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AudiencesDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Arthur Randall Brown Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 2 novembre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Arthur Randall Brown. M. Brown a été certifié en 1972 et était surintendant pour le Hastings and Prince Edward District School Board. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle liées à un défaut de superviser adéquatement les personnes placées sous sa supervision professionnelle pesaient contre lui. L’Ordre a retiré quatre des allégations au début de l’audience. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lequel M. Brown admettait les faits allégués. Selon l’énoncé conjoint des faits, pendant l’année scolaire 2003-2004, M. Brown était scribe pour un élève qui devait passer le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). Selon les directives de l’OQRE, il fallait sceller les livrets immédiatement après qu’ils eurent été remplis. M. Brown a assisté à une réunion à l’école où le test devait être administré. Des membres de l’administration scolaire ont décrit le travail du scribe et dit qu’après qu’un élève a terminé chaque section du test, il ne faut pas sceller le livret correspondant, et qu’il faut renvoyer ce livret non scellé à la bibliothèque. M. Brown n’a pas contesté les directives reçues. M. Brown a reconnu que, même s’il ne connaissait pas bien les procédures de l’OQRE relatives à l’administration du TPCL, il aurait pu raisonnablement contester les directives de l’administration scolaire. Le panel a reconnu M. Brown coupable de faute professionnelle. D’après la preuve, M. Brown était présent et n’est pas intervenu lors d’une réunion où des enseignantes et enseignants sous sa supervision ont conseillé à des scribes de ne pas respecter les protocoles établis par l’OQRE pour l’administration du TPCL. Le comité considère que le silence de M. Brown a représenté une approbation tacite de passer outre les protocoles. Le panel a recommandé que M. Brown soit réprimandé et que son certificat d’inscription et sa carte de compétence soient suspendus pendant un mois. Dans sa décision, le panel a écrit : «La suspension signifie aux membres et au public que les agentes et agents de supervision doivent bien connaître leur rôle et représenter des modèles de comportement éthique. Il est contraire aux devoirs de la profession de préconiser le non-respect des règles, et la profession ne peut tolérer cette attitude. Cette décision montre au public que le test de l’OQRE est administré de façon uniforme et équitable, afin que tous les élèves parviennent à un niveau de littératie adéquat au moment d’obtenir leur diplôme.» La réprimande a un effet dissuasif sur le membre. La publication des conclusions montre à la profession que les membres de l’Ordre sont tenus d’adopter une conduite éthique. Les conclusions du comité et la sanction sont inscrites au tableau public de l’Ordre. Membre : William Bruce Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 27 septembre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre William Bruce. M. Bruce a été certifié en 1984 et était enseignant pour le Keewatin-Patricia District School Board. Il a participé à l’audience par téléphone et était représenté par un avocat. Cinq allégations de faute professionnelle liées à des attouchements sexuels sur une jeune fille de 17 ans pesaient contre lui. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction. Le panel a entendu la preuve qu’en 2004, M. Bruce était à l’emploi d’une école secondaire et qu’il y était entraîneur de lutte. En décembre 2004, M. Bruce, deux élèves et un collègue ont participé à un événement sportif à Thunder Bay. Le groupe était hébergé chez une étudiante universitaire de 17 ans. M. Bruce a eu des contacts physiques qu’il croyait consensuels avec l’étudiante. Selon l’énoncé conjoint, l’âge de la jeune fille n’a pas été mentionné, et M. Bruce a présumé qu’elle avait 18 ans. L’avocat de l’Ordre a donné la preuve que, deux semaines après l’incident, M. Bruce avait envoyé une carte pour le 18e anniversaire de l’étudiante et pour lui souhaiter un joyeux Noël. Le panel a reconnu M. Bruce coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il soit réprimandé. Il a également ordonné que son certificat d’inscription et sa carte de compétence soient suspendus pour une année et que cette suspension ne soit pas imposée s’il suivait avec succès, dans les trois mois et à ses frais, un cours sur les limites à respecter avec les élèves. Dans sa décision, le panel a écrit : «Bien que l’incident ne se soit pas produit à l’école, M. Bruce exerçait les fonctions d’entraîneur de lutte et, à ce titre, représentait l’école et la profession. En se livrant à cette conduite, M. Bruce a violé la confiance des parents et de la collectivité à son égard et a jeté le discrédit sur la profession.» La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Anthony Bucci Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 octobre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Anthony Bucci. M. Bucci a reçu l’autorisation d’enseigner en 2000 et était enseignant et orienteur pour le York Region District School Board. Il n’était pas à l’audience mais y était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle liées à des relations sexuelles avec une élève pesaient contre lui. