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AudiencesDes panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés au conseil. Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais. Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession. Membre : Myer William Kalin Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 janvier 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Myer William Kalin. Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre lui pour possession de pornographie juvénile. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que M. Kalin a enseigné en Asie après avoir pris sa retraite de son poste d’enseignant du secondaire à l’Ottawa-Carleton District School Board, en novembre 1998. À son retour au Canada en janvier 2004, des agents des douanes canadiennes ont arrêté M. Kalin à l’aéroport d’Ottawa et ont confisqué quatre disques compacts contenant environ 315 images de pornographie juvénile. Son ordinateur portatif contenait plusieurs centaines d’images supplémentaires de pornographie juvénile, ainsi que plusieurs centaines d’autres images de jeunes hommes nus. Devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa, M. Kalin a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile et a été condamné à 12 mois de services communautaires. La Cour lui a également interdit de se trouver seul avec une personne de moins de 14 ans et d’offrir des services dans un contexte qui le placerait dans une position de confiance ou d’autorité vis-à-vis de telles personnes, sur une période de 10 ans. La Cour lui a aussi ordonné de suivre des séances de counseling et a permis à la police de vérifier son ordinateur à n’importe quel moment pendant cette période de 12 mois. La juge a ordonné que M. Kalin paie une suramende compensatoire de 100 $. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits et l’énoncé sur la sanction, le panel a reconnu M. Kalin coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique relativement à une allégation de faute professionnelle contre un membre qui aurait envoyé un courriel inapproprié au directeur d’une école du Toronto District School Board. Le membre n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que, sous le coup de l’émotion, le membre a envoyé un courriel méprisant au directeur d’école, le traitant de führer local et de despote de pacotille, en réponse à un traitement qu’il jugeait arbitraire et injuste. Conscient de la teneur déplacée de certains de ses propos, le membre a écrit un courriel d’excuses au directeur. Après avoir examiné l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle, et a lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir du counseling. Le panel a tenu compte du fait qu’il s’agissait d’un incident isolé et non grave. Rien n’a prouvé que le membre avait commis une telle faute auparavant, et il a reconnu avoir agi de manière contraire aux normes de la profession. Membre : Robert Bruce Tanney Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 janvier 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Robert Bruce Tanney. Huit allégations liées à des accusations d’abus sexuels envers une élève de moins de 14 ans pesaient contre lui. M. Tanney a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1970. Il n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve qu’à plus d’une reprise, M. Tanney, enseignant de 2e année pour le Toronto District School Board, a touché de manière inappropriée et à des fins sexuelles une élève de huit ans pendant le visionnement de films dans sa classe. La Cour de justice de l’Ontario a condamné M. Tanney à une probation de deux ans. On lui a ordonné de ne pas communiquer avec l’élève ni avec sa famille, de recevoir le counseling que son agent de probation jugera nécessaire, de ne pas communiquer par voie électronique avec un enfant de moins de 14 ans, et de ne pas se trouver en présence d’une personne d’un tel âge, que se soit au travail ou dans un contexte social, à moins d’être accompagné par les personnes désignées dans l’ordonnance de probation. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a reconnu M. Tanney coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Thomas Allan Powers Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 12 février 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Thomas Allan Powers. Neuf allégations liées à une condamnation au criminel pour exploitation sexuelle d’une élève de 15 ans pesaient contre lui. M. Powers a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989. Il n’a pas assisté à l’audience mais y était représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que M. Powers a entrepris une relation déplacée et contraire aux normes de la profession avec une élève alors qu’il était à l’emploi du Greater Essex County District School Board. Il aurait passé du temps seul avec elle à l’école et dans sa voiture, l’aurait embrassée, et aurait eu des contacts et des relations sexuelles avec elle. Lors d’une rencontre sexuelle à l’école, M. Powers a dit à l’élève que sa note