Audiences

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : Helen Marie Alexander
N^o de membre : 215965 
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 29 novembre 2005 et le 27 avril 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Helen Marie Alexander. M^me Alexander a reçu l'autorisation d'enseigner en 1992 et travaillait comme enseignante pour le Toronto District School Board. Elle était présente à l'audience et était représentée par un avocat.

Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M^me Alexander en ce qu'elle aurait levé le ton et usé de force physique de façon inappropriée envers deux élèves.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels M^me Alexander reconnaissait les faits. Selon l'énoncé conjoint, en mai 2004, M^me Alexander a levé le ton de façon inappropriée en s'adressant, dans la classe, à une élève de 7^e année, puis a usé de force physique inappropriée en la disciplinant. La même journée, elle a usé de force physique inappropriée envers un élève de 8^e année.

Le panel a conclu que les faits soutiennent la thèse de faute professionnelle. Il a recommandé que M^me Alexander soit réprimandée et qu'elle suive à ses frais un cours sur la gestion de classe et la gestion de la colère.

Si, au 1^er septembre 2006, elle n'a pas respecté cette ordonnance, son certificat d'inscription et sa carte de compétence seront suspendus pour une période de deux ans ou jusqu'à ce qu'elle ait rempli cette condition, selon la première éventualité.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Walter Jakimczuk
N^o de membre : 162072 
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 25 avril 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Walter Jakimczuk. M. Jakimczuk a reçu l'autorisation d'enseigner en 1978 et enseignait pour l'Ottawa-Carleton District School Board. Il était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Six allégations de faute professionnelle liées à un manque de professionnalisme et à un comportement inapproprié envers un élève pesaient contre M. Jakimczuk.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels M. Jakimczuk reconnaissait avoir manqué de professionnalisme et agi de façon inappropriée envers un élève de sa classe de 7^e année pendant l'année scolaire 2002-2003. Il lui a redressé les épaules avec ses mains tout en le réprimandant de sa conduite.

Lorsque le conseil scolaire a examiné ses gestes, M. Jakimczuk a reconnu qu'il avait manqué de jugement en touchant l'élève. Le conseil scolaire lui a envoyé une lettre indiquant qu'il avait manqué de jugement, l'avertissant de surveiller sa conduite avec les élèves à l'avenir et lui suggérant de suivre un atelier d'intervention non violente en cas de crise.

Le panel a conclu que les faits soutiennent la thèse de la faute professionnelle et recommande que M. Jakimczuk soit réprimandé. Il ordonne également que M. Jakimczuk remette au registrateur dans les 60 jours une preuve qu'il a suivi avec succès l'atelier d'intervention non violente en cas de crise.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Glenn Takashi Kagawa
N^o de membre : 214212 
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 mai 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Glenn Takashi Kagawa. M. Kagawa a reçu l'autorisation d'enseigner en 1996 et enseignait pour le York Region District School Board. Il était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Kagawa relativement à des entretiens verbaux et électroniques inappropriés, de nature sexuelle, avec des élèves de sexe féminin.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de culpabilité et un énoncé conjoint sur la sanction dans lesquels M. Kagawa reconnaissait les faits. Selon l'énoncé conjoint, au cours de l'année scolaire 2001-2002, il aurait adopté un comportement inapproprié avec trois élèves de sexe féminin en 7^e année.

M. Kagawa a reconnu avoir communiqué par courriel avec deux élèves, leur demandant si on les avait déjà embrassées ou si elles avaient déjà embrassé avec la langue. Il a également posé des questions personnelles à une élève de 7^e année et lui a demandé pourquoi elle était lunatique et mal à l'aise.

M. Kagawa a demandé par courriel à une autre élève si elle avait un petit ami et si on l'avait déjà embrassée.

Le panel a reconnu M. Kagawa coupable de faute professionnelle. Il a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction et a recommandé que M. Kagawa reçoive une réprimande, qui sera portée au tableau public des membres pendant trois ans.