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction. Selon l’énoncé conjoint, au cours de l’année scolaire 2003-2004, M. Bucci a agi de manière inappropriée envers deux élèves. Il les a amenées à un hôtel où il avait loué une chambre. Il y a eu des activités sexuelles consensuelles avec l’une d’elles. Le panel a reconnu M. Bucci coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Dans sa décision, le panel a écrit que M. Bucci avait posé un acte prémédité et avait abusé de son poste pour son propre plaisir sexuel sans tenir compte du bien-être de ses élèves. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Kevin Cato Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 25 octobre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Kevin Cato. M. Cato a reçu l’autorisation d’enseigner en 1997 et enseignait au secondaire pour le York Region District School Board. M. Cato était présent à l’audience et était représenté par un avocat. Six allégations de faute à professionnelle liées à des commentaires inappropriés et à une conduite déplacée avec des élèves pesaient contre lui. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation et un énoncé conjoint sur la sanction. Dans l’énoncé conjoint, M. Cato n’a pas contesté avoir, à plusieurs occasions entre 2001 et 2004, fait des commentaires inappropriés, y compris des commentaires de nature sexuelle, à des élèves de sexe féminin ou à propos d’elles. En outre, M. Cato n’a pas contesté avoir frappé une élève à deux reprises dans la classe alors qu’ils se chamaillaient, ce qui a provoqué une petite ecchymose. De plus, il n’a pas empêché des élèves de faire des commentaires déplacés et, à deux occasions, a omis d’accomplir des tâches de supervision qui lui avaient été assignées. Le panel a reconnu M. Cato coupable de faute professionnelle. Il a également noté qu’à la suite des incidents décrits, M. Cato a été réprimandé à deux reprises par son employeur et a été suspendu sans salaire pendant deux jours, sans tenir compte des avertissements relatifs à sa conduite. Le panel a ordonné à M. Cato de recevoir une réprimande et de suivre, à ses frais et dans les 90 jours, un cours sur les limites à respecter avec les élèves. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Peter John Emery Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 octobre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Peter John Emery. M. Emery a été certifié en 1970 et était suppléant pour le Simcoe County District School Board. Il n’était pas à l’audience mais y était représenté. Six allégations de faute professionnelle liées à des commentaires et interactions inappropriées avec des élèves de sexe féminin pesaient contre lui. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction. Selon l’énoncé conjoint des faits, M. Emery reconnaît s’être comporté de façon inappropriée en tenant des discussions avec des élèves sur les vêtements et les parties du corps d’élèves de sexe féminin. Il a également raconté des blagues inconvenantes à caractère sexuel. L’employeur a suspendu M. Emery en raison de sa conduite. Après son retour au travail, il a touché de façon inappropriée des élèves de sexe féminin pendant les cours d’éducation physique et a fait des commentaires déplacés sur leur corps. Le panel a reconnu M. Emery coupable de faute professionnelle et a accepté sa démission de l’Ordre. Il a ordonné à M. Emery de signer une promesse de ne jamais demander la remise en vigueur de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Patricia Michelle Gaukrodger Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 7 novembre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Patricia Michelle Gaukrodger. Mme Gaukrodger a reçu l’autorisation d’enseigner en 1999 et enseignait pour le Waterloo Catholic District School Board. Elle n’était pas à l’audience mais y était représentée. Huit allégations de faute professionnelle liées à des abus sexuels envers un élève pesaient contre elle. