Q J’ai appris que je dois renouveler mon inscription pour
continuer d’avoir le droit d’enseigner. Serai-je facturé? Quelle est la date
limite?
R
La déduction à la source pour les enseignantes et enseignants à l’emploi d’un
conseil scolaire financé par les fonds publics ou d’une école indépendante où le
personnel enseignant verse une cotisation au Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario a commencé en janvier 1999. Aux personnes non visées par
la déduction à la source, l’Ordre a envoyé ses factures par la poste à la
mi-février. La date limite pour acquitter la cotisation était le 15 avril. Si vous
n’avez pas payé à cette date, votre inscription à l’Ordre devrait être
suspendue pour non-paiement de la cotisation et vous n’auriez donc plus le droit
d’enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.
Q Quand
j’ai reçu ma carte de compétence 1999, il y avait un reçu aux fins de
l’impôt attaché au bas, mais je ne peux l’utiliser avant l’an prochain.
Pourquoi n’attendez-vous pas de m’envoyer le reçu pendant la période
d’impôt l’an prochain?
R Comme
bien d’autres organismes, l’Ordre envoie ses reçus d’impôt sur réception
du paiement; en d’autres termes, le reçu que vous recevez avec la carte de 1999 vise
vos impôts de 1999. Veuillez le classer avec d’autres reçus que vous pourrez
utiliser au moment de remplir votre déclaration d’impôt l’an prochain. Il
serait très coûteux à l’Ordre d’imprimer et d’envoyer par la poste,
séparément, un reçu pour nos 170 000 membres.
Q J’ai
payé ma cotisation de 1999 par déduction à la source, mais je pars en congé l’an
prochain. Comment paierai-je ma cotisation?
R L’Ordre vous enverra une facture. Veuillez vous assurer
de nous transmettre tout changement d’adresse.
Q J’ai
suivi un cours menant à une qualification additionnelle et je me demande dans quelle
catégorie je me retrouve maintenant?
R L’Ordre
ne s’intéresse pas aux questions entourant les catégories salariales. Pour obtenir
ces renseignements, adressez-vous au Conseil ontarien d’évaluation des
qualifications (COEQ) au (416) 323-1969 ou au 1-800-385-1030; si toutefois vous êtes à
l’emploi d’une école secondaire publique, communiquez avec le service
d’évaluation de la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles
secondaires de l’Ontario au (416) 751-8800 ou au 1-800-267-7277.
Q Mon conjoint a téléphoné à l’Ordre pour obtenir des
renseignements sur mon dossier et le personnel de l’Ordre a refusé de lui
transmettre ces renseignements. Pourquoi l’Ordre refuse-t-il de donner de
l’information sur un membre à une personne autre que ce membre?
R Le personnel de l’Ordre est tenu, en vertu d’une
exigence de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario,
de garder confidentielle toute information sur les membres. Il est possible de donner de
l’information sur un membre au membre en question seulement. Cette information peut
être transmise à son avocat ou à toute autre personne qui a obtenu le consentement par
écrit du membre à divulguer l’information, ou encore si cette information fait
partie du tableau public des membres de l’Ordre.
Les renseignements publics comprennent le nom du membre, son numéro
d’inscription, le type de carte qu’il détient, les grades qu’il détient,
le programme de formation à l’enseignement qu’il a suivi, ses qualifications
de base et additionnelles, les conditions assorties à sa carte et toute note de
révocation, d’annulation ou de suspension. Une faute professionnelle ou
d’incompétence fait aussi partie des renseignements publics.
Si un conjoint ou une autre personne téléphone pour obtenir des
renseignements autres que ceux du paragraphe précédent ou pour s’informer du
statut d’une demande, le personnel de l’Ordre n’est pas autorisé à
divulguer ces renseignements.
