Enquêtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L'emploi du masculin générique vise à respecter l'anonymat des parties concernées.

Cas numéro 1 

Plainte : Discrimination raciale et incapacité à protéger un élève contre le harcèlement racial d'autres élèves
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Un parent s'est plaint que, de 1998 à 2004, le directeur de l'école a fait preuve de discrimination raciale envers lui de la 1^re à la 6^e année de son enfant : il n'a pas fait les adaptations nécessaires à ses difficultés d'apprentissage, ne l'a pas protégé contre le harcèlement racial, l'intimidation et les agressions physiques d'autres élèves, a exagéré des faits et a forcé les élèves témoins de ces incidents à faire de fausses déclarations, et a pris des mesures disciplinaires contre l'élève alors qu'il n'en a pas pris pour les autres élèves, dans des circonstances semblables.

Le parent a fourni une longue liste d'exemples de tels incidents qui seraient survenus au cours de ces six années et a autorisé la divulgation des renseignements contenus dans le dossier scolaire de son enfant aux fins de l'enquête de l'Ordre.

Après avoir étudié la plainte, un panel du comité d'enquête a ordonné que la question ne fasse pas l'objet d'une audience devant le comité de discipline ni devant le comité d'aptitude professionnelle, parce que les conclusions de l'enquête confirment que le directeur d'école a agi de façon juste, professionnelle, respectueuse et équitable avec l'élève en question.

Cas numéro 2 

Plainte : Discipline inappropriée des élèves, discussion de sujets personnels et manquement à ses obligations
Résultat de l'enquête : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a avisé l'Ordre qu'un enseignant disciplinait ses élèves en leur faisant écrire des lignes dehors, à genoux par terre, pendant la récréation, alors qu'il avait été avisé par la direction de l'école de ne pas adopter de telles mesures.

L'enquête du conseil a également révélé que l'enseignant avait traité les élèves de fainéants, de menteurs et de tricheurs, avait discuté de son état civil et de sa situation avec des parents et des élèves, et avait négligé d'évaluer le travail des élèves et de remplir les plans d'enseignement individualisés requis pour certains élèves.

Un panel du comité d'enquête a averti le membre qu'il fallait employer des stratégies disciplinaires qui respectent le bien-être émotionnel des élèves et s'assurer que les évaluations des élèves sont faites de la façon prescrite.

Cas numéro 3 

Plainte : Administrer un alcootest à des élèves au bal des finissants
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Le parent d'un élève participant au bal des finissants s'est plaint que le directeur adjoint de l'école secondaire avait, sans autorisation, administré un alcootest à plusieurs élèves au bal.

Le parent s'est plaint qu'après qu'on eut permis à trois élèves d'entrer dans la salle de bal, le membre les a abordés, puis les a escortés dans un lieu privé pour administrer un alcootest, avec l'assentiment de tous, à ceux qui avaient admis avoir bu de l'alcool.

Bien que le parent ait su que les élèves avaient été avisés, avant le bal, que ceux qui boiraient de l'alcool se verraient refuser l'entrée, il s'est plaint que le directeur adjoint n'avait ni la formation ni l'autorisation pour administrer le test.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et décidé qu'elle ne portait pas sur une faute professionnelle, d'incompétence ni d'incapacité et, en conséquence, a décidé de ne pas tenir d'audience. Le panel a déclaré que de tels protocoles, y compris ceux se rapportant à ce genre d'événements, relevaient plutôt du conseil scolaire.

Cas numéro 4 

Plainte : Défaut de fournir une attention médicale à un élève blessé pendant le cours d'éducation physique
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

Les parents d'un élève de 14 ans se sont plaints que leur enfant s'était blessé au doigt pendant le cours d'éducation physique, en tentant d'attraper un ballon. Les parents affirment que lorsque leur enfant a informé l'enseignant de sa blessure, celui-ci lui a demandé s'il «était à l'article de la mort». Devant la réponse négative de l'élève, il l'a enjoint de continuer à jouer.

Un examen du doigt de l'élève effectué le lendemain a révélé une fracture fragmentée.

Par la suite, les parents ont demandé que l'élève soit exclu du soccer, cours qui fait partie du programme-cadre, mais le membre les a avisés que l'élève ne pourrait pas obtenir de crédit pour le cours s'il ne participait pas. L'élève a, par la suite, été placé dans un cours de géographie au lieu du cours d'éducation physique.

Un panel du comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre l'enquête, car les allégations ne portaient pas sur une question d'inconduite professionnelle, d'incompétence ni d'inaptitude professionnelle.