Juin 1999

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Sommaire du rapport annuel de 1998 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante. Il a été créé en vertu de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et est régi par un conseil qui se compose de 17 membres élus par les enseignantes et enseignants et de 14 membres du public nommés par décret.

L’Ordre a officiellement commencé ses activités en mai 1997, ce qui fait que 1998 a été sa première année d’existence complète. Pendant cette année, l’Ordre a continué de travailler avec les employeurs pour s’assurer que du personnel enseignant qualifié seulement était responsable des salles de classe en Ontario.

En février, l’Ordre a entrepris une vérification massive des qualifications des enseignantes et enseignants en faisant correspondre les cotisations versées par les conseils scolaires aux données du tableau des membres. Cet exercice a permis de repérer 2 200 personnes qui n’étaient pas inscrites, qui détenaient une attestation temporaire expirée, qui étaient suspendues pour non-paiement de la cotisation en 1997, qui avaient une attestation d’admissibilité mais pas de carte temporaire ou encore qui étaient diplômées d’une faculté de l’Ontario en 1997 et qui n’avaient pas terminé le processus d’inscription.

Une équipe spéciale de membres du personnel de l’Ordre a travaillé avec le personnel des conseils scolaires et les personnes visées pour régler les problèmes d’inscription. À la fin de la vérification, 108 personnes ont été transférées à des postes autres qu’en enseignement ou mises à pied par leurs employeurs. Nous avons fait appel aux services d’enquêteurs sur les fraudes de deux services de police pour faire enquête sur des documents remis par deux enseignantes après que du personnel de l’Ordre ait découvert que ces documents étaient des faux.

Les premières audiences disciplinaires de l’Ordre ont eu lieu en avril. Pour la première fois, des audiences disciplinaires pour la profession enseignante se déroulaient en public.

La profession enseignante a franchi une nouvelle étape au printemps quand des panels d’agrément de l’Ordre se sont présentés à trois facultés d’éducation pour mettre en œuvre le processus d’agrément nouvellement élaboré. Chaque université du projet pilote – Laurentienne, Nipissing et Queen’s – ont fourni à l’Ordre des renseignements sur l’historique et le développement de leurs programmes, sur la philosophie et le cadre conceptuel de ces programmes, sur les étudiantes et étudiants inscrits aux programmes, sur le corps professoral, sur les ressources, sur les critères d’admission, sur le curriculum et sur les exigences d’obtention du grade.

La transparence envers le public constitue un aspect primordial du mandat de l’Ordre. Le 30 mai, la première assemblée générale annuelle de l’Ordre a eu lieu dans nos locaux à Toronto. L’assemblée a permis à la présidente ou au président de chaque comité de faire un rapport d’activités de 1997 et aux membres de la profession et du public de poser des questions.

À sa réunion de septembre, le conseil a adopté une politique qui exige de chaque personne faisant une demande d’inscription de fournir un rapport de vérification du casier judiciaire de son service de police. En outre, elle doit aussi remplir une déclaration sur les infractions qu’elle aurait commises et qui pourraient avoir une incidence sur sa compétence à enseigner, ainsi que sur toute démission qu’elle aurait donnée en vue d’éviter des mesures disciplinaires ailleurs. La nouvelle politique vise environ 7 000 personnes chaque année.

Cette nouvelle politique de vérification du casier judiciaire veille à ce que les personnes qui veulent devenir membres de l’Ordre méritent la confiance que leur accordent les élèves, les parents et leurs collègues.

En décembre, l’Ordre a publié une étude qui indique que la profession doit se préparer à un renouvellement massif du corps enseignant de la province. Pour la première fois, les données du tableau des membres de l’Ordre ont permis de prévoir non seulement le nombre d’enseignantes et d’enseignants qui seront en âge de prendre leur retraite, mais aussi, quelles sont leurs qualifications pour enseigner et où ils vivent en Ontario. Ces données révèlent qu’il y aura une pénurie dans la plupart des domaines et ce, presque partout en Ontario. Au cours des cinq prochaines années, on prévoit que 41 000 enseignantes et enseignants prendront leur retraite et plus de 78 000 au cours des dix prochaines années.

