le membre. Il l’a averti qu’à l’avenir, sa conduite et son comportement devront être appropriés et conformes aux normes de la profession. Le panel a également demandé au membre d’éviter tout contact physique avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel.

2^e cas

Plainte : Punition injustifiée et injuste d’un élève, utilisation de techniques d’effarouchement
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 6^e année se sont plaints que l’enseignant avait isolé leur enfant en le punissant de manière non justifiée et l’avait humilié de différentes façons, dont les suivantes : ne pas l’avoir autorisé à retourner en classe pour prendre le sac à dos qu’il avait oublié; ne pas lui avoir permis d’aller aux toilettes; lui avoir donné une retenue après qu’il eût dit «je m’excuse» pour être entré en collision avec un autre élève; avoir fait tenir l’élève debout près d’un mur extérieur; avoir demandé à l’élève de refaire un devoir parce que l’enseignant l’avait perdu; avoir envoyé l’élève dans le corridor après que quelqu’un eût lancé un objet à l’enseignant, etc.

Les parents ont également allégué que l’enseignant avait utilisé des techniques d’effarouchement car à sa requête, un avocat leur avait envoyé une lettre demandant de retirer les fausses allégations portées contre lui.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête parce que les allégations ne portaient ni sur une faute professionnelle, ni sur de l’incompétence, ni sur de l’inaptitude professionnelle.

3^e cas

Plainte : Ne pas avoir surveillé à la récréation et ne pas avoir signalé un incident mettant en cause un élève
Résultat de l’enquête : Plainte rejetée

Un des parents d’un élève de 7^e année s’est plaint d’un incident au cours duquel leur enfant avait été blessé par un groupe de camarades de classe. Ceux-ci lui avaient donné des coups de poing à répétition sur le bras pour signaler son anniversaire.

Le parent souligne que le membre ne se trouvait pas dans la cour de récréation à ce moment et que si le membre y avait été, il aurait été témoin de l’incident et y aurait mis un terme. Le parent déclare que le membre ne s’est pas acquitté de ses responsabilités de surveillant en omettant de signaler l’incident et les blessures à la direction de l’école.

Par suite d’une enquête, un panel du comité d’enquête a rejeté la plainte, car l’information recueillie ne soutenait pas les allégations.

4^e cas

Plainte : Avoir humilié un élève, ne pas avoir empêché l’intimidation et avoir menti
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 5^e année se sont plaints que l’enseignant de leur enfant l’avait humilié devant ses camarades de classe en lui demandant pourquoi il ne comprenait pas un simple problème de mathématiques; en l’envoyant à la direction pour avoir admis ne pas avoir fait son devoir; et en le menaçant de lui retirer ses exercices d’enrichissement.

Les parents ont aussi allégué que l’enseignant avait refusé de parler d’intimidation et de freiner l’intimidation des autres élèves de la classe; qu’il leur avait menti au sujet d’une conversation avec l’élève; et qu’il avait omis de remettre le prix de leur enfant à la remise des prix de fin d’année.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et décidé de ne pas poursuivre l’enquête, car les trois allégations, vraies ou pas, ne constituaient ni une faute professionnelle, ni de l’incompétence ni de l’inaptitude professionnelle. De plus, aucune donnée recueillie ne soutenait l’allégation liée à l’intimidation.