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Affaires officielles


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Affaires officielles : Mise à jour | Agrément | Comités du conseil | Enquêtes | Règlement à l’amiable | Audiences

Comités du conseil

Nominations

Le comité exécutif a désigné des membres du conseil pour remplir les tâches préalablement assumées par deux membres nommés par le gouvernement, Patrick Slack et Normand Fortin, dont le mandat prenait fin en mai dernier.

Pauline Smart siège maintenant au comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation et au comité d'appel de l'agrément. Danny Anckle a joint les comités d'agrément, de mises en candidature et de discipline. Bill Matheson est désormais membre du comité d'enquête, et Amin Saab, du comité d'aptitude professionnelle. Gabrielle Blais a joint le comité de rédaction et Garry Humphreys siège au comité des finances.

Pour consulter la liste complète et à jour des procès-verbaux et des membres du conseil et des comités, ainsi que pour connaître les dates des réunions, visitez notre site à www.oeeo.ca.

Réunion du conseil

Résumé – Juin 2006 

À la réunion du 8 juin dernier, le conseil :

  • a créé un comité spécial composé de cinq membres (trois élus et deux nommés) dont le mandat est de passer en revue le rôle, l'emploi du temps et les conditions de rémunération du poste de président à temps plein, et d'en faire rapport au conseil en septembre
  • a nommé Andrew Kane président du comité des finances
  • a modifié les règlements administratifs de l'Ordre pour veiller à ce qu'il «distribue une publication officielle du conseil aux membres en règle au moins quatre fois par année».
  • a modifié les règlements administratifs de l'Ordre afin de mettre à jour les normes d'exercice et de déontologie
  • a approuvé les modifications aux règlements administratifs de l'Ordre visant à réduire certains droits pour refléter le changement apporté à la TPS le 1er juillet dernier; cette réduction ne touche pas la cotisation annuelle vu qu'elle n'est pas soumise à la TPS.