Le nombre de membres de l’Ordre est passé à 172 507, près de 10 000 de plus que les prévisions, soit une augmentation de 7 408 par rapport à 1997. Les revenus ont augmenté de près de 2 millions de dollars. Les dépenses ont augmenté de 3,5 millions de dollars, principalement parce que les activités de l’Ordre s’étendent sur 12 mois en 1998 par rapport à sept en 1997.

Il y a eu trois changements au conseil en 1998. Frances Hill, représentante des écoles indépendantes du Pickering College, a été remplacée par Ron Rambarran, directeur adjoint au Columbia International College de Hamilton. Lynn Daigneault, autrefois surintendante au Conseil de l’éducation de North York, a été remplacée par Bill Bryce, surintendant au Conseil scolaire de district de Thames Valley. Enfin, Alfred Lorenzi, membre du public de St. Catharines, a été remplacé par Jim Sherlock, membre du public de Burlington.

Comité exécutif

Ce comité statutaire gère et mène les affaires de l’Ordre entre les réunions du conseil. Il garantit le fonctionnement efficace du conseil en examinant le matériel préparé par les comités et en formulant au conseil des recommandations en matière de politique.

Activités du comité

Le comité a élaboré, entre autres :

• des lignes directrices sur les téléconférences et les déplacements des membres du conseil
• des procédures visant à faciliter la tenue des affaires du conseil
• le mode de recrutement d’un registrateur adjoint
• une politique sur la rémunération des témoins experts
• une définition de statut, règlement, règlement administratif, politique et procédure
• le programme de rémunération du personnel de l’Ordre
• un programme visant à reconnaître les membres de la profession qui ont pris leur retraite.

Le comité a élaboré une procédure, devant être approuvée par le conseil, sur l’examen des plaintes déposées contre des membres du conseil qui sont membres de l’Ordre. Sur la recommandation du conseil, il s’est également penché sur la question de la publication dans le site web du nom des membres devant comparaître devant le comité de discipline.

À la demande du conseil, le comité a créé un groupe de travail chargé d’élaborer une politique de vérification du casier judiciaire. Il a également proposé des modifications aux règlements administratifs de l’Ordre en ce qui a trait à la politique de vérification du casier judiciaire.

En outre, le comité s’est penché sur la nécessité d’une représentation francophone plus importante au sein des panels et a formulé des propositions, notamment, sur la nomination au conseil par le ministre de membres francophones et sur les modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, aux règlements et aux règlements administratifs.

En 1998, le comité a procédé entre autres aux nominations suivantes :

• membres francophones du conseil au panel d’agrément
• membres du conseil aux comités de mise en candidature et de l’assurance de la qualité
• membres supplémentaires au sous-comité consultatif sur les ressources humaines
• enquêteurs spéciaux en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• membres à divers comités pour occuper les postes rendus vacants par la démission de membres du conseil.

Comité de discipline

Le comité de discipline statue sur toute allégation de faute professionnelle ou d’incompétence de la part d’un membre de l’Ordre. La faute professionnelle est définie dans les règlements. Les plaintes sont renvoyées au comité de discipline par le comité d’enquête, le conseil ou le comité exécutif. Toute décision se fonde sur la preuve déposée devant le comité pendant une audience. Habituellement, les audiences sont ouvertes au public.

Si le comité trouve un membre coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, il peut choisir au moins l’une des options suivantes :

• demander à la registrateure de révoquer la carte de compétence
• demander à la registrateure de suspendre la carte de compétence pendant deux ans au plus
• demander à la registrateure d’assortir sa carte de conditions ou de limites
• imposer une pénalité suspendue qui peut être supprimée si le membre remplit certaines conditions dans un délai prescrit
• exiger que le membre soit réprimandé ou conseillé par le comité ou par une personne le représentant; cette pénalité peut être inscrite au tableau temporairement ou définitivement
• imposer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $
• rendre publique son ordonnance, en partie ou en totalité, avec ou sans le nom du membre, dans la publication officielle de l’Ordre
• déterminer les coûts devant être payés à l’Ordre par le membre.

