Programme de règlement à l’amiable

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles le membre aurait utilisé un langage inapproprié et aurait donné des renseignements personnels inacceptables pendant qu’il enseignait à des élèves des cycles moyen et intermédiaire. Les commentaires portaient sur d’autres enseignants et d’autres élèves de la classe.

Le 20 décembre 2006, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• reconnaissait avoir adopté la conduite alléguée
• acceptait de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
• acceptait de suivre un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les limites à respecter avec les élèves
• acceptait de fournir au registrateur la preuve d’avoir suivi avec succès le cours en question
• acceptait d’informer le registrateur de toute autre plainte de même nature faite à son employeur.

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement du comité d’enquête

À la suite d’un avis transmis par un employeur, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait, à plusieurs reprises, touché les épaules et caressé les cheveux et le visage d’une élève du secondaire, et massé le cou d’une autre élève du secondaire alors qu’elle se sentait malade.

Le 20 décembre 2006, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• acceptait de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
• acceptait de suivre un cours préalablement approuvé par le registrateur sur les limites à respecter avec les élèves
• acceptait de fournir au registrateur la preuve d’avoir suivi avec succès le cours en question.

Lorsque le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession.

Toutefois, lorsque la plainte est envoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte les termes de l’entente.