Enquêtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1^er cas

Plainte : Refus de rencontrer le conseil d’école et parti pris
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un membre d’un conseil d’école s’est plaint à l’Ordre qu’un agent de supervision du conseil scolaire avait refusé de faire enquête sur une plainte du conseil d’école à propos du directeur de l’école, et de tenir une réunion pour discuter de la plainte. De plus, le plaignant a allégué que l’agent de supervision, un membre de l’Ordre, avait un parti pris pour la direction.

Deux semaines après avoir remis une plainte écrite à l’agent de supervision, le plaignant a téléphoné à l’adjoint de ce dernier, qui lui a dit qu’il ne serait pas disponible pour deux semaines. Après avoir obtenu une date de réunion, le plaignant a dit que l’on avait refusé aux autres membres du conseil d’école la permission de prendre part à la réunion. Aussi le plaignant a-t-il refusé de s’y présenter seul.

Le plaignant a déposé une plainte auprès de l’Ordre au nom du conseil d’école.

Un panel du comité d’enquête a conclu que la plainte ne portait pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle, et a décidé de ne pas poursuivre l’enquête. Il a fait remarquer que l’agent de supervision avait consulté la direction de l’école et que le plaignant avait été invité à la réunion, mais que ce dernier avait refusé de s’y présenter.

2^e cas

Plainte : Avoir demandé à un élève de sortir de la classe et ne pas avoir répondu à des questions
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent s’est plaint que l’enseignant de son enfant de 12^e année avait agi de façon inappropriée et non professionnelle en lui demandant de quitter la classe sans raison et, un mois plus tard, en refusant de répondre à ses questions au sujet des commentaires que l’enseignant avait écrits sur son devoir.

Le parent s’est plaint que l’enfant avait été harcelé et intimidé, et qu’il avait fait l’objet de discrimination de la part de l’enseignant, qui avait refusé de lui parler en classe et l’avait insulté en présence d’autres enseignants.

Le plaignant a dit que l’enseignant avait demandé à l’élève de réécrire son texte à huit reprises, et qu’après avoir corrigé les huit brouillons, il lui avait dit que son travail final ne méritait pas la note de passage.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête car la plainte ne portait pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle. Il a souligné que le plaignant avait déjà, avec raison, acheminé sa plainte au conseil scolaire.

3^e cas

Plainte : Irrégularité dans la tenue des dossiers scolaires de l’Ontario (DSO)
Résultat de l’enquête : Plainte rejetée

Un des parents d’un élève de 4^e année s’est plaint que le directeur de l’école n’avait pas bien tenu le DSO de l’élève. Le plaignant a allégué que le directeur d’école avait omis d’inclure l’inscription de l’élève au programme pour enfants surdoués, et de remettre le test d’intelligence au psychologue du conseil scolaire.

Le plaignant souligne qu’il avait inscrit son enfant au programme pour enfants surdoués et qu’il l’avait fait évaluer au privé. Après un désaccord, le parent avait retiré l’enfant de l’école. Une fois son enfant transféré dans une nouvelle école, le parent a appris que les renseignements remis au directeur n’étaient pas inscrits dans le DSO de l’élève. Le plaignant déclare que le directeur d’école avait nié avoir reçu le matériel lié au test d’intelligence.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas tenir d’audience parce que les allégations ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle. Il a souligné que les questions liées aux dossiers des élèves relevaient du conseil scolaire.

4^e cas

Plainte : Défaut de répondre aux inquiétudes de parents
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un parent s’est plaint à l’Ordre qu’un agent de supervision n’avait pas répondu à ses lettres ni à ses courriels disant qu’il s’inquiétait de la façon dont les difficultés d’apprentissage de son enfant étaient traitées.

Le plaignant dit avoir exprimé une intense frustration envers le système scolaire au cours de deux réunions avec l’agent de supervision et dans des lettres et courriels. On n’a pas répondu à ses préoccupations et il a senti qu’on ne comprenait pas les difficultés d’apprentissage de son enfant.

Dans une lettre, l’agent de supervision écrivait : «Nous (le conseil scolaire) sommes dans l’impossibilité de répondre à vos besoins de parent». Le plaignant affirme qu’il s’agit d’une stratégie visant à remettre la faute aux parents.

Après avoir examiné la plainte, un panel du comité d’enquête a décidé de ne pas poursuivre l’enquête car les allégations ne portaient pas sur une question d’inconduite professionnelle, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle. Il a suggéré au plaignant que de telles questions étaient du recours du conseil scolaire.