Activités du comité

Le comité de discipline s’est réuni deux fois pour examiner des points de procédure et d’autres questions issues des audiences. Le comité s’est penché sur la divulgation, avant et après les audiences, de l’identité d’un membre et des allégations le concernant. Le comité a recommandé au conseil la poursuite de la pratique actuelle.

Les membres du comité ont examiné l’incidence que la condamnation criminelle d’un membre peut avoir sur une audience disciplinaire. Ils ont également fait des recommandations sur la capacité du comité de former un panel francophone et de tenir une audience en français.

Les panels du comité de discipline ont tenu 16 audiences ou audiences partielles. Onze membres ont vu leur carte de compétence révoquée. Dans trois cas, les audiences ont été ajournées jusqu’en 1999; un cas a été ajourné à deux reprises.

Comité d’enquête

Le comité d’enquête reçoit les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence et d’inaptitude professionnelle déposées contre des membres de l’Ordre et fait enquête sur celles-ci. Les plaintes ne peuvent être de nature frivole, vexatoire ou abusive. Le comité aide l’Ordre à s’acquitter de sa tâche qui consiste à servir et à protéger l’intérêt public.

Les plaintes peuvent provenir de membres du public, de membres de l’Ordre, du ministre de l’Éducation et de la Formation et de la registrateure de l’Ordre. Une plainte doit être déposée par écrit auprès de la registrateure. Une fois l’enquête terminée, les membres du comité, divisés en panels comptant au moins trois personnes chacun, peuvent :

• rejeter une plainte
• renvoyer une plainte au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle
• donner un avertissement à un membre
• prendre les mesures appropriées et ce, conformément à la loi.

Activités du comité

Les panels du comité se sont réunis huit fois et ont examiné 83 plaintes. Près de 40 pour cent des plaintes ont été renvoyées au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle.

Le comité s’est réuni quatre fois pour étudier des avis juridiques, des procédures, des motions proposées au conseil et des possibilités de formation pour les membres du comité.

Le comité est en voie d’élaborer un programme de règlement à l’amiable afin d’offrir aux plaignants et aux membres une solution de rechange au processus d’audience officiel.

Statistiques sur les plaintes

En 1998, le comité d’enquête a reçu 102 plaintes, déposées par 117 plaignants et contenant 110 allégations différentes. De plus, le comité a rendu des décisions sur 77 plaintes, dont 47 avaient été déposées en 1997.

Le tableau suivant donne des informations plus détaillées sur les plaintes.

Origine des plaintes1	Nombre	Pourcentage
Parents	62	53
Registrateure	30	25,6
Membres de l'Ordre	20	17,1
Élèves	3	2,6
Membres du public	2	1,7
Total	117	100
Nature des plaintes2	Nombre	Pourcentage
Conduite qui ne sied pas au statut de membre	31	28,2
Défaut de s'acquitter des tâches de l'enseignant ou du directeur d'école	19	17,2
Agression (sexuelle3 ou physique4)	17	15,5
Autre conduite illégale	8	7,2
Violence verbale	7	6,4
Supervision inappropriée par un membre	6	5,5
Discrimination	6	5,5
Bris de contrat	5	4,5
Inaptitude professionnelle	2	1,8
Autres	9	8,2
Total	1105	100
Décision relative aux plaintes	Nombre	Pourcentage
Renvois au comité de discipline	29	37,7
Rejets	24	31,2
Dossiers fermés6	11	14,3
Plaintes retirées	7	9
Renvois au comité d'aptitude professionnelle	4	5,2
Avertissements - sans renvoi	2	2,6
Total	77	100

1. Il peut y avoir plus d'un plaignant par plainte.
2. Une plainte peut contenir plus d'une allégation.
3. Ces statistiques comprennent les accusations criminelles et les condamnations.
4. Se reporter à la note 3 ci-dessus.
5. Sont exclus dix cas signalés en novembre 1998 pour lesquels les allégations doivent encore être confirmées.
6. Aucune mesure prise en vertu de l'alinéa 26,5 de la loi.

Comité d’aptitude professionnelle

Le comité d’aptitude professionnelle statue sur toute allégation d’inaptitude professionnelle d’un membre de l’Ordre. Une instance peut être renvoyée au comité par le comité d’enquête, le conseil ou le comité exécutif.

