Règlement à l’amiable

Nouveaux programmes et renouvellement

L’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience.

Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution.

Membre : Linda Louise Elder
N^o de membre : 170121
Décision : Démission / annulation

Par suite d’un avis du Hamilton-Wentworth District School Board, le registrateur a déposé une plainte contre Linda Louise Elder. Le registrateur allègue que M^me Elder, une aide-enseignante :

• automne 2005 :
  • a soulevé une élève de 3^e année atteinte du syndrome de Down, l’a tournée tête en bas et a poussé son dos contre la barre de métal pour ouvrir la porte
  • a traîné l’élève dans la cour cimentée de l’école
  • a traîné l’élève dans le couloir de l’école
• hiver 2006 :
  • a tenu les poignets d’un élève pendant qu’elle l’emmenait au bureau de la direction
  • comme l’élève refusait de l’écouter, elle a agrippé sa main avec une telle force que la bague que portait l’élève lui a pincé la main
• vers le 30 mars 2006, alors qu’elle tentait de calmer un élève du jardin d’enfants :
  • a tenté de déplacer l’élève vers une chaise de «temps mort» en le tenant par la main gauche et sous le bras
  • a agrippé l’élève par les bras
  • a soulevé l’élève par derrière et l’a sorti de la classe
  • a agrippé l’élève par les poignets
• vers le 11 septembre 2006 :
  • a agrippé les poignets d’un élève en difficulté de 4^e année
  • l’a tiré de sa chaise
  • l’a tiré à l’extérieur de la classe 
  • lui a donné deux coups de genou
• a fumé sur le terrain de l’école, contrevenant ainsi aux politiques du conseil scolaire et aux demandes de la direction de l’école.

Le 24 avril 2008, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec M^me Elder dans lequel cette dernière :

• reconnaissait avoir adopté la conduite alléguée
• acceptait de démissionner de l’Ordre
• acceptait que le registrateur annule immédiatement son certificat d’inscription et sa carte de compétence
• acceptait qu’un avis soit inscrit au tableau public
• acceptait que son nom ainsi qu’un sommaire de la plainte et de sa résolution soient publiés dans Pour parler profession et le site web de l’Ordre
• acceptait que l’Ordre place une copie de la décision du comité d’enquête et du protocole d’entente dans un lieu accessible au public
• acceptait que l’Ordre remette un avis de cette annulation aux organismes qui reçoivent régulièrement ce type d’avis sur les mesures disciplinaires.