Il a aussi ordonné que M. Kagawa suive, à ses frais et dans les 90 jours, un cours sur la reconnaissance et le maintien de relations professionnelles entre enseignant et élèves. Cette condition sera inscrite au tableau public des membres jusqu'à ce que M. Kagawa l'ait satisfaite et demande qu'on la retire.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 24 avril 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant d'un conseil scolaire de l'Est de la province. Le membre était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Cinq allégations de faute professionnelle pesaient contre cette personne relativement à un comportement inapproprié envers une collègue.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel le membre reconnaissait avoir fait preuve d'un manque de professionnalisme et agi d'une manière inappropriée envers une collègue entre octobre et décembre 2004. Le membre a, entre autres, reconnu lui avoir envoyé de nombreuses lettres, lui avoir laissé des bonbons et autres cadeaux, lui avoir dit qu'il éprouvait des sentiments pour elle et qu'elle ne devait pas parler de leur conversation à son mari. Il lui a aussi écrit qu'il l'aimait, qu'il l'observait avec des pensées sexuelles depuis plusieurs années et lui a décrit, dans une lettre, les parties de son corps qu'il aimait. Il lui a envoyé des excuses par courriel bien qu'elle lui ait demandé de ne plus correspondre avec elle.

L'énoncé conjoint des faits mentionnait que le membre souffrait de dépression clinique pendant la période en question et qu'il recevait des traitements.

Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Il a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction et a ordonné que le membre reçoive une réprimande. Le panel a aussi ordonné au registrateur de suspendre le membre pour une période de trois mois. Toutefois, la suspension ne sera pas imposée s'il suit, à ses frais, un cours sur les limites à respecter entre collègues.

Le panel a ordonné qu'un sommaire de la décision soit publié dans Pour parler profession sans le nom du membre, en raison de ses problèmes de santé lors des incidents.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Remontrance

Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 27 avril 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant de l'élémentaire du Toronto District School Board. Le membre était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Deux allégations de faute professionnelle pesaient contre cette personne relativement à des commentaires déplacés à l'endroit d'élèves de sexe féminin.

Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel le membre reconnaissait avoir dit à des élèves, au cours de l'année scolaire 2002-2003, qu'elles avaient de beaux yeux, de jolis sourires et qu'elles étaient jolies, et d'avoir dit à une élève qu'elle était une de ses préférées.

En raison des faits soulevés dans la plainte, le conseil scolaire a suspendu l'enseignant sans salaire pour une période de cinq jours.

Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle. Il a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction et a ordonné que le membre reçoive des remontrances, qui seront portées au tableau public des membres pendant deux ans. L'énoncé conjoint convient que le membre a suivi un cours sur les limites à respecter entre un enseignant et ses élèves.

La représentante de l'Ordre a indiqué qu'on n'avait pas abouti à une entente sur la publication et qu'on remettait la décision au comité. L'avocat du membre a demandé que le sommaire soit publié sans le nom du membre.

Le panel a ordonné que le sommaire de la décision soit publié sans le nom du membre pour les raisons suivantes : les actes qui ont donné lieu aux accusations contre lui étaient isolés et n'étaient pas graves; rien ne prouvait qu'il avait commis une telle faute auparavant; il a volontairement suivi un cours sur le maintien de limites appropriées avec les élèves.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Paul Ronald Leo Primeau
N^o de membre : 438054 
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 8 mai 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Paul Ronald Leo Primeau. M. Primeau a reçu l'autorisation d'enseigner en 2000 et était enseignant en probation à l'élémentaire pour le Durham District School Board. Il était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Sept allégations de faute professionnelle liées à un comportement inapproprié en classe pesaient contre M. Primeau.

Le panel a entendu la preuve que M. Primeau a agi de façon inappropriée en classe en criant, en faisant des remarques insultantes et inappropriées à des élèves et au sujet de ses collègues, et en touchant de façon inconvenante des élèves de sexe féminin.