Sur réception d’une plainte, le comité tient une audience pour déterminer s’il existe des conditions physiques ou mentales ou encore des troubles qui rendent un membre inapte à l’exercice de ses fonctions. Les audiences ne sont habituellement pas ouvertes au public.

Si le comité trouve un membre inapte à l’exercice de ses fonctions, il peut :

• demander à la registrateure de révoquer sa carte de compétence
• demander à la registrateure de suspendre sa carte de compétence pendant deux ans au plus
• demander à la registrateure d’assortir sa carte de conditions ou de limites
• imposer une pénalité suspendue qui peut être supprimée si le membre remplit certaines conditions dans un délai prescrit.

Activités du comité

Le comité s’est réuni quatre fois pour se préparer en vue d’une audience ou revoir les audiences déjà terminées. Il a continué à ébaucher des règles de procédure sur la tenue d’une audience et a poursuivi sa formation sur la rédaction de décision. Il a également élaboré et approuvé des modèles de rédaction de décision.

Le comité a tenu quatre audiences suite à des allégations d’inaptitude professionnelle. Dans trois cas, les membres du comité et la partie poursuivante ont élaboré des énoncés de faits communs et ont convenu d’une décision. Le comité a accepté ces décisions. Dans le quatrième cas, le membre a seulement présenté une soumission écrite.

Comité d’appel des inscriptions

Ce comité statutaire permet à toute personne à qui l’inscription à l’Ordre a été refusée ou à qui on assortit la carte de compétence de restrictions d’interjeter appel de ces décisions.

Activités du comité

Le comité a organisé ses réunions en fonction du nombre de demandes à l’étude et de la date à laquelle ces demandes ont été reçues. Le comité s’est réuni cinq fois en 1998.

Le comité a reçu 18 demandes d’enseignantes et d’enseignants à qui l’inscription à l’Ordre avait été refusée à partir de l’évaluation de leurs qualifications scolaires et professionnelles. Après avoir examiné des documents fournis par l’Ordre et par les personnes concernées, les membres du comité ont décidé de maintenir la décision de la registrateure dans neuf cas. Une demande a été retirée et le montant des droits a été remboursé. Deux demandes sont en suspens, dans l’attente de recevoir de l’information demandée par l’Ordre. Six demandes, reçues après la dernière réunion, ont été à l’ordre du jour de la réunion du 25 février 1999.

En plus des discussions à propos des demandes soumises, les membres du comité ont revu les lignes directrices sur le traitement des demandes et les ont améliorées.

Le comité exécutif a renvoyé le cas d’un refus d’inscription basé sur le casier judiciaire au comité d’appel des inscriptions. Les membres se sont entendus pour dire que le comité devrait traiter les demandes d’appel de ces décisions à la lumière des suggestions du personnel de la Division des enquêtes et des audiences. Le comité a ébauché des lignes directrices sur le traitement de ces cas.

Comité d’agrément

Le mandat du comité d’agrément est d’élaborer et de mettre en œuvre des processus d’agrément des programmes de formation initiale à l’enseignement et de perfectionnement professionnel ainsi que de leurs fournisseurs.

Activités du comité

Formation initiale à l’enseignement
Deux sous-comités – le sous-comité sur l’étude des programmes de formation initiale et le sous-comité sur l’élaboration d’un processus d’agrément – ont élaboré le Guide d’agrément initial en vue de la phase pilote d’agrément initial du comité d’agrément. Chaque sous-comité se compose de membres du comité d’agrément, de représentants de l’Ontario Association of Deans of Education et de membres de l’Ordre. Ces sous-comités ont travaillé en étroite collaboration avec les sous-comités du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation chargés d’élaborer les Normes d’exercice de la profession enseignante.

Dans le cadre de la première phase du projet pilote, nous avons créé des panels d’agrément pour mener l’exercice d’agrément initial de trois facultés d’éducation : celles des universités Queen’s, Nipissing et Laurentienne. Ces panels étaient composés de membres du conseil, d’un membre de l’Ordre et d’un membre nommé par la faculté visée par l’examen. Tous les membres des panels ont participé à des séances de formation en français et en anglais. Les examens d’agrément ont eu lieu au début du printemps. Le comité d’agrément a examiné les rapports et les recommandations des panels en juin et a demandé à la registrateure d’informer les facultés des décisions qui ont été publiées dans le numéro de septembre de Pour parler profession / Professionally Speaking.