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction. Selon l’énoncé conjoint, au cours de l’année scolaire 2002-2003, Mme Gaukrodger a entamé une relation amicale avec un de ses élèves de 8e année. Elle était également son entraîneuse dans diverses équipes sportives. Au cours de l’été suivant, elle lui a donné des cadeaux pour son 14e anniversaire, a passé du temps seule avec lui, chez lui, dans sa voiture ou pendant des excursions, a eu des communications déplacées de nature sexuelle avec lui, dans l’internet. En septembre 2003, ils ont eu des rapports sexuels à plusieurs reprises. Au cours des conversations dans l’internet, Mme Gaukrodger a dit qu’elle avait peur qu’on découvre leur relation et qu’ils devaient être prudents et ne rien laisser paraître. Un membre du personnel de l’école les a vus ensemble à l’école. En avril 2004, Mme Gaukrodger a été reconnue coupable d’exploitation sexuelle et a reçu une peine d’emprisonnement de 15 mois. Elle a interjeté appel de la sentence, mais la décision a été soutenue. Le panel a reconnu Mme Gaukrodger coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Allen Fairfield Judd Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 22 novembre 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Allen Fairfield Judd. M. Judd a été certifié en 1972 et faisait de la suppléance à l’élémentaire pour le Halton Catholic District School Board. M. Judd était présent à l’audience et était représenté par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle relatives à l’emploi de force excessive envers un élève de 10 ans pesaient contre lui. Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits et un plaidoyer de culpabilité. Selon l’énoncé conjoint des faits, M. Judd a reconnu que, pendant l’année scolaire 2003-2004, il a appliqué une force à l’arrière de la tête d’un élève qui chahutait avec un autre élève. Il lui a ensuite dit qu’il était chanceux de fréquenter une école catholique parce que ça aurait pu être bien pire. M. Judd a ensuite plaidé coupable devant le tribunal à une charge d’agression. Il a reçu une amende de 50 $ et une peine de 12 mois de probation. Le panel a reconnu M. Judd coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de recevoir une réprimande, qui sera portée au tableau public des membres. Il a également ordonné qu’avant de retourner en classe, M. Judd suive, à ses frais, un cours sur les mesures disciplinaires et les techniques de gestion de classe à appliquer pour faire face aux élèves difficiles. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Shawn Clifton Daniel Mann Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les 10 et 11 janvier ainsi que les 20, 21 et 29 mars 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Shawn Clifton Daniel Mann. M. Mann a été certifié en 1995 et était enseignant pour le St. Clair Catholic District School Board. Il a assisté à une partie de l’audience les 20 et 21 mars 2006 et n’était pas représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle liées à un comportement inapproprié en classe et à des commentaires déplacés à des élèves et à propos d’élèves pesaient contre lui. Comme M. Mann était absent le premier jour de l’audience, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom. Le panel a entendu la preuve de Catharine Hockin, travailleuse sociale ayant accumulé de l’expérience à l’emploi de la Société d’aide à l’enfance. Elle a témoigné qu’elle avait interrogé 68 élèves de l’école. Selon elle, seuls deux élèves n’ont fait aucun commentaire sur des déclarations ou actes déplacés de M. Mann. Le panel a également entendu la preuve de deux élèves qui ont affirmé qu’en septembre 2002, M. Mann avait fait des remarques offensantes et désobligeantes envers une élève. Le surintendant des écoles du conseil scolaire a témoigné avoir questionné six élèves, qui ont tous signalé le même commentaire déplacé. L’élève ayant fait l’objet du commentaire a également témoigné. Elle a dit au panel que la situation l’avait bouleversée et qu’elle avait demandé à quitter la classe de M. Mann parce qu’elle se sentait trop mal à l’aise. M. Mann était présent à l’audience du 21 mars et a témoigné en sa propre défense. Il a reconnu avoir fait le commentaire en question, mais a dit qu’il n’avait que répété ce qu’un élève avait dit la veille. Il a avoué que répéter cette remarque avait été une erreur de jugement. M. Mann a nié toutes les autres allégations, déclarant que les élèves lui attribuaient des commentaires ou des actes d’autres élèves. Le panel a reconnu M. Mann coupable de faute professionnelle pour avoir fait un commentaire qui a humilié et embarrassé l’élève. Toutefois, il a exprimé des préoccupations concernant la preuve présentée relativement aux autres commentaires. Dans sa décision, il a écrit qu’il donnait peu de poids à la preuve. Le panel a ordonné à M. Mann de recevoir une réprimande et a demandé au registrateur de suspendre son certificat d’inscription et sa carte de compétence pour un mois. Il a également ordonné qu’avant de retourner en classe, M. Mann suive un cours ou obtienne du counseling, à ses frais, sur les limites à respecter avec les élèves et de remettre une preuve de réussite dudit cours. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : John Louis Stansell Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 octobre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre John Louis Stansell. M. Stansell a été certifié en 1987 et était enseignant au Thames Valley District School Board. Il n’était pas présent à l’audience mais y était représenté. Sept allégations de faute professionnelle liées à l’envoi de matériel sexuel explicite à des élèves de sexe masculin pesaient contre lui. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction dans lequel M. Stansell reconnaissait que, pendant l’année scolaire 2000-2001, il a envoyé par l’internet des documents explicites, contenant notamment des propos vulgaires, des blagues sexuelles et des images pornographiques, à trois élèves de sexe masculin. Le panel a reconnu M. Stansell coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant le comité de discipline pour recevoir une réprimande, qui sera inscrite au tableau public des membres. Il a également demandé au registrateur de suspendre le certificat d’inscription et la carte de compétence de M. Stansell pour sept mois. Cette suspension sera prolongée à un an s’il ne se présente pas devant le comité pour recevoir la réprimande. Le panel a aussi ordonné que M. Stansell n’accepte pas de poste d’enseignant qui nécessite une carte de compétence aux termes de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario jusqu’à ce qu’il ait suivi, avec succès et à ses frais, un cours sur les limites à respecter avec les élèves. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Joseph Fernand Jacques Yves Thérien Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 septembre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Joseph Fernand Jacques Yves Thérien. M. Thérien a été certifié en 1990 et était enseignant à l’élémentaire pour le Conseil scolaire public du Centre-Sud-Ouest. Il était présent à l’audience et était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle liées à l’utilisation de force inappropriée à l’endroit d’élèves de 2e année pesaient contre lui. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lequel M. Thérien reconnaissait que, pendant l’année scolaire 2003-2004, il a utilisé trois doigts de sa main droite afin d’effectuer un contact avec le front d’un élève et, à une autre occasion, a fait sortir de la classe un élève perturbé en le tirant par le bras. Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité du membre relativement aux allégations de faute professionnelle et a ordonné que M. Thérien se présente devant le comité de discipline pour recevoir une réprimande, qui sera inscrite au tableau public des membres. Le panel a également ordonné au registrateur de suspendre le certificat d’inscription et la carte de compétence de M. Thérien pour six mois. La suspension serait différée pendant cinq mois et non imposée si M. Thérien suit avec succès, dans cette période et à ses frais, le cours intitulé «Qualification Additionnelle, Partie II, Éducation de l’enfance en difficulté». Le panel a souligné que, même si les actions de M. Thérien ne sont pas parmi les plus graves, l’application de force envers les élèves, sauf dans certaines situations très particulières, est inappropriée. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Membre : Christopher Douglas Ward Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 12 octobre 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Christopher Douglas Ward. M. Ward a reçu l’autorisation d’enseigner en 1999 et enseignait à l’élémentaire pour l’Ottawa-Carleton Catholic School Board. Il n’était pas à l’audience mais y était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle liées à une relation inappropriée avec une élève pesaient contre lui. Le panel a reçu l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction. Selon l’énoncé conjoint des faits, M. Ward a commencé à enseigner à l’école pendant l’année scolaire 2002-2003. L’élève impliquée était alors âgée de 13 ans. M. Ward était son enseignant de musique et le directeur de l’ensemble musical de l’école, dont elle faisait partie. Au cours des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, elle aidait les élèves de l’ensemble musical et faisait partie de l’équipe de théâtre de l’école. Vers février 2005, M. Ward a développé un intérêt envers l’élève qui dépassait les limites de la relation entre enseignant et élève. À la suite de gestes posés par M. Ward, sa relation avec elle est devenue inappropriée et contraire aux normes de la profession. M. Ward a conseillé à l’élève de garder leur relation secrète et a fait des démarches dans ce sens. Il a continué à communiquer de façon inappropriée avec elle alors qu’il faisait l’objet d’une enquête par le conseil scolaire, après son renvoi et après la suspension temporaire de sa carte de compétence. Le panel a reconnu M. Ward coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Il a également ordonné que M. Ward ne présente pas de demande de remise en vigueur de son adhésion à l’Ordre pour une période d’au moins cinq ans. Le panel a souligné que M. Ward a continué d’agir en fonction de ses intérêts plutôt que du bien-être de l’élève. Il était très inquiet du danger potentiel que l’enseignant représente pour les élèves s’il continue d’enseigner. La décision du panel est inscrite au tableau public de l’Ordre. Lexique en ligneLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre a créé un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. Rendez-vous à Sommaire des décisions. |