augmenterait et qu’elle n’aurait pas à faire l’examen pour son cours. Quand elle lui a exprimé ses inquiétudes sur le fait que leur relation était inappropriée, M. Powers n’a aucunement démontré que le bien-être de l’élève le préoccupait. Il lui a plutôt demandé si elle pouvait tenir sur le plan émotif et lui a dit de ne parler de leur relation à personne, car il pourrait avoir à divorcer, aller en prison et perdre son emploi. M. Powers a plaidé coupable puis a été reconnu coupable d’exploitation sexuelle d’une élève en mars 2006 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il a reçu une peine d’emprisonnement de six mois suivie d’une probation de deux ans. Par ailleurs, la Cour a ordonné à M. Powers de ne plus communiquer directement ou indirectement avec l’élève, lui a interdit de posséder des armes à feu, des munitions ou des explosifs pour une période de dix ans. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint des faits et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a reconnu M. Powers coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a écrit que M. Powers a adopté «une conduite répréhensible et indigne d’un membre de la profession enseignante. M. Powers a abusé de l’autorité et de la confiance que comportait son rôle d’enseignant sans égard au bien-être de l’élève qui se trouvait sous sa garde. M. Powers a perdu le privilège d’être membre de la profession enseignante.» La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Leslie Hoogland Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 janvier 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Leslie Hoogland. Sept allégations liées à une condamnation au criminel de production et de possession de pornographie juvénile et d’obtention de services sexuels de personnes de moins de 18 ans pesaient contre lui. M. Hoogland a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1973. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que M. Hoogland, alors qu’il était à l’emploi du Halton District School Board, a obtenu les services sexuels de personnes de moins de 18 ans, à Toronto, aux fins de gratification sexuelle et pour prendre des photographies. En mai 2006, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, M. Hoogland a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile et d’obtention de services sexuels de personnes de moins de 18 ans. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint des faits et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a reconnu M. Hoogland coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a indiqué «qu’un membre qui produit et possède de la pornographie juvénile et qui obtient les services sexuels de personnes de moins de 18 ans est inapte à se trouver dans une situation de confiance et d’autorité à l’égard d’enfants, et qu’on devrait lui interdire d’enseigner en Ontario et ailleurs». La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 janvier 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre qui aurait eu des interactions inappropriées avec un élève. Le membre a assisté à l’audience et était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que le membre n’a pas respecté la politique de l’école et du conseil scolaire selon laquelle on ne doit pas toucher les enfants. Quand un élève âgé de quatre ans s’est mis à pleurer, le membre a crié après l’enfant et l’a tiré par les poignets, pour le faire arrêter de pleurer. L’enfant, davantage perturbé et effrayé, a fini par vomir. Il a été inconsolable pendant un court moment. Un autre enseignant ainsi qu’un parent bénévole ont été témoins de l’incident. Le membre a reconnu que ses gestes constituaient une faute professionnelle et n’a pas contesté l’allégation. Se basant sur l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé le membre de sa conduite, et a ordonné que le sommaire de la décision soit publié dans Pour parler profession afin de dissuader les membres de la profession d’agir de la sorte. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Tiffany Dawn Angus Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 février 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Tiffany Dawn Angus. Mme Angus a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2006. Sept allégations de faute professionnelle liées à une relation sexuelle qu’elle entretenait avec un élève du secondaire pesaient contre elle. Mme Angus n’a pas assisté à l’audience mais y était représentée par un avocat. Le panel a reçu la preuve que Mme Angus, enseignante en probation pour le Limestone District School Board, a entretenu une relation déplacée et contraire aux normes de la profession avec un élève de 16 ans. Elle s’est ainsi trouvée seule avec lui à l’école et à l’extérieur de l’école, lui a acheté de l’alcool et en a consommé avec lui, l’a serré dans ses bras et l’a embrassé à la bibliothèque de l’école, et a eu des relations sexuelles avec lui dans l’appartement du garçon. Malgré plusieurs avertissements de l’école, du conseil scolaire et du syndicat, Mme Angus a maintenu la relation. En avril 2006, le conseil scolaire a congédié Mme Angus parce qu’elle n’avait pas respecté la directive de ne plus voir l’élève. Elle a passé la nuit avec lui et l’a présenté comme son petit ami à sa famille et ses amis lors d’un voyage en Colombie-Britannique. Après avoir examiné la preuve ainsi que le protocole d’entente qui incluait un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur le règlement, le panel a reconnu Mme Angus coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Le panel est d’avis que Mme Angus a «complètement négligé le bien-être de l’élève pour satisfaire son propre désir», et a déclaré que sa conduite était répréhensible et indigne du statut de membre de la profession enseignante. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience à huis clos relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre. Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à des accusations d’agression sexuelle, d’interférence sexuelle et d’inceste à l’endroit d’une adolescente. Le membre n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a entendu trois témoins, soit la victime, un enquêteur de police et un membre du conseil scolaire. L’enquêteur de police a déclaré avoir communiqué avec le membre afin de le rencontrer avec son avocat pour discuter de sa conduite criminelle envers une jeune femme. Le membre ne s’est pas présenté à la rencontre. Par la suite, la police a émis un mandat d’arrêt. L’enquête est toujours en cours. Le panel a visionné une vidéocassette dans laquelle la jeune femme décrivait comment le membre était entré dans sa chambre, un matin alors qu’elle était endormie, a changé la station de radio, puis est ressorti. Son frère était sur le point de partir pour l’école à ce moment-là. Quelques instants plus tard, le membre a agressé sexuellement l’adolescente. Pendant l’entrevue avec la police, la jeune fille a déclaré que le membre s’était livré à d’autres actes avec elle, dont des attouchements sexuels, depuis qu’elle avait 11 ans. L’agent de police a déclaré être persuadé que la jeune fille comprenait la différence entre un mensonge et la vérité. L’adolescente, qui était dans la salle d’audience pendant le visionnement de la vidéo, a témoigné que tout ce qu’elle avait dit pendant l’entrevue était vrai. La représentante du conseil scolaire a dit au panel que le membre avait remis sa démission sans préavis et que le conseil n’avait eu aucun contact avec lui depuis. Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocate de l’Ordre, le panel a conclu que les faits soutiennent la thèse de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer le certificat d’inscription et la carte de compétence du membre. Le panel a décidé de publier l’ordonnance pour qu’elle ait un effet dissuasif général sur les membres de la profession et montrer au public qu’une pareille conduite n’est pas tolérée. Membre : Richard Lionel Roy Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 26 octobre et le 7 décembre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Richard Lionel Roy (aussi appelé Joseph Lionel Richard Roy). M. Roy a obtenu l’autorisation d’enseigner en 1990 et avait un emploi en Colombie-Britannique en 1990. Il est ensuite revenu faire de la suppléance pour le Toronto Catholic District School Board en 1991-1992. En 1992-1993, il est retourné en Colombie-Britannique et était à l’emploi du BC School District No 33 (Chilliwack). Six allégations de faute professionnelle pesaient contre lui relativement à une déclaration de culpabilité du meurtre au deuxième degré de sa femme. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve qu’en septembre 1994, la Cour Suprême de la Colombie-Britannique a reconnu M. Roy coupable de meurtre au premier degré. Par la suite, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a remplacé ce verdict par celui de meurtre au deuxième degré, et a condamné M. Roy à une peine d’incarcération à vie sans admissibilité à la libération conditionnelle pendant 10 ans. Le British Columbia College of Teachers a annulé le brevet d’enseignement de M. Roy en juin 1995. Un panel du comité de discipline de l’Ordre a reconnu M. Roy coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Non identifié Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre liées à une condamnation au criminel pour voies de fait. Le membre a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat. Le panel a entendu la preuve que le membre a agressé sa femme et sa fille, et a menacé de tuer sa femme après avoir entendu qu’elle vivait une aventure extraconjugale. Par la suite, le membre a reçu du counseling individuel, a participé à un programme de groupe visant à prévenir les agressions de conjoint, et a assisté à une séance de groupe sur la gestion de la colère. Ayant examiné la preuve, le protocole d’entente, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur le règlement, le panel a adressé une réprimande pour faute professionnelle, et a ordonné la publication de la décision dans Pour parler profession, sans le nom