Immédiatement après la visite d’un panel, les participants, les membres du panel et un évaluateur externe ont évalué le processus d’agrément. Le sous-comité sur l’étude des programmes de formation initiale et le sous-comité sur l’élaboration d’un processus d’agrément ont tenu une réunion conjointe finale afin d’examiner toutes les évaluations et de recommander les révisions à apporter au guide. En octobre, le comité d’agrément a approuvé la deuxième édition du guide en vue de la seconde phase du projet pilote. Quatre facultés ont accepté d’être évaluées lors de la deuxième phase : celles des universités de Windsor, d’Ottawa (programme en français et programme en anglais) et York.

Membres des panels

Université Nipissing
Donna Marie Kennedy, membre du conseil
Cecilia Reynolds, membre du conseil
Frances Thorne, membre du conseil
Avis Glaze, directrice associée, Conseil scolaire de district de la région de York
Ron Leeking, directeur, Keith Wightman Public School, Peterborough

Université Laurentienne
Paul Charron, membre du conseil
Michel Gravelle, membre du conseil
Marilyn Laframboise, membre du conseil
Lorraine Dionne-Laurin, membre nommé par l’Université
Jean Grisé, directeur, École secondaire Sainte-Marie, New Liskeard

Université Queen’s
Larry Capstick, membre du conseil
Frances Thorne, membre du conseil
Martha Dutrizac, directrice d’école, Conseil scolaire de district catholique de London
Callista Markotich, agente de supervision, Conseil scolaire de district catholique d’Algonquin et Lakeshore

Perfectionnement professionnel

Le sous-comité d’agrément des programmes de perfectionnement professionnel a poursuivi sa tâche en 1998. Le sous-comité a élaboré une ébauche initiale des Lignes directrices pour l’inscription des fournisseurs d’activités de formation professionnelle ainsi que des Lignes directrices pour l’agrément des programmes de formation professionnelle. Cette première ébauche sera révisée à la lumière d’une consultation. Le comité d’agrément a également créé le Groupe de travail sur les programmes menant à la direction d’école ainsi que le Groupe de travail sur les qualifications additionnelles afin de recueillir des données et de présenter des recommandations au comité d’agrément en 1999.

Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation informe le conseil sur l’élaboration des normes d’exercice pour les programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel ainsi que sur l’élaboration d’un cadre de formation pour appuyer les normes d’exercice et favoriser l’acquisition continue de compétences par les membres de l’Ordre.

Activités du comité

Le comité s’est réuni cinq fois en 1998. Le travail du comité continue d’être appuyé par les contributions des participants aux sous-comités, à 21 groupes de discussion, à 26 groupes de discussion dirigée et par de nombreuses entrevues personnelles et téléphoniques et des centaines de réponses écrites et aux suggestions offertes sur le site web. Parmi ces participants, on trouve des membres de l’Ordre et du public.

À partir des suggestions de participants et de la recherche sur d’autres normes existantes, le comité a préparé une ébauche des Normes d’exercice de la profession enseignante en juillet. Plus de 800 membres de l’Ordre et du public ont commenté cette version préliminaire. En octobre, le comité a révisé l’ébauche, qui a reçu un accord de principe du conseil en décembre. Le conseil a également approuvé un processus de validation qui doit commencer en janvier 1999 et se poursuivre jusqu’en mai. Les révisions apportées au document s’appuieront sur les informations recueillies au cours de ce processus.

Le comité a poursuivi son travail sur la conception d’un cadre de formation afin d’offrir, en ce qui a trait à la formation initiale et au perfectionnement professionnel, une approche intégrée et cohérente qui s’appuie sur les normes. Une version préliminaire sera mise à l’essai et validée en 1999. Une enquête sera menée auprès de 800 membres de l’Ordre au début de 1999 afin d’apporter des améliorations à cette version.

