Processus de vérification des QA

Recommandations présentées à la ministre de l’Éducation

Le conseil a approuvé un rapport qui recommande une série d’améliorations à apporter au processus de l’Ordre en ce qui a trait à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement, et des cours et programmes menant à une qualification additionnelle (QA).

Le rapport autorise le registrateur à faire la vérification de cours et programmes menant à une QA pour s’assurer qu’ils sont conformes aux conditions d’agrément. Le processus peut être enclenché de façon aléatoire ou par suite d’inquiétudes émises par un participant.

On recommande également que la période d’agrément des programmes de formation à l’enseignement passe de cinq à sept ans et que, après l’agrément initial, la période d’agrément soit ajustée de façon à ce que les établissements offrant plus d’un programme puissent demander le renouvellement de tous leurs programmes, en même temps.

En outre, on suggère que les membres qui ont siégé à un sous-comité d’agrément ne puissent participer ni aux délibérations du comité d’agrément ni à la prise de décision au sujet du programme visé par l’examen.

«En fin de compte, ce sont nos membres et le public qui tireront profit des changements que nous avons recommandés au Ministère, a déclaré le registrateur, Brian McGowan. Ces recommandations sont issues de consultations d’envergure menées auprès de fournisseurs de cours et d’autres organismes consultatifs. Elles reflètent l’engagement de l’Ordre à titre d’organisme d’autoréglementation par rapport à la reddition de comptes et l’assurance de la qualité.»

Le registrateur a ajouté que l’Ordre et les fournisseurs de cours menant à une QA ont été en mesure de régler certaines préoccupations qui n’avaient pas à faire l’objet de modifications réglementaires.

Le conseil a accepté que l’on présente le rapport à la ministre de l’Éducation responsable de la mise en œuvre des modifications réglementaires recommandées.