Le panel a entendu la preuve que certains de ses gestes mettaient les élèves mal à l'aise. Par exemple, il a passé ses doigts dans les cheveux d'une élève et lui a dit que ses cheveux étaient beaux lorsqu'elle ne les attachait pas; il a touché les joues, les épaules, le dos et les bras de certaines élèves, les appelaient «sweetie» ou «honey» et fixait leurs seins et leurs fesses du regard.

Il a dit à des élèves qu'ils étaient stupides, à un élève en particulier qu'il était inutile et à un autre élève qu'il lançait la balle «comme une fille». Il a dit à des élèves : «Je n'y peux rien si vous avez de mauvais parents», a dit à un collègue qu'une fois qu'il aurait un contrat, il n'aurait plus besoin d'impressionner les gens et qu'il serait «intouchable». Il jurait régulièrement en classe. De plus, des élèves et un collègue l'ont vu se caresser à plusieurs reprises, la main dans le pantalon.

En mars 2003, le conseil scolaire a congédié M. Primeau avec motif valable.

M. Primeau n'a pas contesté les allégations et le panel l'a reconnu coupable de faute professionnelle.

Le panel a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction et a ordonné à M. Primeau de venir recevoir une réprimande, qui sera portée au tableau public des membres pendant trois ans.

Le panel a également ordonné à M. Primeau de suivre, à ses frais, un cours sur la gestion de classe et un cours sur le maintien de relations professionnelles avec les élèves. Dans les 12 mois suivant l'ordonnance, il doit prouver qu'il a suivi ces deux cours. Il doit aussi informer le registrateur de la date de son retour en classe, de la nature et du lieu du poste accepté dans les 30 jours précédant son entrée en fonction. Dans les 12 mois suivant son retour en classe, M. Primeau doit remettre au registrateur une évaluation de son rendement effectuée par son employeur.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Erin Jay Montemurro
N^o de membre : 267837 
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience le 26 avril 2006 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Erin Jay Montemurro. M. Montemurro a reçu l'autorisation d'enseigner en 1992 et enseignait aux adultes pour le Hamilton-Wentworth District School Board. Il était présent à l'audience et était représenté par un avocat.

Six allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Montemurro relativement à des commentaires déplacés et à un comportement inapproprié en classe.

Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 2002-2003, durant une démonstration de premiers soins en classe, M. Montemurro a embrassé un adulte devant toute la classe. Ce geste a offensé et embarrassé l'étudiant. M. Montemurro a également commis des actes qui ont fait en sorte que certains étudiants se sont sentis embarrassés, malheureux, humiliés et mal à l'aise. Par exemple, il a envoyé un étudiant dans un coin de la classe, des livres sur la tête, parce qu'il était arrivé en retard; il a qualifié d'«ordures» le contenu d'un cahier d'exercices d'un étudiant d'un cours d'anglais langue seconde et a déchiré des pages du cahier; il a fait des gestes avec les bras et le bassin, simulant des rapports sexuels.

Certains des étudiants étaient offensés par le comportement de M. Montemurro, ce qui a eu des conséquences néfastes sur le milieu de travail et d'apprentissage à l'école. Le conseil scolaire a suspendu M. Montemurro pour une période d'un an.

M. Montemurro a plaidé coupable aux allégations. Le panel l'a reconnu coupable de faute professionnelle, a ordonné qu'il soit réprimandé et qu'il reçoive du counseling sur l'importance de respecter les limites d'une relation appropriée entre un enseignant et ses étudiants.

Le panel a également ordonné que son certificat d'inscription et sa carte de compétence soient suspendus pour un mois. Toutefois, la suspension ne sera pas imposée s'il suit, à ses frais, un cours sur la gestion de classe qui touche aux adultes en particulier. Après son retour à l'enseignement, il devra fournir au registrateur une copie de l'évaluation de son rendement dans les 30 jours de la fin de l'évaluation.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Lexique en ligne

Le vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi judiciaire.

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