Le comité a commencé à élaborer un code de déontologie. Une version préliminaire, réalisée à partir de travaux de recherche poussés sur les exemples de codes déontologiques en vigueur en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde, a été préparée en vue d’être examinée par le comité en février 1999. Le comité recueillera les commentaires des membres de l’Ordre et du public en 1999.

Tout au long de 1999, le personnel de l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation continuera à collaborer avec les facultés d’éducation et autres fournisseurs de programmes de perfectionnement professionnel afin de garantir que les Normes d’exercice de la profession enseignante servent de fondement à une formation professionnelle agréée.

Le comité exprime sa reconnaissance aux nombreux membres de l’Ordre et du public qui ont consacré du temps à l’élaboration des normes d’exercice et du cadre de formation. Le processus d’élaboration a servi de catalyseur à des discussions et des débats enrichissants sur la profession enseignante.

Comité des finances

Le comité des finances donne au conseil des avis sur les questions financières de l’Ordre et agit comme comité de vérification. Les questions financières relèvent, ultimement, du conseil.

Le comité formule des recommandations relativement au plan financier à long terme et au fonctionnement de l’Ordre. Il détermine les lignes directrices et les principes utilisés dans l’établissement du budget annuel, supervise la préparation du budget et étudie les rapports financiers provisoires afin de s’assurer de leur conformité et de leur transparence.

Le comité étudie les propositions en matière de cotisation annuelle et d’autres droits et formule des recommandations à cet égard. Il supervise également l’élaboration d’une politique de dépenses et de lignes directrices relatives au placement ainsi que la gestion des principaux risques.

Activités du comité

Le comité s’est réuni six fois en 1998. Les rapports financiers mensuels les plus récents étaient examinés à chaque réunion. Le comité a examiné les états financiers de 1997 après vérification et recommandé leur approbation par le conseil. Il a étudié les lignes directrices relatives au budget de 1999 et a recommandé ces lignes directrices à la réunion du conseil en mai. Le budget de 1999 a été examiné et recommandé par le comité à la fin juillet. Le conseil a approuvé le budget final en septembre.

Le comité a rencontré les vérificateurs en avril pour examiner la vérification de 1997 des états financiers, puis en juin pour établir un plan de vérification pour 1998 et en décembre pour examiner les résultats provisoires de la vérification de 1998.

Le comité a donné son accord final à une politique d’investissement; il a également examiné et recommandé une politique visant l’uniformité de la cotisation pour tous les membres. Il a en outre reçu un rapport sur les initiatives de l’Ordre afin de régler le problème du bogue de l’an 2000.

Statistiques

Sources : tableau des membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, dossiers financiers de l’Ordre et dossiers du Service d’évaluation.

Sexe	Langue	Nombre	Pourcentage
Femme	Anglais	110 234	63,9
Femme	Français	8 019	4,6
Homme	Anglais	51 215	29,7
Homme	Français	2 882	1,7
Inconnu	Anglais	150	0,09
Inconnu	Français	7	<0,01
Total		172 507

Répartition géographique

Nord	15 620
Sud-est	30 091
Centre	66 806
Sud-ouest	57 648
Total pour l'Ontario	170 165	98,7%
À l'extérieur de la province	2 015
À l'extérieur du pays	327
Total	2 342	1,3%
Total	172 507

Répartition des membres selon l'âge

Plage d’âge	Homme	%
20 à 30 ans	4 901	2,8
31 à 40 ans	11 760	6,8
41 à 50 ans	15 826	9,1
51 à 60 ans	19 937	11,5
Plus de 60 ans	1 673	1,0
Total	172 507	31,3

Plage d’âge	Femme	%
20 à 30 ans	16 736	9,8
31 à 40 ans	27 884	16,1
41 à 50 ans	37 952	22,0
51 à 60 ans	32 848	19,0
Plus de 60 ans	2 831	1,6
Total	172 507	31,3

Inconnu	%
20 à 30 ans	107
31 à 40 ans	24
41 à 50 ans	19
51 à 60 ans	6
Plus de 60 ans	1
Total	157