du membre. Le panel du comité de discipline a écrit : «Le comité est d’avis que les mesures d’appoint que le membre a prises, en plus de son traitement médical continu, appuient le fait qu’une réprimande est une sanction proportionnelle à la faute commise et protège l’intérêt du public». La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Bruce Donald Stevens Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 mars 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Bruce Donald Stevens liées à une condamnation au criminel pour abus de confiance. M. Stevens, à l’emploi du Simcoe County District School Board, a reçu l’autorisation d’enseigner en 1978. Il n’était pas présent à l’audience ni n’était représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que, M. Stevens, en prêt de service du conseil scolaire, présidait l’Insurance Trustees Committee (ITC) et gérait les avantages sociaux des employés du conseil scolaire. Dans le cadre de ces fonctions, il a illégalement transféré dans son compte de compagnie à numéro la somme de 286 593,21 $ appartenant à l’ITC. Plus tard, M. Stevens a démissionné de ses fonctions à l’ITC, est retourné au conseil scolaire, a présenté ses excuses et a retourné la somme plus les intérêts. À la suite d’une enquête, le conseil scolaire a congédié M. Stevens en décembre 2005. La cour a condamné M. Stevens à 12 mois de travaux communautaires et lui a ordonné d’effectuer 80 heures de travail pendant les 45 premiers jours de la sentence. Le panel du comité de discipline a écrit : «La conduite de M. Stevens a été honteuse et déshonorante, et ne sied pas au statut de membre. Ses gestes ont jeté le discrédit sur la profession. Il a été condamné à de l’abus de confiance après avoir volé les fonds qu’il avait la responsabilité de protéger. Le fait que M. Stevens a remis les fonds avec intérêts ne répare pas le discrédit qu’il a jeté sur la profession». Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat, le panel a reconnu M. Stevens coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Membre : Kelvin Brown Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 février 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Kelvin Brown liées à une condamnation au criminel pour l’exploitation sexuelle d’une adolescente. M. Brown, à l’emploi du Toronto District School Board, n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que la Cour de justice de l’Ontario a condamné M. Brown à cinq mois de prison et à deux ans de probation pour avoir eu deux contacts sexuels décrits comme des «comportements de préparation» et comme des «gestes intentionnels et planifiés pour tenter de préparer la jeune femme à être attrapée dans son filet d’auto gratification criminelle». On lui a aussi interdit de travailler ou de faire du bénévolat auprès de personnes de 14 ans ou moins, pour une période de 10 ans. Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat, le comité considère que les faits soutiennent la thèse de la faute professionnelle. Il reconnaît M. Brown coupable de faute professionnelle et ordonne au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Membre : Keith Derek Secor Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 mars 2007 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Keith Derek Secor liées à une condamnation criminelle pour attentat à la pudeur sur six mineurs. M. Secor, enseignant à l’élémentaire au sein du Waterloo Catholic District School Board, a reçu l’autorisation d’enseigner en 1977. Il n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Le panel a reçu la preuve que la cour provinciale a condamné M. Secor à six chefs d’accusation d’attentat à la pudeur sur cinq de ses élèves de 2e et de 3e année, et sur un élève plus âgé de son école. La cour a condamné M. Secor à six mois en résidence surveillée avec sursis, suivis de trois mois de couvre-feu. Il lui a été ordonné de ne pas s’associer ni communiquer directement ou indirectement avec aucune de ses victimes, et de se trouver à au moins 100 mètres de leur résidence. Il a aussi été interdit à M. Secor de participer à l’organisme de bienfaisance local et on lui a ordonné d’éviter de travailler ou de faire du bénévolat auprès de personnes âgées de 14 ans ou moins. Le panel a écrit : «Les enfants devraient pouvoir se sentir en sécurité et protégés à l’école. Au contraire, M. Secor a commis un attentat à la pudeur sur des élèves. Par conséquent, il a perdu ses privilèges à titre de membre de la profession enseignante». Ayant examiné les preuves et les observations présentées, le protocole d’entente, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur le règlement, et compte tenu des observations de l’avocat de l’Ordre, le comité considère que les faits soutiennent la thèse de la faute professionnelle. Il reconnaît M. Secor coupable de faute professionnelle. Il a ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence. Lexique en ligneLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre a créé un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. |
