Cette chronique donne aux membres des renseignements sur certains aspects des responsabilités de l’Ordre à titre d’organisme d’autoréglementation et explique comment il s’en acquitte.

Mandat

Le conseil et ses comités examinent le mandat d’autoréglementation de l’Ordre

Le travail de l’Ordre semble simple : agréer les programmes et les cours de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel; accorder l’autorisation d’enseigner aux personnes compétentes qui répondent aux normes élevées de la province; faire enquête sur les plaintes déposées contre ses membres; et mener des audiences, le cas échéant.

Toutefois, réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public n’est pas une sinécure. Avec plus de 215 000 membres, l’Ordre est l’organisme d’autoréglementation professionnelle le plus grand au pays.

Les décisions que prennent les 37 membres du conseil touchent directement et indirectement les systèmes d’éducation financés par la province. Les normes d’exercice et de déontologie de l’Ordre sont omniprésentes dans les écoles privées et indépendantes.

Les membres élus du conseil amènent, grâce à leur expérience en enseignement, un point de vue pertinent à la table de discussion où l’on détermine les priorités et élabore des politiques pour améliorer la profession. Quant aux membres nommés par la province, ils représentent le public et apportent une expérience variée.

Tous les membres du conseil ont prêté serment de servir l’intérêt du public. Chacun doit siéger à au moins deux comités permanents, spéciaux ou prévus par la loi. Le conseil peut créer des comités afin d’examiner certaines politiques et initiatives.

«Le gouvernement ontarien a monté la barre en matière de critères d’inscription pour toutes les professions.»

Les affaires de l’Ordre entre les réunions trimestrielles du conseil sont supervisées par le comité exécutif. Il se réunit quatre fois l’an et se compose d’au moins SEPT membres du conseil, y compris les personnes à la présidence, à la vice-présidence et celles à la tête des comités suivants : enquête, aptitude professionnelle et discipline, appel des inscriptions, finances, agrément, et normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Le comité exécutif passe en revue les rapports de tous les comités et formule des recommandations, le cas échéant, présente au conseil des rapports sur les initiatives de politiques et nomme les membres du conseil qui formeront des comités spéciaux.

De plus, il a le pouvoir de demander aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle de tenir des audiences afin de confirmer des allégations ou de rendre une ordonnance provisoire enjoignant le registrateur de suspendre une autorisation d’enseigner ou d’assortir une carte de compétence de conditions.

Les comités exécutif, d’enquête, d’aptitude professionnelle et d’appel des inscriptions sont prévus par la loi. Parmi les comités permanents, notons les comités des finances, des normes d’exercice de la profession et d’éducation, et d’appel de l’agrément. Il y a aussi des comités spéciaux, comme ceux d’assurance de la qualité, des élections, des mises en candidature, des ressources humaines et de rédaction.

Les membres des comités permanents doivent se réunir au moins une fois l’an. Le conseil, le comité exécutif et le registrateur peuvent aussi leur demander de se réunir, sur approbation du comité exécutif.

Les membres du comité d’agrément examinent les programmes de formation à l’enseignement offerts par les facultés d’éducation de l’Ontario et les agréent. En outre, ils orientent les politiques relatives à l’agrément des cours menant à une qualification additionnelle, y compris les programmes menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et d’agente ou d’agent de supervision.

Les membres du conseil jouent un rôle de premier plan dans la façon dont l’Ordre traite les plaintes portées contre ses membres. C’est le comité d’enquête qui détermine si une plainte est rejetée ou fera l’objet d’une audience.

Les membres des comités de discipline et d’aptitude professionnelle décident si un membre de l’Ordre est coupable de faute professionnelle, est incompétent ou frappé d’incapacité, et jugent si le membre est apte à pour­suivre sa carrière de pédagogue.

Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation a la responsabilité d’examiner et de réviser les normes. Il étudie, en outre, les recherches et propositions de politiques effectuées par le personnel de l’Ordre et formule des recommandations qu’il présente au conseil.

Quand Pour parler profession arrive dans votre boîte aux lettres, vous recevez une revue dont le contenu et les politiques rédactionnelles ont été examinés et approuvés par le comité de rédaction.

Les membres du conseil façonnent le rôle de l’Ordre en matière d’amélioration du professionnalisme et fixent le budget et la cotisation annuels de l’Ordre.

Les personnes qui se voient refuser l’inscription à l’Ordre peuvent faire appel. Ce sont les membres du comité d’appel des inscriptions qui ont alors la responsabilité de trancher. Le comité examine chaque cas et évalue les qualifications de la postulante ou du postulant, puis les comparent aux exigences d’inscription de l’Ordre. À la fin du processus, il maintient la décision initiale ou ordonne au registrateur d’émettre une carte de compétence et un certificat d’inscription au postulant.

Tous ces aspects du travail de l’Ordre sont importants pour chacun de ses membres. Le conseil a une influence directe sur l’avenir de l’éducation publique. Il examine et formule des recommandations sur la formation à l’enseignement et le perfectionnement professionnel.

En vertu de la loi, le mandat de l’Ordre vise onze responsabilités. Le comité d’assurance de la qualité veille à ce que l’Ordre s’acquitte de ce mandat.

L’autoréglementation est un privilège légal. Il sous-entend que les ensei­gnantes et enseignants ont suffisamment d’expérience et de capacités pour fixer et faire respecter des normes relativement à la pratique de la profession et au contrôle des membres de l’Ordre et pour recommander des changements qui façonnent l’avenir de l’éducation dans l’intérêt du public.

Les enseignantes et enseignants bénéficient de ce privilège, et les membres du conseil veillent à ce qu’il se perpétue.

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