Évaluations - extérieur de la province et du pays

Personnes formées au Canada	769
Personnes formées à l'étranger	1 331
Total	2 100
Comprend :
Attestations d'admissibilité	1 171
Cartes de compétence temporaires	721
Demandes rejetées	208
Total	2 100
Personnes nouvellement diplômées de l'Ontario1	6 533
Total des demandes traitées	8 633
Remplacement de l'attestation d'admissibilité par la carte de compétence temporaire	1 333
Prolongation de la carte de compétence temporaire	138
Remplacement de la carte de compétence temporaire par la carte de compétence	1 002
Approbations temporaires	327
Appels	18
Réévaluations	81
Qualifications additionnelles traitées	18 057
Équivalences de qualifications additionnelles accordées	492
Total des dossiers traités	30 081
1Comprend des diplômés de 1997 et de 1998

États financiers

Décisions du comité de discipline

Un panel de discipline a ordonné la publication dans Pour parler profession du sommaire de trois cas de discipline récents.

Membre : Gordon Burleigh Mattice
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 22 et 23 mars relativement aux allégations de faute professionnelle contre Gordon Burleigh Mattice de Mississauga. Mattice, âgé de 58 ans, a été enseignant et membre du personnel de la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles publiques de l’Ontario. Il a obtenu son brevet d’enseignement en 1961.

Mattice n’était ni présent ni représenté à l’audience, mais il a signé un énoncé conjoint des faits qui a été soumis au panel lors de l’audience.

Voici quelles sont les allégations de faute contre Mattice : avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu que pendant de nombreuses années, Mattice avait une imposante collection secrète de bandes vidéo, de magazines et d’autre matériel pornographique dans lesquels on peut voir des enfants exécutant divers actes sexuels.

En novembre 1997, Mattice a été arrêté et accusé de possession et d’importation de pornographie juvénile. En juin 1998, il a plaidé coupable aux deux infractions en cour criminelle et a été condamné à sept mois de prison et à trois ans de probation.

Le panel a trouvé Mattice coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.

Membre : David MacDonald Peckham
Décision : Suspension de 18 mois de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 23 mars relativement aux allégations de faute professionnelle contre David MacDonald Peckham de Markham. Peckham, âgé de 47 ans, était enseignant au Conseil de l’éducation de la région de York, comme il s’appelait auparavant. Il a obtenu son brevet d’enseignement en 1975. Le conseil scolaire a mis fin à son emploi en mai 1997.

Peckham n’était ni présent ni représenté à l’audience, mais il a signé un énoncé conjoint des faits qui a été soumis au panel lors de l’audience.

Voici quelle est l’allégation de faute contre Peckham : avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession.

Le panel a entendu qu’entre février et avril 1997, Peckham a eu une relation sexuelle inappropriée avec une élève de 17 ans qui fréquentait l’école où il enseignait. Le panel a aussi entendu qu’il envoyait des messages électroniques inappropriés à cette élève.

En mai 1997, Peckham a été arrêté et accusé d’avoir sexuellement exploité l’élève. En juillet 1997, il a été accusé de ne pas avoir tenu une promesse de ne pas communiquer avec l’élève.

En février 1998, Peckham a plaidé coupable aux infractions criminelles contre lui et a été condamné à une sentence d’emprisonnement conditionnelle d’un an à purger dans la communauté, à une sentence suspendue et à un mois de probation.

Le panel a trouvé Peckham coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension pendant 18 mois de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.

Membre : Donald Bruce Winton
Décision : Révocation de son certificat d’inscription et  de sa carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 22 mars relativement aux allégations de faute professionnelle contre Donald Bruce Winton du Connecticut. Winton, âgé de 51 ans, a enseigné à l’enfance en difficulté au Conseil d’éducation du comté de Frontenac, comme il s’appelait auparavant. Il a obtenu son brevet d’enseignement en 1977. Il a quitté le conseil en 1984.

Winton n’était ni présent ni représenté à l’audience.

Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Winton : avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu des hommes qui étaient à l’époque des élèves à l’école où Winton enseignait; certains étaient même ses élèves. En 1983 et 1984, Winton a invité certains de ces élèves à sa demeure où il a servi de l’alcool et montré des films pornographiques. Les élèves, qui étaient des adultes au moment des incidents, ont témoigné que Winton s’est livré à des actes sexuels avec certains d’entre eux.

Le panel a aussi entendu le témoignage d’un ancien étudiant qui avait 13 ans quand Winton s’est livré à des actes sexuels avec lui à l’école, à la demeure de Winton et lors d’un voyage pendant lequel l’élève participait à un événement sportif. Winton a menacé l’élève de répéter à tous ce qui s’était passé. L’élève, dont l’identité doit rester confidentielle, a informé les autorités des allégations en 1997.

Le panel a trouvé le témoignage des témoins crédible et a trouvé Winton coupable de faute professionnelle. Il a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.



Le renouveau de l’intérêt pour la profession enseignante entraîne une hausse notable des demandes d’admission aux facultés d’éducation

L’intérêt pour les carrières en enseignement est en déclin depuis une dizaine d’années, mais cette tendance semble vouloir changer. Le nombre de demandes d’admission aux 11 facultés d’éducation de la province pour septembre 1999 a augmenté de 41 pour cent par rapport à l’an dernier. C’est ce qu’affirme le Centre de réception des demandes d’admission aux universités de l’Ontario de Guelph. Cette augmentation se note particulièrement dans les programmes où l’on prévoit de graves pénuries.

En mars les chiffres du centre indiquent que 10 916 personnes avaient fait une demande d’admission pour septembre 1999. Cette remontée fait suite à une période de dix ans où les admissions, au nombre de 20 000 en 1990, sont passées à 8 000 en 1997 et 1998.

Le centre a signalé une hausse considérable de demandes pour la formation à l’enseignement après l’annonce par l’Ordre, en novembre 1998, d’une pénurie possible d’enseignantes et d’enseignants. Le recrutement du personnel enseignant par les conseils scolaires et les nouvelles sur les prévisions d’embauche de 1999 ont sensibilisé encore davantage le public au fait que l’époque des surplus d’enseignantes et d’enseignants en Ontario est bel et bien révolue et que l’enseignement est de nouveau une carrière à envisager.

Les demandes d’admission de 1999 indiquent une forte remontée dans toutes les matières au secondaire, en études technologiques, en français langue première et, en général, aux programmes élémentaire et secondaire. Le nombre de demandes pour enseigner aux cycles intermédiaire et supérieur (langue anglaise) est passé de 1 836 en 1998 à 2 492 en 1999; aux études technologiques, ce nombre est passé de 112 à 205; et en français, de 377 à 647, soit une augmentation de 71 pour cent.

Les étudiantes et étudiants aux cycles intermédiaire et supérieur doivent choisir deux matières à enseigner. La possibilité d’une croissance des effectifs est évidente même parmi les premiers choix de matières à enseigner. Dès janvier, on comptait 941 demandes où l’anglais avait été la première matière choisie et ce, par rapport à seulement 429 demandes en 1998-1999 pour les programmes de formation initiale consécutifs de toutes les facultés d’éducation réunies. Les demandes pour d’autres matières sont aussi impressionnantes : histoire – 361 demandes de plus; géographie – 208; mathématiques – 103; physique – 56; chimie – 143; biologie – 617; et français – 138.

Le conseil veut une mise au point sur les permissions intérimaires et les mesures d’urgence

À sa réunion de février, le conseil a adopté une motion qui demande au ministre de l’Éducation et de la Formation de fournir annuellement à l’Ordre une mise au point sur l’utilisation par les conseils scolaires des permissions intérimaires et les mesures d’urgence en vertu de la Loi sur l’éducation. La loi permet aux conseils scolaires d’embaucher des personnes non qualifiées pour enseigner quand il est impossible de trouver du personnel enseignant qualifié.

Pour garantir la transparence envers le public, l’Ordre a le mandat de réglementer la profession enseignante en Ontario, mais le ministère de l’Éducation et de la Formation délivre des permissions intérimaires et met en œuvre le règlement qui permet à du personnel non qualifié d’enseigner en classe pendant dix jours en cas d’urgence.

Le conseil veut obtenir l’assurance du ministre Dave Johnson que les conseils scolaires respectent le règlement régissant les permissions intérimaires et les mesures en cas d’urgence.